Consommation : de discrètes évolutions pour mieux protéger l'acheteur

Tandis que la Cour de cassation tente de jouer un rôle de régulateur via sa jurisprudence, la DGCCRF renforce ses contrôles en lien avec le drop shipping, notamment auprès des influenceurs. L'an dernier, des anomalies ont été relevées chez la moitié des créateurs de contenus. 

« A tout moment, le droit de la consommation risque d’être submergé par des contentieux de masse », souligne Dominique Guihal, conseillère à la première chambre civile de la Cour de cassation, jeudi 12 septembre, lors des Rencontres du droit de la consommation, à la Cour de cassation.

«  Nous passons tous de très nombreux contrats de consommation. Si toutes les fois que ces contrats manifestent une déloyauté ou des vices, nous nous adressons à la justice, il ne sera pas possible de faire face au flux », ajoute Dominique Guihal, qui précise qu’ « en réalité, ce n’est pas le cas, car on le sait, la plupart des litiges ont un intérêt trop faible pour que chaque victime individuelle entreprenne de saisir le juge. Mais il y a néanmoins des contentieux de masse en matière de consommation ».

Vers une jurisprudence en rempart

Prenant l’exemple d'affaires récentes concernant des installations photovoltaïques, Dominique Guihal rappelle la tentative récente de la Cour de cassation de jouer un rôle de régulateur en faisant jurisprudence. Dans ces dossiers, le démarcheur laissait entendre au consommateur que les économies réalisées sur les factures d’électricité, grâce à l’installation photovoltaïque, couvriraient les mensualités de l’emprunt qu’il était invité à contracter pour régler le montant de ladite installation, avant que l’acheteur ne se rende compte que