Cour administrative d'appel de Paris

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Condamné pour détournement de fonds publics, l’ancien directeur culturel de Montereau voit sa révocation confirmée

Publié le dimanche 23 août

Impôts et pro bono : « Il vaut toujours mieux organiser juridiquement la gratuité avant l’intervention que devoir l’expliquer à l’administration fiscale plusieurs années après »

Publié le lundi 17 août

Magistrats administratifs et avocats publicistes de Paris souhaitent harmoniser les pratiques de la justice administrative

Publié le mercredi 6 mai

La Fédération française de rugby condamnée à verser 370 000 euros de plus pour son projet de stade à Ris-Orangis

Publié le vendredi 28 novembre