Le refus de relation sexuelle entre conjoints ne peut plus fonder un divorce pour faute, selon la CEDH
Publié le jeudi 23 janvier
Cassation
Revue Justice & Cassation 2024 : le verdissement du droit dans le viseur
Publié le mardi 10 décembre
Cour de cassation : le nombre de pourvois en matière civile en baisse continue depuis cinq ans
Publié le mardi 6 août
Cour de cassation : faire progresser le droit appliqué.jpg)
INTERVIEW. Congés payés et arrêts maladie : « dire qu’il y a un raz-de-marée judiciaire est faux »
Publié le jeudi 15 février
Affaire Lafarge : la Cour de cassation annule la mise en examen du cimentier pour mise en danger des salariés syriens
Publié le mardi 16 janvier
.jpg)
Barreau des Hauts-de-Seine : la première réunion de la commission sociale a été annoncée
Publié le jeudi 11 janvier
La Cour de cassation fait évoluer sa jurisprudence sur l’usage d’une preuve obtenue de façon déloyale devant le juge civil
Publié le vendredi 22 décembre
La Cour de cassation ouvre la voie à un blocage plus rapide des sites pornographiques accessibles aux mineurs
Publié le jeudi 19 octobre
L’inflation législative (de nouveau) accusée d’avoir « largement contribué à l’embolie de l’institution judiciaire »
Publié le mercredi 11 octobre
Pourvoi en cassation en matière pénale : six institutions du droit signent un protocole d’accord
Publié le mercredi 27 septembre
Les délais d’action en garantie des vices cachés, un casse-tête français ?
Publié le mardi 25 juillet
COMMENTAIRE. Procédures collectives : le rappel utile de la Cour de cassation concernant l’interruption de la prescription à l’égard de la caution
Publié le vendredi 10 février
Retour sur l’audience solennelle d’installation de Christophe Soulard, Premier président de la Cour de cassation
Publié le vendredi 5 août
Tags liés
Les plus vus
Au cœur de l'actualité !
Infos locales, analyses et enquêtes : restez informé(e) sans limite.
S'abonner