Fin de vie : quelles leçons de l'étranger ?

Alors qu'en France un projet de loi modifiant les conditions de l'euthanasie devrait prochainement être déposé au Parlement, comment les législations ont évolué dans les autres États francophones en la matière ? Doit-on s'en inspirer ?

Dirigée par Guillaume Rousset, directeur du centre de recherche en droit et management de services de santé, organisée par la société de législation comparée et l'Université de Lyon 3, une série de colloques sur ce sujet s’est tenue de novembre à janvier, réunissant médecins, avocats et professeurs de droit de la santé.

La multiplication des affaires médiatisées en France (en particulier celles de Vincent Humbert, de Chantal Sébire, puis de Vincent Lambert) a préoccupé une grande partie des Français ces dernières années sur la fin de vie. Se laisser influencer par ces situations émouvantes pourrait favoriser une évolution de la loi vers une mort mal encadrée. Bien qu'« euthanasie » signifie mort douce, le terme reste impopulaire à cause des dérives qu'il a pu susciter dans le passé. Ses partisans invoquent le droit à une mort digne en évitant l'acharnement thérapeutique.

L'évolution de la loi vers l'autorisation complète de l'euthanasie est toujours vivement débattue. Aussi appelée « sédation profonde et continue », l'euthanasie passive, autorisée depuis presque deux décennies, n'est pas l'administration de la mort par le médecin, mais la cessation des soins vitaux accompagnée d'une administration de substances antidouleurs.

Une évolution législative dans la controverse

Le système particulier de sécurité sociale française dans sa conception actuelle priorise plus l'accès aux soins que dans les autres pays francophones. Une des raisons pour ne pas autoriser en France l'euthanasie active est de conserver cette accessibilité aux soins, même en fin de vie (plus ou moins longue). Permettre aux services de santé d'administrer la mort au motif que l'état du patient est dit « grave et incurable » entraine le risque d'abandonner les recherches sur ces pathologies que l'on jugerait d'avance, par facilité, sans espoir de rémission. Ce débat périodique est notamment réapparu au moment de la crise sanitaire, pendant laquelle, des soignants ont relevé un manque de lits et de moyens dans les services de réanimation, les contraignant à prioriser certaines vies sur les autres.

Autorisée en 2005 suite à une proposition du cardiologue Jean Leonetti, l'euthanasie passive a été renforcée par la loi Leonetti-Claeys en 2016. L'évolution de la loi a été très discutée depuis,