Vidéosurveillance à Montrouge : le TA de Cergy rejette la requête en référé-suspension déposée par une élue d’opposition

« Nous avons apporté toutes les garanties nécessaires », se réjouit la Ville de Montrouge, au lendemain de la décision. Mardi 9 septembre, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la requête en référé-suspension déposée le 11 août dernier à l’initiative d’Annabelle Huet, conseillère municipale d’opposition (LFI).

L’élue dénonce depuis le printemps l’opacité d’un dispositif de surveillance algorithmique utilisé dans les rues montrougiennes : une technologie – développée par la société Nepsis Engineering – capable de traiter les données personnelles des habitants de la commune.

L’exploitation de ce type de logiciel était autorisée et encadrée à titre expérimental dans le cadre de l’article 7 de la loi olympique, en vigueur jusqu’au 31 mars dernier.

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Lors de l’audience qui s’est tenue le 4 septembre dernier, Annabelle Huet, avait demandé une preuve de la suspension de ce dispositif, ainsi qu’une preuve de la restitution et de la destruction des données collectées. Pour elle, des prises de paroles récentes du maire, en conseil municipal et dans le magazine de la commune, laissaient notamment entendre que cette technologie était toujours utilisée.

Si le juge des référés relève ces prises de paroles publiques, il note toutefois que « de tels propos, tenus à des fins politiques, ne sont pas de nature à remettre en cause les pièces du marché et les attestations de non-reconduction du marché ».

Caméras retirées, données supprimées

L’ordonnance rendue le 9 septembre, que le JSS a pu consulter, retient que « le maire de la commune de Montrouge a attesté devant le tribunal (…) que le marché (attribué à la société Nepsis Engineering) n’avait pas été reconduit à sa date d’échéance intervenue le 28 février 2025, qu’aucune procédure de renouvellement n’avait été engagée, que les caméras du centre de supervision urbain alimentées par l’exploitation du logiciel avaient été totalement retirées ».

Quant aux données, là encore, le maire – et la société Nepsis Engineering – ont attesté qu’elles ont été récupérées, supprimées et qu’elles seront transmises à la CNIL. La commune de Montrouge avait informé le tribunal de cette démarche, dans son mémoire en défense, enregistré le 5 septembre, une heure avant la fin de l’instruction.

 « Il semblerait que cette instance ait mis fin à l’emploi de ce logiciel, et donc, sur ce point-là, c’est une victoire si ce n’est juridique, du moins politique », estime Maître Nicolas dos Santos Cagarelho, représentant Annabelle Huet.

La procédure au fond, elle, se poursuit pour obtenir l’annulation du dispositif dans son intégralité, « ce qui permettrait aux habitants de la commune qui ont reçu notamment des amendes via l’utilisation de ces caméras de vidéosurveillance d’obtenir un remboursement », indique l’avocat.