Tous nos articles - contribution pour la justice économique - JSS

Les Sages de la rue de Montpensier devraient se prononcer dans les prochaines semaines.

Une QPC de plusieurs barreaux sur des modalités de la contribution pour la justice économique renvoyée au Conseil constitutionnel

Publié le mercredi 7 janvier

Le congrès a eu lieu dans une salle de commission du Parlement européen, à Strasbourg.

Entreprise Justice

Au Congrès des juges consulaires, Michel Peslier appelle à une justice commerciale « rapide et efficace » pour aider les entreprises en difficulté

Publié le mardi 18 novembre

Cette nouvelle motion a été rédigée à l’occasion d’une journée dédiée aux entreprises, mardi 7 octobre.

Les barreaux de Paris, Lyon et Marseille réaffirment leur opposition à la contribution pour la justice économique

Publié le lundi 13 octobre

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TAE : la contribution pour la justice économique en débat

Publié le mardi 29 avril

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Au Congrès des juges consulaires, Michel Peslier appelle à une justice commerciale « rapide et efficace » pour aider les entreprises en difficulté

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Les barreaux de Paris, Lyon et Marseille réaffirment leur opposition à la contribution pour la justice économique

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Une QPC de plusieurs barreaux sur des modalités de la contribution pour la justice économique renvoyée au Conseil constitutionnel

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