procédure

Fuite de données de la DGFiP : « Mes clients ont subi un préjudice de perte de contrôle de leurs données »

Publié le vendredi 23 octobre

Disciplinaire des avocats : le Conseil national des barreaux rend sa copie

Publié le mardi 20 octobre

figurines en discussion sur un calendrier. stocklib 40315124_m

Extension de procédure et principe d’unicité

Publié le samedi 5 septembre

Le monopole du mandataire judiciaire à l’épreuve de la réparation des préjudices des créanciers

Publié le samedi 29 août

gravure de Robert de Sorbon.

Du for intérieur au tribunal des doctrines : quel fut l’héritage de Robert de Sorbon ?

Publié le dimanche 16 août

« Le divorce nécessite un regard interprofessionnel à 360° » : une avocate crée une app pour accompagner les personnes en instance de séparation

Publié le mercredi 17 juin


Chez les avocats, le disciplinaire sur le banc des accusés

Publié le mardi 3 mars

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Réforme de la saisie des rémunérations : les commissaires de justice entrent en piste

Publié le mardi 1 juillet

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Confisqué par la justice, un appartement à Saint-Denis affecté à une association d’aide aux victimes

Publié le jeudi 19 juin

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« Sans greffier, on n'a pas de décision, on n'a pas d'audience »

Publié le mercredi 18 juin

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La France a encore du chemin à faire pour la protection des cétacés

Publié le vendredi 13 juin

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Des outils d’IA expérimentés à la cour d’appel de Paris

Publié le lundi 26 mai

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Réorganisations d’entreprise : « Ce n’est pas parce que les risques psycho-sociaux sont pris en compte aujourd’hui que les salariés sont mieux traités »

Publié le lundi 12 mai

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Le TJ de Nanterre fait de la pédagogie sur la CRPC

Publié le lundi 24 mars