Assemblées générales : Quelques précisions utiles avant d’entrer en séance

Les sociétés commerciales suivent un calendrier périodique rythmé comme du papier à musique. Dans leur cycle annuel, après la clôture comptable vient le temps de l’assemblée générale. Ce moment crucial dans l’agenda de la direction lui permet de présenter à ses actionnaires les éléments clés de sa gestion et de ses intentions : stratégie, budget, développement, communication, etc. L’événement qui fournit l’occasion de discuter, de décider et de voter s’apparente à un exercice démocratique. Les équipes du cabinet Dolidon Partners, orchestrées par Guillaume Dolidon ont rédigé l’essentiel de ce numéro du Journal Spécial des Sociétés. Elles nous précisent quelques points à ne pas négliger pour ce rassemblement régulier important.

Avant toute chose, la convocation intervient. Le plus souvent, la direction s’occupe de ce préambule. Mais il arrive, selon la forme juridique de la société ou dans des circonstances spécifiques que la tâche revienne à d’autres acteurs.

Une assemblée générale concerne parfois plusieurs milliers de personnes. Le coût de sa tenue est proportionnel au nombre de participants et personne ne souhaite que cette dépense soit perdue. Si vous êtes indisponible, mieux vaut donc vous faire représenter.
Mais comment ? Et par qui ?

La question du choix d’un mandataire se pose encore lorsque le détenteur de la qualité d’associé n’est pas clairement identifié. C’est notamment le cas dans les situations où les droits sociaux d’un associé se trouvent temporairement en indivision.

Parallèlement à ces aléas, un aspect central, angoisse communément tout organisateur d’AG. Il s’agit du quorum. Si ce seuil fatidique n’est pas atteint, les délibérations n’ont pas de valeur, et il faudra reconduire l’assemblée. Sans quorum, nul salut. Le cabinet Dolidon Partners revient sur les détails techniques de son mode de calcul.

Quelquefois, on constate que les échanges à propos des sujets à l’ordre du jour exposent l’activité de l’entreprise à la critique d’associés, voire à l’inquisition d’individus externes venus en découdre. La mission principale du bureau de l’assemblée générale est de veiller au bon déroulement de la séance pour qu’elle ne se transforme pas en tribune théâtrale. Il doit donc maîtriser intrusion et comportements de nature à empêcher l’entérinement des décisions. À l’apex des scènes inattendues au cours des débats trône la révocation du dirigeant. Rare et très encadré, son avènement ne manque jamais de surprendre le premier intéressé.

C2M