Tribunal de Melun : « Je ne vous enlève pas l’autorité parentale mais vous l’encourez »

Evelyne* est éprouvée. Hors de question pour elle d’acter le renvoi d’audience que lui propose la juge dans son intérêt. Tant pis si son conseil n’est pas là pour la représenter. Elle attend cette audience « depuis plusieurs mois », elle veut que « ça s’arrête », elle veut « être sereine », indique-t-elle à la présidente, à la fois pleine de détermination et de nervosité.

Munie d’un carnet de notes et de plusieurs porte-documents, la mère de famille qui élève seule ses deux enfants a choisi d’assurer elle-même sa défense devant le tribunal correctionnel de Melun.

Entre elle et le prévenu, son ex-conjoint, le contraste est saisissant. A la barre, Christophe* B., dont elle est séparée depuis cinq ans, affiche une décontraction déconcertante. D’humeur badine, il ne semble pas mesurer qu’il est accusé de violences sur son ex-femme devant leur plus jeune enfant, neuf ans au moment des faits.

C’était en avril dernier. Un lundi de Pâques, Monsieur récupère son fils pour la journée. « Il m’a dit : regarde-moi quand tu dis bonjour », raconte Evelyne. « Il voulait en découdre, ça se voyait sur son visage. Il m’a reproché de “toujours faire des histoires”. Je lui ai répondu que c’était lui qui rendait nos vies impossibles. À ce moment-là, ses yeux deviennent vides, il m’attrape très fort au niveau de la poitrine, me pousse. Il écrase ma tête sur le goudron. Je crie parce que je suis choquée. Il met sa main sur ma bouche et mon nez. Je ne pouvais plus respirer ».

Nouvelles menaces

Auditionné par les policiers, le petit garçon confirme sa version des faits. Les forces de l’ordre constatent aussi des griffures au niveau de la gorge de la mère de famille, son mal-être psychologique. Christophe* B. est placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de contact avec la victime, mais elle reçoit encore des menaces de la part de son ex-conjoint – « je vais te crever un œil » – dans les mois qui suivent.

– Comment vous sentez-vous aujourd’hui ?, lui demande la juge.

– Pas bien. Je suis anxieuse, j’ai peur. Monsieur a dit qu’il allait venir me voir. Tout peut m’arriver à n’importe quel moment.

– Monsieur est sous contrôle judiciaire. Respecte-t-il l’interdiction de contact ?

– Il passe par mon fils que je mets sur haut-parleur quand il l’appelle.

– Le juge aux affaires familiales a-t-il été saisi ?

–J’ai pris conseil auprès de mon avocat et ai commencé un dossier.

La victime demande au tribunal une « protection » et qu’il soit « interdi[t] » à son ex-conjoint « de l’approcher ». Tout le reste concerne les modalités de garde partagée de l’enfant. Des demandes auxquelles un tribunal correctionnel ne peut faire droit, le juge aux affaires familiales étant le seul à pouvoir statuer. Au titre des dommages et intérêts, elle souhaite modestement que Monsieur rembourse le collier qu’il a cassé en l’agressant et les frais de carburant dépensés pour faire constater les violences par les unités médico-judiciaires. Total : 52 euros.

– Et pour le préjudice moral ?, intervient la juge.

– Je ne saurais pas le quantifier. De toute façon, je ne suis pas là pour l’argent. Mon prix à moi, c’est la tranquillité.

–Vous avez entendu ? Vous en pensez quoi ?, lance la présidente au prévenu.

– Nous n’avons pas le même ressenti, répond-il. Moi je dis qu’elle sera toujours sur mon dos pour pas grand-chose. Je suis fatigué de tout ce bruit.

« Vous n’êtes pas deux parents devant le juge aux affaires familiales »

Christophe B. reconnaît pourtant la bousculade, la main sur la bouche de la victime « parce qu’elle criait ». Mais justifie ses actes. Pour lui, tout part de vieilles rancœurs : un désaccord sur l’entraînement de basket du petit, une insulte proférée contre sa propre mère à lui. Monsieur doit « gérer les frustrations du gamin qui n’est pas titulaire pour les matchs », il veut qu’on « respecte sa mère », il « s’est emporté ».

– Pour ces faits de violence, vous risquez la prison, le prévient la juge qui cherche visiblement le début d’une prise de conscience.

– Je ne fais pas l’apologie de la violence, mais insulter ma mère, c’est la goutte d’eau. Il y a des choses importantes dans la vie.

–Vous voyez la disproportion entre la parole qui blesse et vos gestes ?

–Ce n’était pas prémédité. Et puis, on allait droit dans le mur avec cette histoire de basket, poursuit le prévenu, en boucle sur ce désaccord dont on comprend mal comment il a pu conduire à de telles extrémités.

– Et la tête sur le goudron, votre main sur sa bouche et le danger pour les voies respiratoires ?

–Là oui, maintenant que vous le dites, mais sur le coup, non.

À plusieurs reprises, le procès vire au règlement de compte. Et la présidente doit gérer les interventions inopinées des parties qui tiennent à se contredire l’un l’autre. « Vous n’êtes pas deux parents devant le juge aux affaires familiales », rappelle-t-elle aux intéressés. Puis s’adressant à Christophe B. :

–Doit-on craindre des gestes de représailles vis-à-vis de Madame ?

–Je ne vais pas vous vendre du vent : chacun doit rester de son côté.

–Vous consommez de la drogue ?

–Malheureusement non, s’amuse le prévenu, fier de son trait d’humour.

–Cette ironie est très mal venue, cingle la juge.

L’autorité parentale en question

Pour le procureur, les faits sont « graves et avérés », confirmés par un témoin, l’enfant du couple. « Rien ne justifie cette violence inacceptable », lance le procureur. Quant à l’attitude du prévenu, « qui cherche à plaire, adresse des sourires », elle est « inquiétante » : Monsieur minimise les faits (…) et ne prend pas conscience des conséquences sur Madame et son enfant ».

« Vous avez agressé indirectement votre fils en agressant sa mère » : « entre ferrailler sur ses pratiques sportives et protéger ses enfants, le choix est vite fait », tance le procureur, qui recommande vivement au couple de saisir le JAF.

Il requiert dix mois d’emprisonnement avec sursis probatoire de deux ans, une obligation de soins, ainsi qu’une interdiction de contact au domicile et au travail d’Evelyne, ainsi que le retrait de l’autorité parentale. Le tribunal, lui, prononce 12 mois d’emprisonnement avec exécution provisoire.

Au prévenu, la juge signale : « Celle-ci commence maintenant, vous encourez un an de prison. Un désaccord sur la garde de votre enfant doit vous amener à saisir la justice, pas à faire un usage illégitime de la violence ». Et de mettre en garde : « Il va falloir passer par le JAF pour maintenir le lien avec votre enfant. Je ne vous enlève pas l’autorité parentale mais vous l’encourez. »

*Les prénoms ont été modifiés