procédure

Audience à huis clos au tribunal de commerce. stocklib 320752326_m

Le monopole du mandataire judiciaire confronté à la réparation du préjudice collectif ou personnel des créanciers

Publié le samedi 29 août

gravure de Robert de Sorbon.

Du for intérieur au tribunal des doctrines : quel fut l’héritage de Robert de Sorbon ?

Publié le dimanche 16 août

« Le divorce nécessite un regard interprofessionnel à 360° » : une avocate crée une app pour accompagner les personnes en instance de séparation

Publié le mercredi 17 juin


Chez les avocats, le disciplinaire sur le banc des accusés

Publié le mardi 3 mars

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Réforme de la saisie des rémunérations : les commissaires de justice entrent en piste

Publié le mardi 1 juillet

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Confisqué par la justice, un appartement à Saint-Denis affecté à une association d’aide aux victimes

Publié le jeudi 19 juin

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« Sans greffier, on n'a pas de décision, on n'a pas d'audience »

Publié le mercredi 18 juin

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La France a encore du chemin à faire pour la protection des cétacés

Publié le vendredi 13 juin

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Des outils d’IA expérimentés à la cour d’appel de Paris

Publié le lundi 26 mai

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Réorganisations d’entreprise : « Ce n’est pas parce que les risques psycho-sociaux sont pris en compte aujourd’hui que les salariés sont mieux traités »

Publié le lundi 12 mai

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Le TJ de Nanterre fait de la pédagogie sur la CRPC

Publié le lundi 24 mars

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Les avocats peuvent désormais utiliser « SECURIGREFFE » dans le cadre de procédures devant les TC

Publié le samedi 18 janvier

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En visite au tribunal de Bobigny, Gerald Darmanin propose de simplifier les procédures

Publié le vendredi 17 janvier

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Les maires qui mettent en demeure l'État, un phénomène croissant

Publié le lundi 30 décembre