Le statut juridique de la bande originale

vendredi 24 juin 20223 min

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Que serait Le professionnel sans Chi Mai ? Kill Bill sans The Lonely Sheperd ou encore James Bond sans ses quatre notes immédiatement reconnaissables parmi tant d’autres ? Que serait un film sans musique ?

La bande originale est à distinguer de la création qui reprend une musique préexistante, elle est composée tout spécialement pour la sonorisation d’un film et pour l’accompagner du début à la fin.

Que cela soit conscient ou non, la bande originale de l’œuvre joue un rôle essentiel, aussi bien dans l’identification de celle-ci, dans l’émotion transmise au spectateur transporté par la musicalité, que dans son succès commercial. Elle est celle qui reste en mémoire et qui nous touche.

Des ostinatos d’Ennio Morricone, répétés tout au long des westerns de Sergio Leone, aux motifs orchestrés de Hans Zimmer, il existe autant de façons de composer une bande son qu’il en est de réaliser un film. Une chose est certaine : L’« audio » constitue bien pour moitié l’œuvre « audiovisuelle ». Sans la bande originale, l’œuvre n’aurait pas la même dimension.

L’œuvre audiovisuelle est un enchevêtrement complexe des contributions d’acteurs, aux métiers différents, autour desquelles s’articulent les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (CPI). La législation encadre à la fois l’intégration de la bande originale à l’œuvre globale, mais également les étapes nécessaires à sa production comme œuvre à part entière, elle-même souvent collective.

Du fait de cette pluralité d’acteurs, l’articulation des droits affiliés à la bande originale du film n’est pas une chose aisée, et l’exploitation qui en découle est chargée d’enjeux juridiques au regard du droit d’auteur.

Le droit d’auteur se divise en deux catégories : une composante patrimoniale et une composante morale. Les droits patrimoniaux, eux, portent sur l’exploitation de l’œuvre et peuvent faire l’objet d’un aménagement contractuel, tandis que les droits moraux, rattachés à la personnalité de l’auteur, sont perpétuels, inaliénables et imprescriptibles.

L’œuvre audiovisuelle, œuvre de collaboration

En droit français, l’œuvre audiovisuelle est nécessairement une œuvre de collaboration, c’est-à-dire une œuvre à laquelle concourent plusieurs personnes physiques. Selon l’article?L. 113-7?4° du CPI, « l’auteur de compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l’œuvre » se voit attribuer d’office la qualité d’auteur d’une œuvre audiovisuelle du fait de sa création intellectuelle.

Ce même article?institue une présomption irréfragable visant une liste non exhaustive de coauteurs, dont le réalisateur ou encore le scénariste, sur la création audiovisuelle dès l’instant où ils disposent d’une marge de liberté et d’initiative personnelle.

Ainsi, le compositeur d’une musique originale composée spécialement pour la sonorisation d’une œuvre audiovisuelle jouit d’un statut particulier de coauteur.

Chaque participant personne physique, coauteur de l’œuvre audiovisuelle, dispose d’un droit à agir en justice contre toute violation des droits moraux afin d’obtenir réparation de son préjudice. Ainsi, le compositeur de la bande originale d’un film qui voit son nom retiré de l’affiche peut agir contre son producteur ou les distributeurs, responsables de cette omission sur le fondement de son droit au respect du nom.

Si chacune des contributions est considérée comme une œuvre autonome, l’œuvre globale l’est tout autant, en atteste notamment l’affaire du clip de campagne d’Éric Zemmour, qui a été condamné pour contrefaçon de droit d’auteur et atteinte au droit moral sur les extraits de films utilisés par le tribunal judiciaire de Paris le 4?mars 2022. En cas de représentation non autorisée d’une partie de l’œuvre audiovisuelle, il ressort de cet arrêt qu’en théorie, il n’est pas nécessaire que le compositeur de la bande originale d’un film prouve que sa contribution propre est contrefaite dès lors qu’il souhaite agir en contrefaçon de l’œuvre globale.