Panorama du contentieux climatique 2020-2021 : vers une accélération

mercredi 15 décembre 20212 min

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Cet aperçu sur le développement du contentieux climatique des années 2020-2021 que le Journal spécial des Sociétés a bien voulu rendre compte, qui s'est essaimé dans tous les pays démocratiques qui connaissent la séparation des pouvoirs, concerne les principaux éléments fondamentaux qui se développent par la jurisprudence de ce qui pourrait être un jour appelé « Droit climatique mondial ».

On a affaire ici au même phénomène qui a été à la source du développement du droit de l'environnement : c'est grâce aux tribunaux du premier degré puis, par la suite, des cours supérieures, qu'a été reconnue l'obligation de réparer le dommage écologique ou de la mise en place des instruments de mesures de prévention des atteintes à l'environnement, ce que l'on a appelé « l'étude d'impact », et aujourd'hui « l'évaluation environnementale ».

Ces décisions de justice rendues par les tribunaux et les cours suprêmes des États démocratiques sont des véritables laboratoires du droit dans lesquels sont examinées autant d'arguments de droit que d'arguments de fait, en vue de réduire les émissions des gaz à effet de serre ou de permettre l'adaptation à une véritable transition énergétique.

Le fait est que dans l'état actuel des choses, ce sont les actions dirigées contre l'insuffisance ou la déficience des États à apporter leur contribution à l'élaboration du droit international qui est principalement en cause.

Et, de plus en plus, se développent actuellement des contentieux sur les projets dit « climaticides ».

Christian Huglo

Il n'est pas besoin d'être grand clerc pour comprendre l'importance de ce mouvement et l'utilité de ces chroniques et compte-rendus de décisions de justice, car comme on dit, il y a urgence !

Ce sont aujourd'hui des cours suprêmes, et non plus les tribunaux du premier degré, qui ont pris le virage, dont l'exemple a été donné en 2007 par la Cour suprême des États Unis, poursuivi dans la célèbre affaire dite « Urgenda », et surtout les arrêts du Conseil d'État dans l'affaire de la Commune de Grande Synthe, ou encore l'arrêt rendu par la Cour constitutionnelle Allemande de Karlsruhe, qui font aujourd'hui figure de référence.

C'est pourquoi de façon logique, nous avons étudié en premier lieu le contentieux contre la défaillance des États, puis le contentieux des projets climaticides dirigé contre les entreprises défaillantes. À ce titre, une très intéressante décision a été rendue en Hollande, dans l'affaire Royal Dutch Shell, qui concerne le projet climatique des grandes entreprises.

Enfin, nous avons pensé qu'il était utile de souligner, dans une troisième partie, l'importance des contentieux spécifiques visant l'invocation des droits de l'homme, tant en ce qui concerne le rôle futur que devrait jouer la Cour européenne des droits de l'homme, comme on peut s'y attendre, que vers un développement très probable du droit des réfugiés climatiques.