Malgré les tensions, les avocats parisiens adoptent une proposition de réforme du Conseil national des barreaux

A la suite d’une délibération, mardi 10 décembre, le Conseil de l’Ordre du barreau de Paris a repris à son compte l’essentiel des conclusions du rapport Jamin. Commandé en début d’année par le barreau de Paris afin de dégager des pistes de réforme de la gouvernance du CNB, le document avait ravivé les dissensions avec la province. 

Ce n’est pas le « grand soir », comme l’a fait savoir le barreau parisien. Mais c’est au moins une remise en cause de l’ordre établi. Le Conseil de l’Ordre du barreau de Paris a adopté, mardi 10 décembre, l’essentiel des propositions formulées par le professeur de droit civil Christophe Jamin dans son rapport sur la gouvernance du Conseil national des barreaux (CNB). Dévoilé par Le Point le mois dernier, son contenu avait mis le feu aux poudres en raison des lourdes critiques formulées contre l’institution et les barreaux provinciaux.

Le document, commandé en mars dernier par le barreau de Paris, visait à  « conduire une réflexion approfondie » sur le fonctionnement et la gouvernance du CNB. Le bâtonnier de Paris souhaitait un examen détaillé de « toutes les pistes d'évolution », et voulait se voir proposer des « solutions juridiques » nécessaires à « une éventuelle réforme de l'organisation et de la représentation nationale de la profession ». 

En toile de fond, ce que veut le barreau de Paris, c’est « rééquilibrer » sa représentativité au sein du Conseil national des barreaux, où il est structurellement mis en minorité face à tous les autres barreaux de France. Un vœu ancien dont Pierre Hoffman, le bâtonnier de Paris, s’était fait l’écho lors de sa prise de fonction à la présidence du barreau parisien, en janvier 2024, en déclarant entendre faire de cette réflexion une priorité de son bâtonnat. 

Principal argument : même s’ils ne représentent pas la majorité des effectifs - mais seulement 33 231 avocats sur les quelque 76 274 que compte la profession (soit 43 % de l’effectif total) - les avocats de Paris réaliseraient 70 % du chiffre d’affaire de la profession (1) et contribuent à près de la moitié du budget annuel du CNB. Or, étant donné le poids économique qu’ils représentent, ces derniers estiment que leurs intérêts spécifiques ne sont pas correctement pris en compte lors des assemblées générales de l’institution, où se décident les grandes orientations et évolutions de la profession. 

Supprimer le CNB ?

Ces dernières années, une série de désaccords sur plusieurs projets de réformes ont exacerbé cette position, qui oppose le barreau de Paris à tous les autres barreaux de France, représentés par la Conférence des bâtonniers. Plus exactement, plusieurs réformes souhaitées du premier ont été rejetées par les seconds, majoritaires au sein des collèges (ordinal et général) qui régissent le CNB. Et certains de ces rejets passent mal ; notamment celui concernant la création d’un statut d’avocat salarié en entreprise, ou celui portant sur l’instauration du « legal privilege », qui propose d’accorder la confidentialité des avis et des consultations juridiques aux juristes d’entreprise.  

C’est sur la base de cette grille d’analyse que Christophe Jamin a finalement rendu son rapport au bâtonnier de Paris, début novembre. Ses conclusions, notamment sur les activités et les priorités du Conseil national des barreaux, sont acerbes. Selon lui, l’institution se serait transformée en « prestataire de services » et porterait « l’essentiel de son attention sur les questions d’accès au droit et de promotion d’une certaine conception de l’État de droit ». Une « mutation » du rôle exercé par le Conseil national des barreaux qui aurait « tendance à privilégier (...) les intérêts d’un barreau social, au détriment d’une conception plus libérale de la profession ». 

Côté solutions, l’enseignant en droit civil joue de la provocation ; s’il propose d’abord la suppression « pure et simple » du CNB, il préconise finalement - et plus sérieusement - « certains ajustements » visant à « modifier quelques équilibres propres à limiter toute dérive bureaucratique » et à favoriser « un plus grand pluralisme au sein de l’institution ». Comprendre : une meilleure représentation pour le barreau de Paris. Lequel a donc formellement adopté, le 10 décembre, l’essentiel de ces propositions de modification, dont la suppression du comptage des avocats honoraires dans la répartition des circonscriptions et l’élection des membres du collège ordinal au suffrage universel direct.

Un problème de ton

« Rien de nouveau sous le soleil » avait balayé la présidente du CNB, Julie Couturier, dans un entretien accordé au Point à la suite de la divulgation de ce rapport, qui n’avait pourtant pas vocation à être rendu public. Plutôt que les propositions, c’est en fait la tonalité qui ne passe pas. La responsable fustige un texte « désobligeant » à l’égard des barreaux de province et des syndicats qui tient plus « du rapport d’opinion que de l’étude objective des faits ».

Les syndicats, justement, ont saisi la balle au vol lors de l’assemblée générale du CNB du 15 novembre pour tailler en pièces le document, jugé sur la forme « condescendant », « inutilement méprisant » et « contre-productif ». En l’absence remarquée du bâtonnier de Paris (mais en la présence du membre de l’Ordre parisien et secrétaire du CNB Frédéric Naquet), le Syndicat des avocats de France (SAF) s’est indigné de la possibilité d’un « suffrage censitaire » au prorata du chiffre d’affaires, tandis que la Confédération nationale des avocats (CNA) voit dans le rapport Jamin « une commande avec un objectif assigné ».

En bloc, les élus au barreau des barreaux ont regretté le fait que le rapport Jamin réactive le vieux conflit Paris/province qui met à mal l’unité de la profession. Malgré la levée de boucliers générale, certains représentants se sont dits favorables à l’ouverture d’une réflexion sur la gouvernance de l’institution. « Tout n’est peut-être pas à jeter », a affirmé Vincent Maurel pour Avocats, Ensemble (ACE, anciennement Avocats conseils d’entreprises).

La publication du rapport Jamin intervient à un moment délicat pour l’institution, qui mène depuis juin une grande consultation auprès des avocats pour recueillir les « attentes et besoins » de la profession, dans le but de fixer ses propres pistes pour l’avenir. Hasard du calendrier, les premières conclusions de ce sondage ont été présentées en assemblée générale du 15 novembre, quelques minutes après les prises de parole sur le rapport Jamin. 20 000 avocats y ont pour l’instant répondu. « Et ce qu'on peut dire à ce stade, c’est que la gouvernance n'est pas une priorité pour eux », relève Jean-Raphaël Fernandez, le président de la Conférence des bâtonniers.

« Parce que la consultation ne parle pas de gouvernance », rétorque Pierre-Olivier Sur, bâtonnier de Paris de 2014 à 2015. Il fait partie des quatre anciens avocats à avoir rempli cette fonction qui ont écrit une missive, en janvier dernier, à l’actuel bâtonnier Pierre Hoffman pour se plaindre du rôle du CNB dans l’inertie supposée de la profession. « Paris, qui est la locomotive de la profession et le plus grand barreau du monde, est sous-représenté. Ce n’est pas admissible», regrette l’ancien responsable.

Problème de gouvernance ou d’influence ?

Pour saisir les tensions mises au jour par le rapport Jamin, il faut remonter aux origines du Conseil national des barreaux. Depuis 1990, date de sa création, il est l’organe de représentation de l’ensemble de la profession d’avocat devant les pouvoirs publics. L’ensemble de ses membres élus ont, notamment, la charge des intérêts de la profession d’avocat et d’unifier les règles déontologiques qui régissent la vie professionnelle des 164 barreaux français. Des fonctions « gestionnaires » et « politiques », résume Christophe Jamin dans son rapport, qui n’ont pas toujours été entre les mains d’une seule et grande institution. De quoi nourrir certaines frustrations, en particulier chez les avocats du barreau parisien.

Avant la création du CNB, explique le professeur de droit civil dans son rapport, ce sont les différents ordres, répartis sur l’ensemble du territoire, qui sont chargés « d’administrer au quotidien l’exercice de la profession à l’échelon local ». Exception faite du barreau de Paris qui, au-delà de ces fonctions « administratrices et gestionnaires », participe aussi à la représentation nationale des avocats de France, aux côtés des syndicats.

Des fonctions « politiques » que « l’Ordre des avocats de Paris s’était arrogées de longue date » et dont il a peu à peu été dépossédé par le Conseil national des barreaux (voir encadré). Notamment parce que l’organisation est structurée selon des principes de démocratie et de représentativité proportionnelle. Ainsi, sur les 80 membres qui composent l’assemblée générale du CNB, 32 sont élus dans la circonscription parisienne, et 48 au sein de la circonscription « provinciale ». Autrement dit, le barreau de Paris est structurellement en minorité.

La Conférence des bâtonniers, « passager clandestin » ?

Pour procéder à un rééquilibrage, Christophe Jamin propose la suppression des avocats honoraires du collège électoral du CNB. A proportion plus nombreux en province qu’à Paris, leur retrait du calcul de la représentativité redistribuerait les sièges entre les deux circonscriptions, de sorte à ce que Paris en obtienne 36 et le reste de la France, 44. Même si cette modification ne garantit pas une inversion du rapport de force actuel, l’Ordre parisien reprend à son compte cette proposition. Il justifie que la mesure reviendrait à une application stricte de la loi de 1971, et de son article 21-2, qui vise à ne retenir que le nombre des avocats inscrits (sans les honoraires) pour la détermination du nombre de sièges entre les deux circonscriptions. 

« La crispation », écrit encore Christophe Jamin, vient du fait que cette mise en minorité « prive l’Ordre des avocats de Paris, mais aussi le barreau d’affaires qui s’y déploie plus que partout ailleurs sur le territoire national, de l’exercice de la fonction politique ou stratégique que l’un et l’autre jouaient traditionnellement ». Cette frustration est d’autant plus exacerbée par le fait que, selon le spécialiste, le Conseil national des barreaux a permis aux Ordres nationaux, et donc à la Conférence des bâtonniers, « de jouer un rôle politique qu’ils n’avaient jamais exercé » jusqu’alors.

La structure représentative du « barreau provincial » est d’ailleurs présentée par Christophe Jamin comme « un simple organe associatif ne disposant pas de réels moyens matériels » qui se comporterait au sein de l’institution « comme un passager clandestin », en profitant de ses ressources « pour accroître inconsidérément » son rôle dans « la détermination de la stratégie de la profession ».

Une critique peu légitime, estime Jean-Philippe Tonneau, sociologue du droit et de la justice, dans la mesure où le rôle de la Conférence des bâtonniers est justement « de représenter les avocats de province face à ceux de Paris ». « Il y a toujours eu de la concurrence entre eux et le barreau de Paris », précise le chercheur, chacun souhaitant « être le représentant de la profession auprès des pouvoirs publics ». Puis, lorsque le CNB a été créé, « c’est devenu une concurrence à trois ».

Libérer le bâtonnier de Paris

Cette concurrence à trois, ou « représentation tripartite » comme la nomme Christophe Jamin, s’incarne dans la direction tricéphale du CNB, doté d’une présidente et de deux vice-présidences de droit. L’une accordée au président de la Conférence des bâtonniers, l’autre au bâtonnier de Paris. Cette recommandation issue du rapport Darrois de 2009 visant à asseoir la légitimité du CNB et l’unité de la profession n’a plus les faveurs du professeur Jamin, qui avait pourtant participé à ces travaux. Il préconise leur suppression. 

Tirant un bilan « contrasté » de la mesure, il note que ces deux seuls membres non élus pâtissent d’un déficit de légitimité démocratique au sein de l’assemblée parlementaire du CNB. Mais surtout, qu’en l’état des équilibres actuels, le bâtonnier de Paris, en minorité, se retrouve pieds et poings liés par les décisions prises à la majorité. La vice-présidence de droit aurait pour effet de brider sa parole. La supprimer « pourrait constituer pour lui un moyen de peser de l’extérieur sur l’institution, en ne le contraignant plus à acquiescer aux votes intervenus lors des assemblées générales ». Conscient que la mesure ne fait pas consensus, l'Ordre parisien a préféré écarter cette recommandation, jugée pas assez « réaliste ». 

En toile de fond de ce constat de gouvernance, planent les coups de boutoir du barreau parisien pour faire accepter le legal privilege des juristes d’entreprise et le statut d’avocat en entreprise, maintes fois rejetés par le parlement du CNB, tout comme l’alignement du mandat du bâtonnier de Paris sur celui de la présidence du CNB.

L’ancien bâtonnier de Paris Pierre-Olivier Sur ne s’en cache pas : pour lui, l’attitude de l’organe représentatif de sa profession confine à l’obstruction. « A chaque fois qu’on veut faire avancer un projet, il est bloqué par le CNB. Or refuser le progrès conduit au déclin », s’agace l’avocat, qui note un contraste entre la place parisienne « ouverte à l’entreprise et à l’international » alors que  la province est « contre ». « En réalité, l’équation est plus complexe qu’un affrontement Paris - province », se corrige le pénaliste, qui pointe du doigt la responsabilité de « certains syndicats surreprésentés ». Il n’avait d’ailleurs pas siégé au CNB durant son bâtonnat, ne souhaitant pas « être numéro deux d’une institution qui considère Paris comme une portion négligeable » de la profession.

« Une profession, deux métiers »

« Ce que révèle le rapport Jamin en somme, sur une question précise qui est [la gouvernance] du CNB, sur un fait conjoncturel, ce sont des tensions structurelles et politiques irréconciliables [au sein des avocats], explique le sociologue Jean-Philippe Tonneau. Il y a un adage de l'ACE, l'organisation des avocats en entreprise, qui dit "une profession, deux métiers". C'est-à-dire deux barreaux en réalité. Globalement, il y a le droit des affaires et il y a le droit des particuliers. »

Christophe Jamin évoque lui dans son rapport un « barreau libéral » qu’il oppose à un « barreau social ». Le second, plutôt provincial, serait en train de prendre le pas au sein du CNB sur le premier, plutôt parisien. Pour appuyer sa démonstration, le professeur décortique les rapports d’activité de l’institution depuis 2015.

Il en retient que « l’orientation générale donnée aux rapports tendrait à viser moins des thèmes corporatistes que de promouvoir l’intérêt général ». Il ajoute que « l’idéologie du barreau libéral [visant à promouvoir les libertés publiques] semble désormais concurrencée par un autre discours qui tend à faire prévaloir la lutte menée par les avocats contre les injustices sociales ». Cette analyse serait justifiée par « le choix de privilégier certains thèmes » comme la préservation des retraites, l’accès au droit et à la justice et l’aide juridictionnelle.

Le professeur de droit civil relève également que le CNB « tend à devenir un prestataire de services » via la mise en place d’un certain nombre de mesures visant à accompagner les avocats. Cette politique bénéficierait davantage aux petits ordres avec peu de moyens. Une manière, selon Christophe Jamin, de s’adresser en priorité à ce fameux « barreau social » au détriment du « barreau libéral » parisien.

Dans Le Point, Julie Couturier « l’assume » : « Notre mission repose sur deux piliers indissociables et complémentaires : défendre des intérêts professionnels tout en affirmant le rôle social de l’avocat. » La présidente du CNB estime que le « contexte politique [actuel] où les droits et libertés sont régulièrement remis en question » implique « des prises de position fortes ».

Le président de la Conférence des bâtonniers, Jean-Raphaël Fernandez, s’appuie quant à lui sur les premières conclusions de la grande consultation pour justifier le bien-fondé de l’action du CNB : « Les priorités [des avocats], ce sont d’abord la défense du périmètre de la profession, l’adaptation aux exigences de l’intelligence artificielle, et la défense des avocats qui travaillent à l’aide juridictionnelle ». Soit les chantiers déjà mis en branle et recensés dans les rapports d’activité de l’institution.

La grande profession du droit à l’arrêt

Toutefois, pour Christophe Jamin, « si les avancées ou réussites que relève le CNB paraissent nombreuses, […] [elles] relèvent plutôt d’une forme de pointillisme, […] sans paraître constituer le produit [...] d’une stratégie liée à l’avenir de la profession elle-même. » Cette critique relative au manque de vision globale supposé du CNB, récurrente dans le rapport, contraste avec l’ambition de construire une « grande profession du droit » qui aurait été celle du barreau français depuis les années 1960, portée principalement par Paris.

Ses soutiens entendent regrouper dans une seule et même profession un certain nombre de métiers liés au droit. « Mais toute la question est de savoir ce qu’on met dedans, remarque Jean-Philippe Tonneau. C’est un véritable serpent de mer. » Dans les années 1970, les avoués et les agréés rejoignent la profession d’avocat, puis en 1990, le ministre de la justice Nallet organise la fusion avec les conseils d’entreprise. A chaque fois, d’intenses débats ont lieu. « Il y a des concurrences, des batailles territoriales entre qui fait quoi. L’antagonisme entre avocats conseils et avocats de souche [l'expression avocats conseils renvoyant ici aux conseils juridiques et non aux avocats aux conseils, c'est-à-dire à la Cour de cassation et au Conseil d'Etat, ndlr] est resté très longtemps », note le sociologue.

Le barreau de Paris a été le principal bénéficiaire de la fusion avec les conseils d’entreprise, grâce au développement consécutif d’un puissant barreau d’affaires et l’installation de grands cabinets internationaux dans la capitale. « La fusion de 1990 nous a fait aller de l’avant », affirme Pierre-Olivier Sur, qui insiste sur le statut qu’a acquis Paris comme « première place du monde en arbitrage international, en contentieux de brevets internationaux et même en fusion-acquisition ».

Le CNB, qui s’oppose aujourd’hui au prolongement de cette « grande profession du droit » avec son refus du legal privilege et du statut des avocats salariés en entreprise, conteste la légitimité historique et économique revendiquée par la capitale au nom de la sienne, qui est démocratique. 

Julie Couturier rappelle ainsi dans Le Point que les positions de la profession résultent de « la loi du fait majoritaire de notre démocratie interne ». Elle estime que « si les cabinets d'affaires souhaitent que leurs voix soient davantage entendues », rien ne les empêchent « d’envoyer des représentants se faire élire pour défendre leurs points de vue de l'intérieur, dans le cadre démocratique de notre institution ». 

La participation en baisse

L’argument démocratique ne convainc pas Pierre-Olivier Sur. « La démocratie est censée être un système représentatif et compréhensible par tous [comme] le suffrage universel direct, et non la tambouille dont relève l’assemblée générale du CNB. » L’avocat fait allusion aux modes de scrutins qui permettent d’élire les membres des deux collèges qui composent l’assemblée du CNB : ordinal pour les bâtonniers et membres de l’ordre, et général pour les syndicats. 

Selon lui, c’est « parce qu’on n’y comprend rien » que les taux de participation des votants, par rapport au nombre d'inscrits, serait en baisse. « Le fait que le collège général soit composé de syndicats ne reçoit plus du tout l’adhésion de la profession, puisque plus grand monde n’est syndiqué maintenant », estime le pénaliste.

Un élément d’ailleurs pointé dans son rapport par Christophe Jamin, qui note une baisse de la participation plus importante des votants pour l’élection des membres du collège général.  Seuls 22 % des inscrits ont voté en 2023 sur la circonscription parisienne, contre 35 % en 2020. Tandis que 27 % des inscrits ont voté en 2023 sur la circonscription nationale, contre 45 % en 2020. 

Souvent jugé « trop complexe », pas « suffisamment représentatif » et accusé « de ne pas inciter les avocats à voter », le mode électoral du Conseil national des barreaux fait l’objet de nombreuses critiques, écrit Christophe Jamin, pour qui une « réforme est nécessaire » - même s’il estime, quelques lignes plus loin, « que la complexité prétendue du système n’apparaît pas avérée ». 

Il préconise néanmoins quelques modifications du système électoral, dont l’augmentation du seuil à partir duquel une liste syndicale peut être élue au sein du collège général, ainsi que l’élargissement des électeurs du collège ordinal à tous les avocats inscrits. Jusqu’à présent, seuls les bâtonniers et membres de l’ordre élisent leurs pairs.

Dans sa délibération du 10 décembre, le barreau parisien a décidé d’écarter la première suggestion et de retenir la seconde. Il présentera cette recommandation, ainsi que la suppression du comptage des avocats honoraires dans la répartition des circonscriptions et une mesure de limitation des mandats des élus du CNB, à la prochaine assemblée générale de l’institution, en janvier prochain. La balle sera alors dans le camp des élus. Réforme ou statu quo ? Même imparfaite, la démocratie des avocats tranchera.

 Chloé Dubois et Nicolas Turcev

(1) Un chiffre utilisé que nous ne sommes pas parvenus à sourcer et à vérifier, mais largement repris par le barreau de Paris et la presse.