Conseil d'État

Les Sages de la rue de Montpensier devraient se prononcer dans les prochaines semaines.

Une QPC de plusieurs barreaux sur des modalités de la contribution pour la justice économique renvoyée au Conseil constitutionnel

Publié le mercredi 7 janvier

Un an après sa création, Jaci, jeune syndicat de la magistrature administrative, ne compte pas « rester distants d’un certain nombre de questions politiques »

Publié le lundi 22 décembre

Le Conseil d’Etat juge légaux les quartiers de haute sécurité des prisons « narcotrafic » de Gérald Darmanin

Publié le mercredi 29 octobre

Mairie de Morsang-sur-Orge.

Morsang-sur-Orge revisite son arrêt fondateur avec une semaine dédiée à la dignité humaine

Publié le lundi 13 octobre

QPC, Nicolas Bonnal entouré des membres du cercle des constitutionnalistes

QPC : 15 ans d’expertise basée sur les textes

Publié le mercredi 8 octobre

Justice & Cassation : la responsabilité

Publié le mercredi 1 octobre

Journées européennes du patrimoine à Paris : les lieux de justice rouvrent leurs portes

Publié le samedi 13 septembre

« Anticiper les grandes tendances malgré les aléas » : Le Conseil d’État formule 20 propositions pour inscrire l’action publique dans le temps long

Publié le samedi 13 septembre