Le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles du budget 2024

Après l'adoption du budget de l'État pour l'année prochaine, suite au rejet de la motion de censure de la gauche, des députés ont saisi le Conseil constitutionnel. Ce dernier a notamment censuré l’amendement FIFA.

La controverse entourant le projet de loi des finances (PLF) 2024 semble toucher à sa fin. A la suite de l'adoption du budget de l’État, des députés des Républicains et des partis de gauche avaient saisi le Conseil constitutionnel pour contester l'usage fréquent de l'article 49.3 par le gouvernement. Le groupe LR exprimait le regret qu’« aucun amendement de la première partie du PLF n'ait été discuté en séance ». Finalement, le 28 décembre, le Conseil constitutionnel a validé en grande partie le projet de loi - qui sera promulgué d'ici la fin de l’année -, excepté 12 dispositions, dont le très controversé amendement FIFA.

Cette décision gouvernementale, très critiquée, portait sur les avantages fiscaux octroyés aux fédérations sportives internationales. Elle incluait également une exonération d’impôt sur le revenu pour les employés de ces fédérations sur une période de cinq ans. Destinée à attirer en France des organisations telles que la FIFA, la plus grande instance du football mondial basé actuellement à Zurich en Suisse, une mesure qualifiée de « mini paradis fiscal » par Lisette Pollet du Rassemblement National.

Un projet de loi des finances 2024 adopté malgré une motion de censure…

Jeudi 21 décembre 2023, c’est dans une Assemblée nationale relativement vide que les députés s’étaient réunis pour leur dernier rendez-vous de l’année. Une séance qui avait abouti au rejet de la motion de censure présentée par Éric Coquerel de La France Insoumise, contestant autant le budget de l’État pour 2024 que la loi sur l’immigration. Cependant, seuls 116 députés avaient soutenu cette motion, bien en deçà des 289 nécessaires pour renverser le gouvernement, ce qui avait logiquement conduit à l'adoption finale du projet de loi de finances 2024 (PLF). Néanmoins, il aura encore fallu une nouvelle utilisation du 49.3 par le gouvernement d'Élisabeth Borne pour faire adopter sa loi.

Ce qui implique non pas un seul, mais dix recours à l'article 49.3 pour faire passer, sans vote, ce budget de l'État, ainsi que celui de la Sécurité sociale qui a été adopté le 4 décembre. La Première ministre justifie ce projet de loi, vivement critiqué par l’opposition, en soulignant la création de plus de 2 000 postes de policiers et de gendarmes, une augmentation des moyens alloués à la Justice et à la Défense, des ajustements salariaux pour les enseignants, et un « budget vert » intégrant une enveloppe supplémentaire de 7 milliards d'euros pour la transition vers une économie plus verte.

Le budget de l’État conspué par la gauche

La controverse entourant l'adoption forcée du PLF 2024 ne provient pas de nulle part. La critique émane de tous les horizons politiques, de la gauche jusqu'aux autres partis, reprochant au gouvernement de ne pas agir suffisamment en faveur de l’écologie et du logement, tout en refusant d'augmenter la fiscalité pour les grandes entreprises et les plus riches. Au sein de la coalition présidentielle, le MoDem a plaidé sans succès ces derniers mois pour des mesures de « justice fiscale », notamment une taxe sur les rachats d’actions des grandes entreprises, après une proposition similaire sur les « superdividendes » l'année précédente, rejetée par le gouvernement. D'autre part, le groupe Les Républicains (LR) réclamait une réduction de six milliards d'euros sur le montant de l'indemnisation chômage.

Actuellement, le gouvernement se trouve dans une position relativement délicate, jonglant entre ses dépenses et l'objectif de réduire le déficit public à 4,4% du PIB d'ici 2024. Le ministère de l’Économie et des Finances s'est engagé à réaliser des économies supplémentaires de 12 milliards d'euros par an à partir de 2025, une tâche qualifiée de « difficile » par certains députés du parti Renaissance. Toutefois, dans le but d’améliorer l'élaboration du budget, le gouvernement prévoit d'avancer les discussions budgétaires l'an prochain, y compris avec les partis d'opposition. Le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, avait prévenu, le 21 décembre dernier : « Le budget 2025 sera encore plus exigeant. On doit le construire très tôt ». Si 2024 était déjà compliqué alors 2025 risque d’être un nouveau défi majeur pour le gouvernement.           

                                                                                         Romain Tardino