Le tribunal administratif de Paris enregistre un bond des requêtes

Malgré cette hausse, plus de 33 000 décisions ont été rendues. Parmi elles, certaines ont eu une « résonnance médiatique ». La 70e Lettre de jurisprudence de la juridiction revient sur quelques-unes d’entre elles, dont la décision qui rejette la demande d’associations de ne pas remplacer six vitraux de la cathédrale Notre-Dame.

Allison Vaslin

mardi 28 juillet à 11:372 min

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Les décisions rendues, au nombre de 33 000, ont également bondi de 15 %. Photo TA de Paris

Dans la 70^e édition de sa Lettre de jurisprudence publiée le 23 juillet, le tribunal administratif de Paris dresse un bref bilan de son activité juridictionnelle sur un an.

La présidente Corinne Ledamoisel souligne notamment une augmentation significative du nombre de requêtes enregistrées sur les 12 derniers mois. Une « explosion contentieuse de l’ordre de 14 % », précise-t-elle, soit « presque » 40 000 requêtes au total.

Cette tendance s’inscrit dans un mouvement de fond : la juridiction connaît une hausse quasi continue de son activité depuis plusieurs années. Après avoir franchi pour la première fois le seuil des 30 000 requêtes en 2024 (31 138 affaires nouvelles), le TA de Paris avait vu la pression contentieuse s’accentuer encore en 2025.

Les décisions rendues, au nombre de 33 000, ont également bondi de 15 %. Pour adapter les lieux à l’accroissement de son activité, le tribunal abritera à la rentrée prochaine une section supplémentaire regroupant les actuels pôles des référés et des étrangers, ainsi qu’un nouveau pôle social et une nouvelle chambre collégiale, précise la présidente.

Une vingtaine de décisions mises en avant

Ce bilan est également l’occasion pour Corinne Ledamoisel de revenir sur les décisions qui ont « plus particulièrement retenu l’attention, que ce soit par leur résonnance médiatique ou par le point de droit soulevé ».

Parmi elles, celle du 11 février 2026 relative à un étudiant qui avait formé un recours après l’annulation de son stage en raison d’une « erreur dans la rédaction de [sa] convention », en particulier sur le montant de la gratification qui excédait les dispositions réglementaires applicables. La juridiction administrative s’était déclarée « incompétente » et avait renvoyé l’affaire devant le tribunal judicaire.

Est également évoquée la décision du 19 mai 2026 (non commentée) relative à la demande des associations Sites et Monuments et SOS Paris de ne pas restaurer ni reposer de nouveaux vitraux dans la cathédrale de Notre-Dame de Paris, dont la requête avait été rejetée.

Au total, une vingtaine de décisions sont restituées, dont 13 sont commentées.

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