Panorama du contentieux climatique 2020-2021 : vers une accélération

Cet aperçu sur le développement du contentieux climatique des années 2020-2021 que le Journal spécial des Sociétés a bien voulu rendre compte, qui s'est essaimé dans tous les pays démocratiques qui connaissent la séparation des pouvoirs, concerne les principaux éléments fondamentaux qui se développent par la jurisprudence de ce qui pourrait être un jour appelé « Droit climatique  mondial  ».

On a affaire ici au même phénomène qui a été à la source du développement du droit de l'environnement : c'est grâce aux tribunaux du premier degré puis, par la suite, des cours supérieures, qu'a été reconnue l'obligation de réparer le dommage écologique ou de la mise en place des instruments de mesures de prévention des atteintes à l'environnement, ce que l'on a appelé « l'étude d'impact », et aujourd'hui « l'évaluation environnementale ».

Ces décisions de justice rendues par les tribunaux et les cours suprêmes des États démocratiques sont des véritables laboratoires du droit dans lesquels sont examinées autant d'arguments de droit que d'arguments de fait, en vue de réduire les émissions des gaz à effet de serre ou de permettre l'adaptation à une véritable transition énergétique.

Le fait est que dans l'état actuel des choses, ce sont les actions dirigées contre l'insuffisance ou la déficience des États à apporter leur contribution à l'élaboration du droit international qui est principalement en cause. 

Et, de plus en plus, se développent actuellement des contentieux sur les projets dit « climaticides ».