tribunal administratif de cergy-pontoise

Activité 2025 du tribunal administratif de Cergy : une année « de tous les records »

Publié le mercredi 11 mars

Le tribunal administratif de Cergy maintient le blâme infligé à une policière de Rueil-Malmaison pour des propos dénigrants sur sa hiérarchie

Publié le mercredi 11 mars

Le tribunal administratif de Cergy Pontoise annule un projet de parc canin à Levallois-Perret

Publié le mercredi 4 février

Vidéosurveillance à Montrouge : le TA de Cergy rejette la requête en référé-suspension déposée par une élue d’opposition

Publié le mercredi 10 septembre

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Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, un quart de siècle d’existence

Publié le dimanche 27 juillet

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À Cergy, l’État condamné à réparer le préjudice subi par des élèves pour des heures d’enseignement perdues

Publié le jeudi 11 avril