La cour administrative d’appel de Paris saisie de plusieurs recours contre un grand projet de centre de données en Seine-et-Marne

Plusieurs associations ont déposé fin septembre six recours contre le projet de centre de données à Fouju, en Seine-et-Marne, le plus grand d’Europe avec un budget estimé de 50 milliards d’euros, ont annoncé vendredi les requérants.

Ces recours ont été déposés devant la cour administrative d’appel de Paris par un collectif d’associations s’opposant au projet, dont font notamment partie France Nature Environnement (FNE), Terre de liens, la Confédération paysanne ou encore les Amis de la Terre.

Financé par le fonds émirati MGX, Bpifrance, la start-up française d’intelligence artificielle Mistral et le géant américain Nvidia, ce centre de données, aux « caractéristiques hors normes » selon l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe), aura un pic de consommation estimé à 1,4 gigawatt.

Sa consommation électrique annuelle sera, elle, équivalente à plus de 2 % de la consommation du pays et à plus de 15 % de celle de l’Île-de-France.

Le projet découpé en trois bloc pour passer sous les seuls réglementaires « Seveso seuil haut » ?

L’un des recours porte sur la délibération qui a modifié le plan local d’urbanisme, un autre sur l’autorisation délivrée par le préfet à RTE pour le raccordement, et les quatre autres sur les autorisations environnementales, délivrées également par le préfet de Seine-et-Marne, a détaillé l’avocat du collectif, Louis Cofflard, lors d’une conférence de presse à Paris.

Un autre recours, « imminent », doit être déposé à propos du permis de construire.

Parmi les irrégularités potentielles pointées par les associations, figure le découpage du projet en trois blocs avec trois sociétés exploitantes distinctes, ce qui permet au porteur du projet de passer sous les seuils réglementaires « Seveso seuil haut », selon les opposants au projet.

« C’est vraiment très choquant », a alerté l’avocat, décrivant les sociétés comme des « coquilles vides », avec un dirigeant unique et un capital social d’un euro.

« C’est une construction baroque pour contourner au maximum la réglementation », a renchéri Jean-François Dupont, administrateur de l’association FNE 77.

La justice dispose de dix mois pour se prononcer sur ce projet, dont les travaux viennent de débuter.

Une première tranche du centre de données doit être opérationnelle en 2028 et l’ensemble du site en 2038.