Justice Infirmerie psychiatrique de la préfecture de police : le Conseil d’Etat annule une partie des injonctions du TA de ParisPublié le jeudi 6 août
Justice Christine Maugüé devient la première femme à présider la section du contentieux du Conseil d’ÉtatPublié le vendredi 24 juillet
ÉconomiePolitique Décès de Philippe Josse, haut fonctionnaire et président de la section des finances du Conseil d’ÉtatPublié le jeudi 23 juillet
Justice La préfecture de police de Paris conteste les injonctions sur son infirmerie psychiatrique et interjette appel devant le Conseil d’EtatPublié le jeudi 16 juillet
Justice Le Conseil d’État ordonne l’inscription provisoire à l’ENM de deux lauréats du 3e concours que le jury avait refusé d’admettrePublié le vendredi 26 juin
DroitJusticeSociété Magistrature : la réforme qui devait diversifier les recrutements se referme sur les profils juridiquesPublié le lundi 18 mai
Justice Le Conseil d’État suspend l’interdiction des sorties culturelles et sportives des détenusPublié le jeudi 7 mai
Justice Le Conseil d’État rejette le recours de La Jeune Garde contre sa dissolutionPublié le jeudi 30 avril
Justice L’identification des forces de l’ordre doit être effective, réaffirme le Conseil d’EtatPublié le mercredi 29 avril
Justice Laits infantiles contaminés : le Conseil d’État estime que les recommandations sanitaires du ministère de la Santé sont adaptéesPublié le vendredi 6 mars
DroitEntreprise Une QPC de plusieurs barreaux sur des modalités de la contribution pour la justice économique renvoyée au Conseil constitutionnelPublié le mercredi 7 janvier
Justice Un an après sa création, Jaci, jeune syndicat de la magistrature administrative, ne compte pas « rester distants d’un certain nombre de questions politiques »Publié le lundi 22 décembre
DroitJustice Le Conseil d’Etat juge légaux les quartiers de haute sécurité des prisons « narcotrafic » de Gérald DarmaninPublié le mercredi 29 octobre
DroitSociété Morsang-sur-Orge revisite son arrêt fondateur avec une semaine dédiée à la dignité humainePublié le lundi 13 octobre