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2022, « année éminemment politique »,
souligne la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, qui prend
assurément part à la campagne présidentielle en portant 12 « propositions
fortes », en espérant qu’elles seront entendues et reprises par le futur
locataire de l’Élysée.
Prenant part au débat initié par la campagne présidentielle, la Compagnie
des commissaires aux comptes entend bien apporter sa pierre à l’édifice. Elle
formule ainsi 12 propositions, à destination des 12 candidats, lesquelles
sont articulées autour de quatre thématiques : créer les conditions de la
confiance nécessaire au développement de notre tissu économique, par une
approche renouvelée du capital de l’entreprise ; accélérer la mutation de
la gouvernance des entreprises pour une économie performante et
exemplaire ; faire de la France un leader de l’économie durable, avec pour
premier moteur des acteurs économiques démontrant la maîtrise de leurs
impacts ; et renforcer la confiance dans l’action publique en apportant
l’assurance d’une gestion transparente des finances des entités du secteur
public.
En premier lieu, pour créer les conditions de la confiance nécessaire au
développement de notre tissu économique, les commissaires aux comptes défendent
une approche renouvelée du capital de l’entreprise. Ils estiment ainsi qu’il
faut favoriser l’orientation de l’épargne des particuliers vers les entreprises
de toutes tailles par des circuits courts d’investissement reposant sur une
confiance mutuelle assurée par la transparence et la fiabilité de l’information
investisseur/entreprise.
Ils aspirent également à un renforcement des fonds propres des petites et
moyennes entreprises en levant les barrières, notamment culturelles, à
l’ouverture du capital. « Un mécanisme
simple, accessible et attractif de dissociation des droits économiques et des
droits politiques pourrait être proposé, pour une ouverture du capital sans
perte de pouvoir. Un accès à ce type de dispositif devrait être favorisé dans
tous les territoires, notamment à travers l’association des structures
bancaires de proximité et des collectivités territoriales » suggère la
profession.
Enfin, la CNCC milite pour sécuriser la valeur immatérielle des entreprises
liée aux enjeux de confiance numérique, en apportant de l’assurance sur
l’efficacité des dispositifs de sécurité et sur la transparence des processus
mis en œuvre.
Défendant « une économie performante et exemplaire
», les commissaires aux comptes entendent améliorer la qualité et la fiabilité
des informations communiquées par les entreprises en conférant à la gouvernance
et à la direction des entreprises la responsabilité explicite d’établir les
systèmes de gestion des risques et de contrôle interne pour la préparation de
ces informations.
Ils appellent
également à un renforcement des obligations des entreprises en termes de
contrôle interne et de reporting sur
le contrôle interne. « La robustesse et
une meilleure régulation de ce dernier constituant la clé de voûte de la
prévention de la fraude », assure-t-elle.
Autre
proposition : la mise en place d’outils de suivi de la conformité de
l’entreprise à ses obligations et à ses devoirs, avec, pour exemple, le suivi
du respect des délais de paiement, notamment grâce au déploiement de la facture
électronique.
L’un des objectifs de la profession serait de faire de la France un leader
de l’économie durable, avec pour premier moteur des acteurs économiques
démontrant la maîtrise de leurs impacts. Pour ce, la Compagnie formule trois
pistes : elle aspire tout d’abord à une mise en cohérence des dispositifs ESG « aujourd’hui disparates » (DPEF/CSR,
devoir de vigilance, prévention de la corruption…) au sein d’un cadre
législatif et réglementaire unique « pour
plus de lisibilité, de transparence et de sécurité ».
Elle suggère également la mise en place d’un cadre de reporting allégé,
souple et facultatif pour les PME (lignes directrices, label…) afin d’apporter
à leurs partenaires et donneurs d’ordre les assurances nécessaires sur les
démarches menées.
La porte-parole des 12 000 commissaires aux comptes français souhaite
également étendre ce cadre aux associations, et leur permettre d’adopter une
raison d’être et le statut d’entreprise/association à mission, « afin qu’elles puissent mieux se prévaloir
de la dynamique RSE inhérente à leur nature ».
Dernier
cheval de bataille de la Compagnie, et pas des moindres : le renforcement de la
confiance dans l’action publique, via l’assurance d’une gestion transparente
des finances des entités du secteur public. La Compagnie présidée par Yannick
Ollivier soumet l’idée de généraliser la certification des comptes des
collectivités territoriales (conseils régionaux et départementaux, grandes et
moyennes villes) et de leurs groupements. Pour les collectivités non concernées
par l’obligation, elle envisage la création d’un label favorisant une dynamique
de fiabilisation des comptes, reposant sur l’intervention du commissaire aux
comptes. Enfin, dans le prolongement de l’article 71 du projet de loi 3DS, elle
appuie la certification des comptes des entités satellites significatives
contrôlées et/ou financées par les collectivités territoriales et l’État, « notamment pour sécuriser les élus
administrant ces entités », explique-t-elle.
Les candidats
– et les électeurs – seront-ils sensibles à ces propositions ? Réponse les
10 et 24 avril prochains, pour le 1er et 2nd tours de
l’élection présidentielle.
Constance
Périn
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