UNAPL : l'édition 2023 du guide "S'installer en profession libérale" a été publiée

Le ministre de l’Économie était invité à s’exprimer le 29 septembre dernier devant les experts-comptables présents à Montpellier. Très applaudi, il a notamment dévoilé un calendrier de généralisation pour la facturation électronique.

La salle était pleine. 7 000 experts-comptables étaient réunis vendredi 29 septembre pour assister au discours du ministre de l’Économie et des Finances, dont certaines annonces étaient très attendues.

Bruno Le Maire a débuté son discours par de longs remerciements : « Merci pour le travail remarquable que vous faites au service de notre économie. J’entre dans ma septième année comme ministre de l’Économie et des Finances, et j’ai toujours pu compter sur vous durant les crises qui ne nous ont pas épargnés, celles du covid et de l’inflation dont nous commençons à sortir. » Sous des applaudissements nourris, le ministre a poursuivi en affirmant que « sans les experts-comptables, l’économie française n’aurait pas aussi bien résisté pendant la crise, sans les experts-comptables, l’économie française ne serait pas en croissance aujourd’hui ».

Le locataire de Bercy a également tenu à se féliciter de son bilan en faveur d’une meilleure mise en avant la profession. En 2019, la loi Pacte a notamment créé un statut d’expert-comptable en entreprise et le mandat implicite. « Je souhaite qu’aujourd’hui, en 2023, nous ouvrions une deuxième étape de reconnaissance du rôle majeur des experts-comptables dans l’économie française », a poursuivi Bruno Le Maire, donnant le ton du reste de son discours.

« Vous n’avez rien demandé, donc vous obtiendrez tout »

Assurant que l’inflation reviendrait à un niveau normal dans le courant de l’année 2024, Bruno Le Maire a annoncé son souhait de franchir une « deuxième étape dans la revalorisation des métiers d’experts-comptables et la mise en avant de leur activité ». Deux objectifs visés : simplifier et moderniser une profession « qui ne demande pas d’argent public ».

« Vous n’avez rien demandé, donc vous obtiendrez tout », a assuré le ministre, déclenchant de vives applaudissements dans les gradins, avant de préciser ses propos : « 'Tout', ça veut dire donc… pas d’argent public », a-t-il plaisanté.

En ce qui concerne la simplification, Bruno Le Maire a annoncé la tenue, dans les prochaines semaines, d’assises de la simplification, et a invité à ce titre les experts-comptables a lui faire des propositions : « Je veux moins de normes, moins de règles, moins d'obligations pour les entreprises françaises. » Dans une tirade, le ministre de l’Économie a regretté les règles qui « ont un coût. Les règles, ça représente du temps et très souvent du temps perdu. Les normes, certaines sont nécessaires, mais d'autres sont totalement inutiles. Certaines sont précieuses, d'autres n'ont aucun sens. Certaines sont simples et compréhensibles, d'autres sont totalement inapplicables et donnent la migraine à tous les chefs d'entreprise de France et de Navarre. »

Des excuses pour les déboires du Guichet unique

Bruno Le Maire a également décidé de revenir sur les difficultés du Guichet unique des formalités des entreprises, « un succès d’estime », a-t-il jugé. « L'idée était excellente, l'exécution a laissé à désirer, c'est le moins que l’on puisse dire. » Le ministre a tenu a faire son mea culpa : « Je voudrais ici, pour la première fois, présenter mes excuses à toutes les entreprises, toutes les TPE, toutes les PME pour lesquelles la mise en place du guichet unique a été, je le sais, un calvaire. » Il s’est néanmoins montré positif pour la suite, alors qu’une procédure de secours permet de déposer ses formalités sur le site Infogreffe jusqu’au 31 décembre 2023. « Maintenant que nous sommes dans la bonne voie pour remettre cette bonne réforme sur les bons rails, nous devons continuer. Un million de formalités ont été enregistrées depuis le début de l'année, 95 % des créations et des cessations et l'intégralité des dépôts des comptes sont désormais sur le Guichet. Nous avons remis cette réforme sur de bons rails et c'est grâce à vous. »

Il a cependant appelé à perfectionner le système et demandé aux experts-comptables d’utiliser davantage le Guichet unique : « Accompagnez vos entreprises en ce sens. Je suis sûr que dans quelques mois, peut-être quelques années, les erreurs de départ ne seront plus qu'un mauvais souvenir et chacun pourra se dire que nous avons un instrument efficace et moderne à notre disposition. »

Un calendrier fixé pour la généralisation de la facturation électronique

Le ministre était également attendu au sujet de la facturation électronique. Sa généralisation était prévue pour le 1^er juillet 2024, mais un report de cette date avait finalement été annoncé au milieu de l’été. Bruno Le Maire a vanté l’enjeu majeur de la facturation électronique en termes de simplification, de réduction des coûts pour les entreprises, et de modernisation de la profession. « C’est accessoirement un enjeu majeur pour le premier percepteur de France qu’est le ministre des Finances, a-t-il également affirmé. Cela va me permettre de lutter avec beaucoup plus d'efficacité contre toutes les fraudes, en particulier la fraude à la TVA, et cela va mettre quelques milliards d’euros dans les caisses de l’État qui en a bien besoin. »

Le ministre a donc annoncé un nouveau calendrier, après discussion avec la présidente du Conseil national de l’ordre des experts-comptables (CNOEC), Cécile de Saint Michel. Il s’agit d’un calendrier en 3 temps : d’abord une période de tests de la plateforme durant l'année 2024 ; ensuite la mise à l'essai de cette plateforme sur une base volontaire au cours de l'année 2025 ; et enfin, la mise en place définitive de la facturation électronique d’ici 2026.

Le projet « Data Lake » approuvé

Bruno Le Maire a également montré son approbation à l'égard du projet « Data Lake » porté par le CNOEC. Ce projet doit permettre de conserver un grand nombre de données numériques brutes, dans l’objectif d’une utilisation future. « Vous êtes une mine d’or. Une mine d’or de données, d’informations économiques, d'informations comptables, d’informations financières. Vous allez mettre à disposition des données d’indicateurs de suivi de gestion de PME et TPE qui sont extrêmement précieuses », s’est réjoui le ministre, qui a tout de même apporté une nuance : « Sécurisez bien ces données, car elles sont une mine d’or et les mines d’or, en règle générale, amènent des prédateurs, sous forme de cyberattaques, et d'autres risques qui menacent aujourd'hui notre économie. »

Sur la responsabilité sociale des entreprises, Bruno Le Maire a rappelé que les experts-comptables auraient la responsabilité de faire respecter le reporting de durabilité imposé par la directive CSRD, obligation qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2024 pour toutes les entreprises de plus de 250 salariés qui devront donc rassembler des informations sur l’incidences de leurs activités pour le climat ou la biodiversité.

Dernier sujet évoqué par le ministre de l’Économie : celui des tiers de confiance. Bruno Le Maire a indiqué à ce sujet qu’il souhaitait que les experts-comptables puissent accéder plus facilement aux données de leurs clients. Il a à ce titre affirmé que les professionnels du chiffre devaient disposer d’un mandat implicite, avec l’objectif de leur « faciliter la vie, mais aussi celle de [leurs] mandants, et de dizaines de milliers de TPE et de PME ». « Je ne vous cache pas les difficultés que cela va soulever. Ça va demander beaucoup de concertation, beaucoup de dialogue », a-t-il néanmoins tempéré.

En clôture de son discours, Bruno Le Maire a ironisé sur les doutes de la profession à propos d’un potentiel manque d’activités dans les années à venir : « Quand je vois tout ce que je viens de citer, notamment sur la durabilité, sur l'impact climatique des entreprises, je pense que vous avez du pain sur la planche et que c'est une excellente nouvelle pour la profession des experts-comptables ».

Alexis Duvauchelle