Cour d’appel
Une nouvelle chambre interdépartementale des notaires de l’Ouest parisien pour « mieux harmoniser les pratiques professionnelles »
Publié le mercredi 30 avril
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Procès en appel des Barjols : entre ultra-droite et Gilets jaunes, des projets fumeux
Publié le lundi 3 février
Cour d’appel de Colmar : « Nous nous adapterons une fois encore, s’il faut vivre en terre inconnue en 2025 »
Publié le samedi 1 février
La cour d’appel de Versailles appelle le ministre de la Justice « à armer suffisamment l’institution judiciaire »
Publié le vendredi 17 janvier
La cour d’appel de Paris, victime de l’engorgement de la chaîne pénale
Publié le mercredi 15 janvier
La consommation à l’épreuve du droit français et européen en question à la cour d’appel de Versailles
Publié le dimanche 17 novembre
La cour d’appel de Paris perd son substitut général Stephen Almaseanu
Publié le mercredi 13 novembre
Les chefs de juridiction tirent la sonnette d’alarme après qu’une « action violente » visant le procureur général Frédéric Fèvre a été déjouée
Publié le mercredi 6 novembre
La nouvelle première présidente de la cour d’appel de Colmar veut « accorder plus de visibilité et d’attention » à la justice civile
Publié le mercredi 2 octobre
La lutte contre la criminalité environnementale en passe de prendre du galon
Publié le mardi 17 septembre
INTERVIEW. (78) Stéphane Lherbier, nouveau président du Conseil régional des notaires de la cour d’appel de Versailles : « Notre territoire est à la charnière de tous les notariats »
Publié le vendredi 30 août
Plan d’urgence pour l’éducation en Seine-Saint-Denis : les requêtes rejetées en appel
Publié le mercredi 24 juillet
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Propriété intellectuelle : les cessions gratuites doivent être effectuées par acte notarié pour être valides, rappelle la cour d’appel de Paris
Publié le mercredi 20 mars
Réparation du préjudice économique : « créer un langage commun entre juristes et financiers »
Publié le jeudi 22 février
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