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Politique des GAFAM : jouer de la géographie fiscale et du lobby

Publié le mardi 11 novembre

Encadrement de l’industrie du Net : comment l’action européenne et française tente de réguler les plateformes ?

Publié le mardi 4 novembre

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Imposition des multinationales du numérique : la tentative OCDE / G20

Publié le mardi 28 octobre

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Substituer le percepteur italien au percepteur français : une idée séduisante sur le papier

Publié le mardi 12 août

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Faut-il réhabiliter l’impôt pour sauver les finances publiques ?

Publié le mardi 1 avril

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En bref en IDF ! (91, 78, 95)

Publié le vendredi 6 septembre

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Apport de titres d’une société commerciale à une holding : quelles conditions pour différer l’imposition ?

Publié le dimanche 2 juillet

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JPA international fait le point sur la rentrée fiscale et sociale

Publié le mercredi 9 février

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Quelles sont les opérations à anticiper avec son notaire avant la fin d’année ? - 3 questions à Thomas Prud’Homoz, notaire associé chez KL Conseil

Publié le mardi 21 décembre

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En bref en IDF ! (91, 78, 95)

Publié le samedi 17 avril

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Coronavirus : mesures en matière fiscale et en matière de cotisations sociales mises en place pour accompagner les entreprises

Publié le lundi 4 mai

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En matière d’impôt de solidarité sur la fortune, la non-application de l’abattement de 30 % en cas de détention de l’immeuble par le biais d’une SCI est conforme à la Constitution

Publié le mardi 28 avril

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Loi de finances pour 2020 : décryptage des mesures marquantes pour les particuliers et les entreprises

Publié le lundi 27 janvier

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La « branch tax » française de l’article 115 quinquies du CGI n’est pas conforme au principe de liberté d’établissement

Publié le vendredi 4 octobre

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Journal Spécial des Sociétés n° 8 - Loi de finances 2017

Publié le lundi 30 janvier