Jurisprudence

Enlèvements internationaux d’enfants : la Cour de cassation opte pour une appréciation plus stricte du droit à la preuve

Publié le dimanche 5 avril


L’intelligence artificielle et ses questions déontologiques arrivent dans les tribunaux français

Publié le lundi 30 mars

Quand le contrat fait la preuve : l’expertise amiable consacrée par la Cour de cassation

Publié le vendredi 23 janvier

Fin d’un bastion : la résidence principale intégrée au gage des créanciers personnels

Publié le jeudi 22 janvier

La notion de consentement intégrée aux définitions pénales du viol et de l’agression sexuelle 

Publié le mercredi 29 octobre

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Affaire « Depardieu » : le barreau des Hauts-de-Seine s’inquiète de la prise en compte de la notion de victimisation secondaire

Publié le lundi 19 mai

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Revue Justice & Cassation 2024 : le verdissement du droit dans le viseur

Publié le mardi 10 décembre

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Consommation : de discrètes évolutions pour mieux protéger l'acheteur

Publié le mardi 24 septembre

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Les parents séparés sont désormais tous les deux responsables des dommages causés par leur enfant mineur

Publié le vendredi 28 juin

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La preuve déloyale désormais reine de toutes les preuves aux prud’hommes ?

Publié le jeudi 11 avril

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INTERVIEW. Congés payés et arrêts maladie : « dire qu’il y a un raz-de-marée judiciaire est faux »

Publié le jeudi 15 février

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SÉRIE « RESTRUCTURING » (3). L’artisan, l’EIRL et le surendettement des particuliers

Publié le samedi 20 janvier

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SERIE « RESTRUCTURING » (2). Délais de grâce accordés par le président du tribunal en procédure de conciliation : l’appel est possible

Publié le samedi 13 janvier

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Barreau des Hauts-de-Seine : la première réunion de la commission sociale a été annoncée

Publié le jeudi 11 janvier