Réforme du Code du travail

Le 31 août dernier lors de la présentation des ordonnances réformant le Code du travail, le Premier ministre Édouard Philippe avait exprimé l’objectif : « Permettre aux acteurs du dialogue social et économique d’avoir tous les leviers pour négocier des règles qui prennent mieux en compte les attentes des salariés comme les besoins des entreprises ». Une tentative d’équilibre donc, qui, sans faire l’unanimité, peine depuis à mobiliser contre elle.

Les cinq ordonnances ont ensuite été signées face caméra par le président de la République, Emmanuel Macron, le 22 septembre dernier. Elles ont donc été promulguées et sont entrées en vigueur aussitôt, mais il manque encore la loi de ratification. Un vote solennel aura lieu le mardi 28 à l’Assemblée, puis les textes seront transmis au Sénat. Cependant, au vu de l’approbation du projet de loi d’habilitation du mois d’août dernier, la « validation » par le Parlement laisse peu de place au doute. C’est pourquoi le Journal Spécial des Sociétés est aujourd’hui largement consacré à cette réforme. Sylvie Goldgrab, avocat au barreau de Paris et spécialiste en droit social, propose une étude de la troisième ordonnance (numéro 2017-1387) relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail.

Par ailleurs, ce numéro 89 du JSS en date du 22 novembre 2017 revient sur le colloque de la CCI Paris Île-de-France intitulé « Ordonnances réformant le Code du travail : quel accueil par les entreprises ? » auquel participait Françoise Favennec-Héry, professeur de l’université Paris II Panthéon-Assas et pour qui « Ces ordonnances sont allées au bout d’une logique à laquelle on adhère ou pas, mais elles sont cohérentes ». Pas d’idéologie, une analyse juridique de la réforme du droit du travail, uniquement. Les autres intervenants en ont fait autant, à l’image de Jean-Yves Frouin, président de la chambre sociale de la Cour de cassation. Il estime que ces nouvelles règles sont là pour « contrer la jurisprudence » et traduisent une « volonté affichée de sécurisation [qui] laisse à penser que la jurisprudence était sur un certain nombre de points peu sûre ». Enfin, les avocats Jean-François Rage et Coline Bied-Charreton, du cabinet Pinsent Masons,  ont rédigé une tribune sur le télétravail qui, s’il est effectivement « libéré », pose néanmoins un certain nombre de « difficultés à ce jour non résolues ».

Victor Bretonnier