Journal Spécial des Sociétés n°50 - La lutte contre la corruption

lundi 27 juin 20162 min

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Les pertes financières dues à la corruption représentent chaque année environ 1 000 milliards de dollars, selon le FMI. Une réalité désastreuse qui met à mal l’économie mondiale mais aussi la confiance que les peuples ont envers les institutions censées faire respecter les règles. Cette réalité appelle donc à une action internationale, implacable et résolue. Dans cette lutte contre la corruption, la France souffre d’un léger retard par rapport à ses voisins, notamment le Royaume-Uni et la Suède. Cependant, le 14 juin 2016 ont eu lieu deux événements qui ont démontré que dans cette lutte, notre pays souhaite désormais « être autant qu’il est possible exemplaire », selon les termes de François Hollande : les rencontres internationales des autorités anticorruption organisée à l’OCDE, et l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi « Sapin 2 », relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Lors de son discours au siège de l’OCDE, le chef de l’Etat a tenu à rendre hommage aux deux policiers assassinés la veille. Il existe, a-t-il affirmé, « un lien entre le terrorisme et les trafics ». En effet, une partie de l’alimentation des réseaux terroristes est le résultat « des trafics liés parfois à la corruption », a-t-il expliqué, ce qui motive d’autant plus sa détermination à combattre ce fléau.

Quant au projet de loi « Sapin 2 », approuvé le même jour, et dont la création de l’Agence Française Anti-corruption (AFA) est la mesure phare, il va « contribuer à construire pour notre pays une économie au service de tous », a assuré Michel Sapin. Quelques jours auparavant, au British Council à Paris, l’Association des Juristes Franco-Britanniques a organisé avec Queen Mary University of London une conférence sur le thème des « dispositifs d’alerte professionnel (Whistleblowing) et les codes de conduite en France et au Royaume-Uni ». Dans la lutte contre la corruption, les lanceurs d’alerte sont des acteurs majeurs parfois amenés à dénoncer certains de ces faits (fraude fiscale, ententes, harcèlement, etc.). Inquiets pour leur protection, la loi « Sapin 2 » représente une réelle avancée pour les lanceurs d’alerte français, qui voient ainsi leur statut sécurisé.