2022, « année éminemment politique », souligne la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, qui prend assurément part à la campagne présidentielle en portant 12 « propositions fortes », en espérant qu’elles seront entendues et reprises par le futur locataire de l’Élysée.

Prenant part au débat initié par la campagne présidentielle, la Compagnie des commissaires aux comptes entend bien apporter sa pierre à l’édifice. Elle formule ainsi 12 propositions, à destination des 12 candidats, lesquelles sont articulées autour de quatre thématiques : créer les conditions de la confiance nécessaire au développement de notre tissu économique, par une approche renouvelée du capital de l’entreprise ; accélérer la mutation de la gouvernance des entreprises pour une économie performante et exemplaire ; faire de la France un leader de l’économie durable, avec pour premier moteur des acteurs économiques démontrant la maîtrise de leurs impacts ; et renforcer la confiance dans l’action publique en apportant l’assurance d’une gestion transparente des finances des entités du secteur public.

Pour développer le tissu économique, la CNCC aspire à plus de confiance

En premier lieu, pour créer les conditions de la confiance nécessaire au développement de notre tissu économique, les commissaires aux comptes défendent une approche renouvelée du capital de l’entreprise. Ils estiment ainsi qu’il faut favoriser l’orientation de l’épargne des particuliers vers les entreprises de toutes tailles par des circuits courts d’investissement reposant sur une confiance mutuelle assurée par la transparence et la fiabilité de l’information investisseur/entreprise.

Ils aspirent également à un renforcement des fonds propres des petites et moyennes entreprises en levant les barrières, notamment culturelles, à l’ouverture du capital. « Un mécanisme simple, accessible et attractif de dissociation des droits économiques et des droits politiques pourrait être proposé, pour une ouverture du capital sans perte de pouvoir. Un accès à ce type de dispositif devrait être favorisé dans tous les territoires, notamment à travers l’association des structures bancaires de proximité et des collectivités territoriales » suggère la profession.

Enfin, la CNCC milite pour sécuriser la valeur immatérielle des entreprises liée aux enjeux de confiance numérique, en apportant de l’assurance sur l’efficacité des dispositifs de sécurité et sur la transparence des processus mis en œuvre.

Pour une accélération de la mutation de la gouvernance des entreprises

Défendant « une économie performante et exemplaire », les commissaires aux comptes entendent améliorer la qualité et la fiabilité des informations communiquées par les entreprises en conférant à la gouvernance et à la direction des entreprises la responsabilité explicite d’établir les systèmes de gestion des risques et de contrôle interne pour la préparation de ces informations.

Ils appellent également à un renforcement des obligations des entreprises en termes de contrôle interne et de reporting sur le contrôle interne. « La robustesse et une meilleure régulation de ce dernier constituant la clé de voûte de la prévention de la fraude », assure-t-elle.

Autre proposition : la mise en place d’outils de suivi de la conformité de l’entreprise à ses obligations et à ses devoirs, avec, pour exemple, le suivi du respect des délais de paiement, notamment grâce au déploiement de la facture électronique.

Économie durable : jouer sur la maîtrise des impacts des acteurs économiques

L’un des objectifs de la profession serait de faire de la France un leader de l’économie durable, avec pour premier moteur des acteurs économiques démontrant la maîtrise de leurs impacts. Pour ce, la Compagnie formule trois pistes : elle aspire tout d’abord à une mise en cohérence des dispositifs ESG « aujourd’hui disparates » (DPEF/CSR, devoir de vigilance, prévention de la corruption…) au sein d’un cadre législatif et réglementaire unique « pour plus de lisibilité, de transparence et de sécurité ».

Elle suggère également la mise en place d’un cadre de reporting allégé, souple et facultatif pour les PME (lignes directrices, label…) afin d’apporter à leurs partenaires et donneurs d’ordre les assurances nécessaires sur les démarches menées.

La porte-parole des 12 000 commissaires aux comptes français souhaite également étendre ce cadre aux associations, et leur permettre d’adopter une raison d’être et le statut d’entreprise/association à mission, « afin qu’elles puissent mieux se prévaloir de la dynamique RSE inhérente à leur nature ».

Confiance dans l’action publique : la CNCC appelle à plus de transparence

Dernier cheval de bataille de la Compagnie, et pas des moindres : le renforcement de la confiance dans l’action publique, via l’assurance d’une gestion transparente des finances des entités du secteur public. La Compagnie présidée par Yannick Ollivier soumet l’idée de généraliser la certification des comptes des collectivités territoriales (conseils régionaux et départementaux, grandes et moyennes villes) et de leurs groupements. Pour les collectivités non concernées par l’obligation, elle envisage la création d’un label favorisant une dynamique de fiabilisation des comptes, reposant sur l’intervention du commissaire aux comptes. Enfin, dans le prolongement de l’article 71 du projet de loi 3DS, elle appuie la certification des comptes des entités satellites significatives contrôlées et/ou financées par les collectivités territoriales et l’État, « notamment pour sécuriser les élus administrant ces entités », explique-t-elle.

Les candidats – et les électeurs – seront-ils sensibles à ces propositions ? Réponse les 10 et 24 avril prochains, pour le 1^er et 2^nd tours de l’élection présidentielle.

Constance Périn