Tous nos articles - public - JSS

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TVA, travail dissimulé, soins médicaux fictifs... les multiples visages de la fraude aux finances publiques

Publié le vendredi 23 mai

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Le tribunal judiciaire et le barreau de Narbonne organisent des audiences pédagogiques destinées au grand public

Publié le jeudi 15 mai

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Le procureur de la CPI réclame des mandats d’arrêt contre deux hauts responsables afghans

Publié le vendredi 24 janvier

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EDF et l'État rappelés à l'ordre sur le projet de réacteurs EPR à Penly

Publié le mardi 10 septembre

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Le registre des bénéficiaires effectifs n'est plus public : retour sur les inquiétudes suscitées par cette mesure

Publié le mardi 6 août

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« En quête d’indices » : en quoi consiste ce nouveau dispositif d’appel à témoins lancé par le gouvernement ?

Publié le mardi 2 avril

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Devise « laïcisée » : le maire d’Etampes refuse d’appliquer la décision de la Cour administrative d’appel de Versailles

Publié le samedi 13 janvier

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Arbitrer liberté et surveillance dans l'espace public pour assurer la sécurité

Publié le lundi 23 octobre

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En bref en IDF (94, 92, 91)

Publié le samedi 30 juillet

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Blouses blanches et robes noires réunies devant la Cour des comptes pour défendre les services publics

Publié le mercredi 15 juin

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Mickey et le domaine public

Publié le lundi 3 janvier

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Salon Transfodroit - Innovation juridique : face au potentiel de la donnée, la France doit encore faire un « saut technologique »

Publié le lundi 13 décembre

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Modernisation de la participation du public et des procédures environnementales relatives à l'autorisation des projets et l'approbation des plans-programmes - Un rapport avec de bonnes intentions

Publié le jeudi 11 novembre

La photo de l’œuvre d’art dans l’espace public

Publié le dimanche 10 janvier

Des émotions et des censures

Publié le vendredi 8 janvier

1.

Le registre des bénéficiaires effectifs n'est plus public : retour sur les inquiétudes suscitées par cette mesure

2.

TVA, travail dissimulé, soins médicaux fictifs... les multiples visages de la fraude aux finances publiques

3.

Le tribunal judiciaire et le barreau de Narbonne organisent des audiences pédagogiques destinées au grand public

4.

Mickey et le domaine public

5.

BD, ayants droit et domaine public

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