3e édition de la Vendôme Tech : le point sur la transformation numérique de la Justice

SIAJ, PPN, SIAJ 360… Placé sous le signe du foisonnement de sigles, le forum organisé par le ministère de la Justice au Millénaire 3, à Paris, a dressé un panorama des innovations récentes en matière de transformation numérique de la Justice, mais aussi celles en cours et à venir. L’occasion, également, de comparer le chantier français à ses homologues internationaux.

Lors de la deuxième édition de la Vendôme Tech, organisée par le ministère de la Justice fin 2018, les promesses de progrès avaient abondé. Le 20 janvier dernier, le forum promouvant la transformation numérique de la justice était de retour, pour faire le point sur la concrétisation des projets annoncés. 

Ouvrant l'événement, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, n’a pas caché sa fierté face aux « avancées concrètes » effectuées dans une « logique d’ouverture et d’inclusion ». 

Ainsi, la dématérialisation de l’envoi de l’extrait vierge du casier judiciaire « affiche un réel succès » : plus de 80 % des mises à disposition d’extrait se font désormais de cette manière, a souligné Nicole Belloubet, ce qui, selon cette dernière, « montre une adoption immédiate du service par les usagers au quotidien et dégage le personnel de lourdes tâches d’envoi ».

Par ailleurs, le déploiement de la visioconférence a augmenté de 25 % en un an, permettant « d’éviter 1 724 déplacements de détenus chaque mois en moyenne sur 2019 ».

La ministre a également mis en exergue le développement, avec le ministère de l’Intérieur, de la plateforme sécurisée COMEDEC. Via ce dispositif, les préfectures, notaires et communes peuvent échanger, directement et là encore de façon dématérialisée, des données d’état civil. En 2019, la plateforme a capitalisé « près de 10 millions d’échanges, qui constituent autant de démarches administratives en moins pour les Français », s’est réjouie Nicole Belloubet. 

Zoom sur les innovations numériques

Cette Vendôme Tech était aussi l’occasion pour plusieurs acteurs de l’écosystème judiciaire de venir présenter les dernières innovations numériques, sous forme de courts pitchs et démonstrations. à l’instar de Portalis. Ce programme de modernisation et de simplification de la justice vise « la dématérialisation de bout en bout de la procédure civile, depuis la saisine jusqu’à la transmission de la décision », a indiqué Jeanne Daleau, cheffe de projet à la direction des services judiciaires, et se décompose en plusieurs volets. 

Lancé en 2016, le site informatif Justice.fr offre aux citoyens « toutes les informations utiles sur ses droits et démarches », par exemple en aidant ces derniers à déterminer la juridiction compétente dans la situation qui les concerne, a rappelé Jeanne Daleau, ou encore en lui proposant des simulations de pension alimentaire ou d’aide juridictionnelle. 

Le portail du SAUJ (service d'accès unique du justiciable) permet de son côté aux agents de renseigner le justiciable sur les procédures ou sur son affaire, et le portail du justiciable, de suivre en ligne l’avancement de sa procédure civile directement depuis son espace personnel, mais aussi de recevoir avis, convocations et récépissés. « Nous allons bientôt compléter le volet consultatif du portail du justiciable avec un volet “requête numérique” pour saisir la juridiction en ligne », a précisé la cheffe de projet à la direction des services judiciaires. La fonctionnalité sera expérimentée d’ici quelques semaines dans deux sites pilotes – les tribunaux judiciaires de Douai et de Rouen. Ce, uniquement, pour deux types de procédures : en matière de gestion des mesures de protection pour majeurs et de constitution de partie civile, pour commencer. À terme, ce sont toutes les procédures sans représentation obligatoire qui pourront être transmises via ce canal. 

Par ailleurs, le ministère de la Justice travaille actuellement sur la dernière étape de Portalis,
a informé Jeanne Daleau, à savoir la conception du nouvel applicatif métier pour les juridictions, qui doit remplacer « les 18 applicatifs existants d’un parc applicatif hétérogène et obsolète ». Le déploiement se fera devant les conseils de prud’hommes dans un premier temps, puis il s’étendra à toutes les juridictions d’ici 2022.

Autre projet présenté lors de la matinée, issu du ministère de la Justice : le SIAJ, système d’information pour la gestion de l’aide juridictionnelle, qui sera effectif courant 2020. Marie-Françoise Le Tallec, magistrate et directrice du programme, a assuré que ce dernier, « co-construit avec les bénéficiaires, le personnel judiciaire, et les avocats », avait pour ambition d’offrir un accès plus rapide et facilité à l’aide juridictionnelle (AJ). Le dispositif permettra notamment à la personne de savoir plus rapidement si elle est éligible à l’aide juridictionnelle ou non. À ce titre, et suite à une disposition adoptée en fin d’année dernière, le revenu fiscal de référence figurera parmi les critères d’éligibilité. S’il est admissible au titre de l’AJ, le justiciable pourra effectuer sa demande en ligne, avec un envoi limité de pièces justificatives (selon le principe du « dites-le nous une fois »), et suivre son traitement en temps réel. 

Pour sa part, Sophie Grémy, adjointe au chef du bureau d’appui aux applicatifs métiers à la direction des services judiciaires, est revenue sur les caractéristiques de PILOT, le nouveau système de « signalétique dynamique » des Palais de Justice. « Nous avons observé qu’au moment de l’audience, certains justiciables se perdaient à la recherche de leur salle. Or, l’accueil est souvent saturé par les demandes d’orientation et de procédures en cours. Résultat, les personnes convoquées arrivent en retard, avec le risque que leur affaire soit renvoyée ou radiée », a rapporté Sophie Grémy. L’application est au départ un logiciel d’initiative locale, désormais proposé à toutes les juridictions dans sa nouvelle version nationale. Elle prend en charge la gestion administrative de l’activité de la juridiction (planification d’audiences, permanences et réunions), ainsi que la gestion des ressources humaines et matérielles associées. Le module d’information des justiciables propose un affichage de la liste des audiences en cours ou à venir pour la journée. Ce module devrait bientôt évoluer pour afficher le rôle de l’audience.
De plus, une signalétique directionnelle, censée favoriser l’autonomie et une circulation plus fluide dans le tribunal, est également aujourd’hui installée dans une vingtaine de Palais de Justice. Objectif, d’ici 2020 : en équiper 70, a fait savoir Sophie Grémy. 

Le pénal au cœur des projets

En matière pénale, plus spécifiquement, trois outils ont fait l’objet d’un coup de projecteur. 

Les ministères de la Justice et de l’Intérieur se sont notamment engagés dans une démarche commune : la PPN, Procédure pénale numérique, en cours d’expérimentation. Avec ce dispositif, le dossier d’enquête est constitué de PV numériques, et le transfert des documents est dématérialisé : le tribunal reçoit une alerte quand le dossier est arrivé, et les services autorisés peuvent y accéder de façon sécurisée. La PPN cherche aussi à faciliter la transmission du dossier à l’avocat. Par ailleurs, la convocation à l’audience peut être numérique, mais aussi les audiences : le jugement est transmis directement aux justiciables et aux partenaires, et l’affaire est archivée numériquement. 

« L’an dernier, nous nous étions fixé une ambition : la simplification du travail des policiers, gendarmes, greffiers et magistrats, en faisant disparaître le papier, de la constatation de l’infraction jusqu’à l’archivage de la décision, et nous avions promis que la démarche serait testée en 2019 dans deux juridictions – Amiens et Blois – avant de livrer nos conclusions », a rappelé Haffide Boulakras, magistrat et co-directeur du projet. Qu’en est-il alors aujourd’hui ? Pour Stéphane Rouvé, préfet et co directeur de projet au ministère de l’Intérieur, les résultats « sont probants ». 

Selon Haffide Boulakras, les expérimentations ont même mené jusqu’à une audience de comparution immédiate entièrement numérique à Blois, le 8 novembre 2019, avec un mandat de dépôt numérique. 

Actuellement, les équipes mobilisées travaillent sur un plan de déploiement « en phase de finalisation », a assuré Stéphane Rouvé, qui « s’appuie beaucoup sur l’expérience tirée d’Amiens et de Blois ». Cette ouverture se fera « par étapes » : d’abord les « petits X », puis les procédures plus complexes, mais aussi par vagues de départements, entre 2020 et fin 2021. Une généralisation qui nécessite une mise à niveau des applications : « Ce qu’on a fait de manière artisanale jusqu’à maintenant, il va falloir l’industrialiser davantage, avec les outils d'aujourd'hui, tout en intégrant de nouveaux outils », a précisé Stéphane Rouvé. 

À ce titre, la signature électronique devrait arriver dans « un certain nombre de juridictions » et sera déployée d’ici 2022 dans un département par cour d’appel.

Haffide Boulakras a également précisé qu’à Amiens et Blois, un outil de mise à disposition de la procédure numérique aux collaborateurs de justice, pour permettre une meilleure défense, avait été testé, avec un « franc succès » à la clef. « D’ici 2022, nous allons faire en sorte qu’il profite à tous les avocats de France », a promis le co-directeur du projet. Selon ce dernier, les tests sont « indispensables » : « Tester la procédure pénale numérique sans expérimentation, ça n’aurait pas été envisageable. Autant apprendre à nager par correspondance ! »

Outre la PPN, le public a également découvert « TIG 360° », outil d’aide à destination des acteurs du travail d’intérêt général (TIG). Lancé en novembre 2019, celui-ci promet une vision « en temps réel de l’offre de poste de TIG existante sur l’ensemble du territoire ». À l’origine de cette plateforme, un constat : Jessica Vonderscher, directrice adjointe de l’agence du TIG, a en effet pointé que le travail d’intérêt général, bien qu’étant « une peine qui protège, répare, punit », représentait seulement 3,5 % des peines prononcées. En cause, selon elle : des juridictions qui ne savent pas si la peine va pouvoir être exécutée, des structures d’accueil pas assez nombreuses, et des délais d’exécution beaucoup trop longs – 14 mois en moyenne. Pour y remédier, ce nouveau service propose donc trois fonctionnalités : cartographier l’ensemble des postes qui existent sur le territoire, prospecter des structures, et gérer la mesure de TIG. Objectifs : faciliter le prononcé de la peine par les tribunaux, mais aussi obtenir un poste adapté à la personnalité de la personne condamnée. 

La personne condamnée peut pour sa part utiliser l’interface pour communiquer avec son tuteur, et suivre l’évolution de sa mesure. Elle a ainsi accès sur son smartphone à une application lui permettant de savoir où se rendre, à quelle heure, qui affiche également le décompte des heures déjà effectuées. La plateforme est en outre à destination des référents territoriaux des TIG, recrutés cette année, et dédiés entre autres à la prospection et à l’animation du réseau des structures accueil. Ces derniers disposent eux aussi de leur propre interface, avec une icône pour la prospection. 

« En 2023, le TIG aura 40 ans. Rendez-vous en 2023 pour savoir si ce sera, enfin, la peine de référence pour mieux protéger notre société », a formulé la directrice adjointe de l’agence du TIG.

Dernier projet présenté à l’occasion de cette troisième Vendôme Tech : le NED, pour « numérique en détention », issu d’une initiative commune de la direction de l’administration pénitentiaire et du ministère de la Justice. Les grandes lignes avaient déjà été esquissées lors de la précédente édition : l’outil souhaite « améliorer les services rendus aux familles des détenus, aider les détenus dans leur réinsertion, les rendre autonomes dans leur quotidien, et décharger les agents pénitentiaires des tâches administratives et chronophages », a listé Johann Perroux, chargé de mission transformation numérique auprès du directeur de l’administration pénitentiaire. Le premier axe de ce programme consistait à installer des écrans dans les cellules. Toujours en test à Dijon, Meaux et Nantes depuis fin 2018, l’équipement en tablettes tactiles devrait ainsi être généralisé prochainement. Par ce biais, les détenus ont accès à une « cantine » numérique. Exit les bons papiers, la commande des produits (hygiène, alimentaire, cigarettes…) se fait directement depuis la cellule. Idem pour les demandes de formation à l’administration pénitentiaire, adressées directement au service concerné. Un second axe avait pour ambition de proposer une alternative numérique à la réservation de parloir par téléphone ou sur borne. Voilà chose faite puisque depuis ce mois de janvier 2020, et suite à la publication d’un arrêté mettant en place un traitement automatisé des données permettant de gérer les réservations et de communiquer avec la famille du détenu, le NED propose de prendre rendez-vous sur Internet, depuis son smartphone, sur tablette et sur PC. Là encore, l’expérimentation se déroule dans trois établissements avant généralisation.

France, Canada et Espagne : tour d’horizon d’une transformation comparée

Autre événement notable de la journée : une table ronde internationale, consacrée à la transformation numérique de la justice au sein des États. 

Du côté français, Nadi Bou Hanna, directeur interministériel du numérique, a pointé que le DESI 2019, baromètre européen de la maturité numérique, plaçait certes la France un rang plus haut que l’année précédente, mais que l’Hexagone était « simplement passé de la 16^e à 15^e place ». « Heureusement que l’open data était en place, sinon nous aurions été encore plus bas ! », a-t-il souligné. Si la transformation a été initiée, a-t-il estimé, c’est parce que les Français souhaitaient davantage de numérique, « mais un numérique pour tous ». D’un autre côté, la consultation des agents publics laissait apparaître un certain nombre d’irritants chroniques, parmi lesquels le poste de travail et les outils numériques dans le top 3. « Ces constats nous ont amenés à définir une nouvelle orientation stratégique pour l’État, afin de simplifier le quotidien des gens », a affirmé Nadi Bou Hanna. 

Pour le ministère de la Justice, cette transformation a représenté « une montagne à gravir », a considéré le directeur interministériel du numérique. « C’est l’un des ministères qui s’est lancé le plus tard par rapport à d’autres, qui ont davantage une culture d'ingénierie, ou scientifique. Mais aujourd’hui, il a réellement envie d’innover, et d’innover pour les usagers », a ajouté Nadi Bou Hanna. 

Ainsi, la transformation des politiques classiques des systèmes d’information vers le numérique demande une ouverture des systèmes d’information, de l’innovation et de la donnée. À ce titre, la loi de 2016 « a initié une évolution stratégique pour donner la capacité aux administrations de se saisir du potentiel de la donnée », a-t-il indiqué. La stratégie d’interface favorise en effet la circulation des données entre les administrations. « Sur ce point, nous rattrapons le retard de la France », s’est félicité Nadi Bou Hanna. 

Un autre volet, a-t-il précisé, concerne l’exploitation de ces données, en parallèle avec l’émergence de la data science, et des projets d’intelligence artificielle dans les ministères, « notamment la Justice, qui engage des chantiers pour modifier la manière de produire du service public ». Un terrain « intéressant pour les start-up expertes de la data science », a-t-il considéré. 

« On attend des infrastructures qu’elles forment des leviers d’accélération, de confiance, d’accompagnement des innovations, des transformations » a de son côté opiné le chef du service du numérique du ministère de la Justice, Arnaud Mazier. Ce dernier a mis en évidence l’importance du temps long dans les transformations, et particulièrement celle-ci : « C’est une course de fond, qui nécessite une réelle transformation des métiers. On ne vit pas dans un monde clos, mais lié aux transformations de la société elle-même. »

Outre-Atlantique, au Canada, le ministère de la Justice « avait aussi du retard », a reconnu Patrick-Thierry Grenier, sous-ministre associé au ministre de la Justice du Québec : « Ce qui nous a aidés dans la transformation, c’est que la Cour suprême a rendu une décision en 2016, qui nous a obligés, d’une certaine façon, à rendre des jugements dans des délais stricts, en faisant pression sur l’État pour qu’il se réforme ». Face à la désuétude avancée des systèmes technologiques, il a donc fallu investir, a témoigné Patrick-Thierry Grenier. Chose peu facile, car la Justice, au Québec, « est un lieu très conservateur », a-t-il pointé. « Les juges font souvent un parallèle en disant que si Samuel de Champlain (fondateur de la ville de Québec, au XVII^e siècle, ndlr) revenait au Québec aujourd’hui, il verrait que la justice n’a pas beaucoup évolué depuis ! » a plaisanté le sous-ministre. Pourtant, le gouvernement québécois a octroyé, en 2018, 350 millions d’euros pour la transformation, notamment numérique, mais surtout « des façons de faire ». « Comme en France, nous avons admis que si le numérique était trop en avance par rapport aux métiers, ces derniers n’atteindraient pas leur pleine capacité ». 

Au titre de cette transformation, la Société québécoise d’informations juridiques (SOQUIJ), société d'État existant depuis 1976, a poussé pour rendre publiques les décisions de justice, organiser une communication de la jurisprudence et de la doctrine, mettre à jour le registre des tribunaux, et souhaite voir développer un outil semblable au portail du justiciable français. La SOQUIJ a notamment « développé une grande expertise dans l’anonymisation des jugements, depuis plusieurs années », a indiqué Patrick-Henry Grenier. Par ailleurs, plus de 65 % jugements canadiens diffusés le sont via cette société – soit 1,6 million de décisions. « C’est l’un des organismes du gouvernement le plus évolué en matière d’intelligence artificielle », a souligné le sous-ministre québécois. 

Parmi les évolutions que le Québec a connues, le déploiement de la visio-conférence. « Ce qui fonctionne bien, ce sont les visio-parloirs, a affirmé Patrick-Henry Grenier. Il s’agit d’un véritable enjeu dans le grand nord québécois. » 

Le sous-ministre a également indiqué que le Québec était en proie actuellement à « un vaste débat » sur la data, « d’autant que la justice est totalement publique, donc le dossier criminel est public. La réflexion est importante, car on constate que chez nos voisins américains, il y a un glissement dans l’utilisation de l’information. Les données sont de plus en plus croisées, ce qui amène certains enjeux ». 

Une autre difficulté est la pénurie de main d’œuvre, a-t-il observé, puisqu’en effet, le taux de chômage au Québec est de seulement 3 %. « Recruter des informaticiens, cela devient difficile ! Cela amène du retard dans la livraison du projet, mais c’est un beau défi. »

De son côté, José Luis Hernández Carrión, directeur général adjoint des nouvelles technologies au ministère de la Justice espagnol, n’a pas caché la bonne santé de la transformation numérique dans son pays, initiée depuis un certain temps déjà : en Espagne, le plan de transformation numérique judiciaire date de 1997. « Notre pays est assez novateur sur ce plan », s’est félicité José Luis Hernández Carrión. « Aujourd’hui, il est possible de faire participer tous les acteurs de la justice sur différentes plateformes. » Fin 2019, ces dernières comptabilisaient plus de 100 millions d’interactions, et représente une économie d’un million de tonnes de CO₂ non émises, mais aussi, pour l’heure, une diminution de 10 % du temps de traitement de certains dossiers. Enfin, « le numérique permet d’améliorer le système judiciaire, et une adhésion des acteurs, pour gagner en ambition. Aujourd’hui, nous totalisons 12 projets. C’est un cercle vertueux ! »,
a confié José Luis Hernández Carrión. 

Les améliorations apportées ont notamment bénéficié des apports du Conseil général du pouvoir judiciaire, organe constitutionnel collégial composé de magistrats et de représentants des professions judiciaires. Ces derniers « accompagnent la métamorphose du système à chaque échelon, dans les différentes provinces ». Un comité technique a également été créé pour accompagner les travaux de ce Conseil, « avec un rôle de chef d’orchestre », a signalé le directeur général adjoint des nouvelles technologies. 

Au total, le gouvernement a investi « des dizaines de millions d’euros », sur la transformation numérique de la Justice, notamment, comme au Québec, en matière de vidéo. Ainsi, fin 2019, étaient recensées plus de 80 000 visioconférences, soit plus de 30 000 heures. 

Actuellement, le gouvernement cherche à moderniser, par le biais du recours à l'intelligence artificielle, les dossiers judiciaires électroniques créés en 2010 (qui, expérimentés au départ dans un unique tribunal, ont été étendus à tous les organes judiciaires). Une initiative qui risque de ne pas rester longtemps une problématique, puisque l’Espagne peut compter sur un tissu national de legaltechs particulièrement important : plus de 200 identifiées à ce jour. 

De quoi inspirer ses homologues. 

Bérengère Margaritelli