JO Paris 2024 : le Conseil d’État valide la réquisition des logements étudiants du Crous

Le tribunal administratif de Paris avait suspendu la réquisition par le ministère des Sports de plusieurs sites pour loger le personnel lors des Jeux olympiques et paralympiques. Cependant, le Conseil d'État a finalement estimé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur ces réquisitions.

Après un long débat juridique, les étudiants vont finalement devoir laisser leurs logements à l’occasion des Jeux olympiques de Paris 2024. En effet, le Conseil d’État a donné sa décision et a validé, le 29 décembre 2023, la réquisition des logements étudiants du Crous afin d’héberger du personnel provenant de l'événement sportif, explique Franceinfo. Dans les faits, le Conseil d’État a finalement conclu qu’il n’y avait pas besoin de statuer sur la légalité de ces réquisitions.

Cette histoire remonte au mois de mai dernier, lorsque le ministère des Sports avait annoncé son intention de réquisitionner près de 3000 logements étudiants en Île-de-France. A la suite de cette annonce, le Crous de Paris avait, par anticipation, limité les baux d’occupation de ces logements au 30 juin 2023. Cette mesure controversée avait été suspendue à la fin du mois d'août 2023, après un référé émis par le tribunal administratif de Paris dans le cadre d'une procédure judiciaire engagée par le syndicat Solidaires.

Le Crous peut louer ses locaux à l’Etat

Le Conseil d’État a jugé que l’objet du litige, le mail envoyé aux étudiants pour les informer des réquisitions, n'avait plus d’effectivité, étant donné que la campagne d'admission en résidence universitaire pour l'année 2023/2024 prévoit la fin des baux au 30 juin. Plus précisément, le Crous a le droit légal de proposer des baux de moins d'un an aux étudiants et peut louer ces locaux à l'État pour héberger du personnel mobilisé lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris.Haut du formulaire

Dans ce mail, partagé par nos confrères du journal Libération, il est indiqué : « Nous vous informons que le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques nous demande de mettre à sa disposition la résidence Crous où vous êtes actuellement logé·e pendant les mois de juillet et août 2024 pour l’accueil des volontaires et partenaires mobilisés pour l’événement. La résidence devra être vide de tout occupant à compter du 1er juillet 2024. C’est pourquoi, à titre exceptionnel, le droit d’occupation qui va vous être consenti dans le cadre de votre renouvellement se terminera au 30/06/2024, date à laquelle vous devrez impérativement quitter votre logement. Les étudiants présents jusqu’au 30/06/2024 qui auront obtenu un renouvellement de leur droit d’occupation pour l’année 2024-2025 réintégreront leur logement au 1/09/2024. Un logement temporaire, dans une autre résidence pourra leur être proposé pour les mois de juillet et août ».

Il sera donc vraisemblablement possible pour les étudiants de récupérer leur logement une fois les Jeux olympiques 2024 terminés, si l’on s’en tient à ce mail. 

100 euros et deux places pour les Jeux olympiques de Paris 2024

En guise de compensation, le conseil d'administration du Crous de Paris assure le renouvellement du droit d'occupation des étudiants concernés ainsi que la mise en place d’aides par rapport au changement de logement et de résidence universitaire. Des mesures qui comprennent notamment une indemnité de 100 euros et deux places offertes pour assister aux épreuves olympiques. Au total, c’est plus de 2000 étudiants bénéficiaires du Crous qui doivent être relogés. De son côté, le ministère de l'Enseignement supérieur, prenant acte de la décision du Conseil d'État, insiste sur le fait qu'il n'a jamais été question de priver les étudiants de logement lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, rapporte Franceinfo.

Reste à savoir si tous les relogements seront effectivement réalisés et si les étudiants pourront, bel et bien, récupérer leurs appartements après les Jeux olympiques de Paris 2024. Jusqu'à présent, rien n'est garanti, même les 100 euros qui, bien qu'annoncés, n'ont toujours pas de date de versement prévue. Les étudiants devront se contenter des deux places aux Jeux, en espérant que cela ne sera pas au détriment d’un logement.

Lors d'une interview pour Le Parisien, la ministre de l'Enseignement supérieur, Sylvie Retailleau, s’est voulue rassurante : « Ce déménagement se fera, s'ils le désirent, au plus près de leur lieu d'études », précisant que « 30 % des logements du Crous, soit 6 000 appartements, se retrouvent inoccupés durant l'été car les étudiants arrêtent leur bail pour des raisons diverses ».

                                                                                         Romain Tardino