Condamné pour détournement de fonds publics, l’ancien directeur culturel de Montereau voit sa révocation confirmée

La justice administrative vient de clore un nouveau chapitre dans l’affaire Damien B. La cour administrative d’appel de Paris a confirmé la légalité de la révocation de cet ancien directeur des affaires culturelles de la mairie de Montereau-Fault-Yonne, qui contestait depuis plusieurs années la sanction prononcée à son encontre.

Dans les faits, le maire, James Chéron, qui l’avait révoqué le 30 septembre 2021, lui reprochait d’avoir conservé sans autorisation du matériel municipal à son domicile, d’avoir exercé des pressions sur des agents et utilisé une ligne professionnelle pour son activité de DJ.

Finalement, Damien B. avait été condamné en première instance, puis en appel, à six mois d’emprisonnement avec sursis et deux ans d’inéligibilité. Il s’était ensuite pourvu en cassation. Contestant parallèlement sa révocation, il estimait la sanction « illégale » et « disproportionnée ».

La cour administrative d’appel de Paris vient toutefois d’en confirmer la légalité, dans un arrêt du 17 avril 2026 rendu public, comme l’a relayé La République de Seine-et-Marne le 20 août.

Une guerre politique ?

Damien B., aujourd’hui âgé de 53 ans, avait travaillé pendant 17 ans comme directeur du service des sports, puis trois ans à la tête des affaires culturelles de la mairie. Un inventaire réalisé en 2020 avait révélé la disparition de plusieurs équipements acquis par la commune entre 2013 et 2020, dont du matériel de sonorisation et d’éclairage évalué à 14 000 euros. « Je regrette que celui à qui j’ai confié la très importante direction des services de la culture ait abusé de sa fonction pour en tirer un profit personnel au détriment de la collectivité, des habitants et des contribuables. C’est une trahison », avait alors déclaré le maire James Chéron au Parisien en 2023.

Damien B. contestait ces accusations, affirmant avoir conservé le matériel pour éviter les vols. Il dénonçait également une « vendetta politique », estimant que l’affaire était « l’occasion parfaite pour [l]e discréditer » depuis son accession, en juillet 2020, à la présidence du Sitcome, syndicat de transports duquel la municipalité souhaitait se retirer.

Orphelin de Montereau, il est devenu deuxième adjoint au maire de Forges, un mandat qu’il pouvait exercer en raison de la suspension de son inéligibilité dans l’attente de l’examen de son pourvoi en cassation.

« J’ai une confiance absolue en mon adjoint à qui je n’ai absolument rien à reprocher », avait notamment déclaré le maire de Forges, Romain Senoble. Et d’ajouter : « Je m’interroge plutôt sur la satisfaction qu’éprouve le maire de Montereau à l’idée que Forges perde l’un de ses élus ».

Une révocation finalement jugée justifiée

La cour administrative d’appel de Paris a également rejeté les arguments de Damien B. concernant le manque d’impartialité du conseil de discipline. Le juge balaie ainsi l’argument d’une sanction motivée par un contexte de rivalité politique. Elle rappelle que Damien B. avait reconnu « une partie des faits » dans le cadre de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Leur matérialité étant établie, la cour d’appel estime qu’ils constituaient des manquements à ses obligations de probité ayant « préjudicié à l’image de la Ville ».

Compte tenu de ses fonctions, des « répercussions sur le service », mais aussi de son ancienneté et de l’absence de précédent disciplinaire, la révocation n’a pas été jugée « disproportionnée ». La cour écarte donc tout « détournement de pouvoir » et confirme la sanction, malgré le contexte de rivalité politique invoqué par l’ancien élu.