motion

Mise en examen de policiers accusés de viol : les permanences pénales de nouveau assurées au tribunal judiciaire de Bobigny

Publié le jeudi 20 novembre

Le barreau avait déjà exprimé ses réticences en juillet sur le sujet

Le barreau de Paris s’oppose à nouveau à l’instauration d’un droit timbre pour l’aide juridictionnelle

Publié le jeudi 23 octobre

null

Le Conseil de l’ordre du barreau des Hauts-de-Seine adopte une motion contre le rétablissement des peines planchers

Publié le dimanche 1 septembre

null

Le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles du budget 2024

Publié le jeudi 28 décembre

null

Le barreau de Paris adopte une motion relative à la situation des avocats en Iran

Publié le vendredi 21 juillet

null

La Conférence des bâtonniers vote une motion de soutien à la proposition de loi visant à expérimenter la systématisation de l’avocat en assistance éducative

Publié le dimanche 21 mai

null

Le Conseil de l’ordre du barreau des Hauts-de-Seine adopte une motion contre le rétablissement des peines planchers

Publié le lundi 27 février

null

Le Conseil de l’ordre du barreau de Seine-Saint-Denis adopte une motion contre le Guichet unique

Publié le mardi 14 février

null

Journal Spécial des Sociétés n° 55 - 74e Congrès de la FNUJA

Publié le mercredi 12 juillet