La préfecture de police de Paris conteste les injonctions sur son infirmerie psychiatrique et interjette appel devant le Conseil d’Etat
Publié le jeudi 16 juillet
Conseil d'État
Le Conseil d’État ordonne l’inscription provisoire à l’ENM de deux lauréats du 3e concours que le jury avait refusé d’admettre
Publié le vendredi 26 juin
Le Conseil d’État suspend l’interdiction des sorties culturelles et sportives des détenus
Publié le jeudi 7 mai
Le Conseil d’État rejette le recours de La Jeune Garde contre sa dissolution
Publié le jeudi 30 avril
L’identification des forces de l’ordre doit être effective, réaffirme le Conseil d’Etat
Publié le mercredi 29 avril
Laits infantiles contaminés : le Conseil d’État estime que les recommandations sanitaires du ministère de la Santé sont adaptées
Publié le vendredi 6 mars
Une QPC de plusieurs barreaux sur des modalités de la contribution pour la justice économique renvoyée au Conseil constitutionnel
Publié le mercredi 7 janvier
Un an après sa création, Jaci, jeune syndicat de la magistrature administrative, ne compte pas « rester distants d’un certain nombre de questions politiques »
Publié le lundi 22 décembre
Journées européennes du patrimoine à Paris : les lieux de justice rouvrent leurs portes
Publié le samedi 13 septembre
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