UNAPL : l'édition 2023 du guide "S'installer en profession libérale" a été publiée

Cette nouvelle parution du 19 septembre de l’organisation patronale, actualisée par ses experts et à destination de tous les professionnels souhaitant s’installer en secteur libéral, permet via des « fiches pratiques » « d’y voir plus clair, de la genèse du projet à la concrétisation de l’activité », notamment sur les nouvelles manières de s’immatriculer.

Comme chaque année depuis 2011, l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) poursuit son accompagnent auprès des professionnels souhaitant s’installer en secteur libéral, grâce à son guide « S’installer en profession libérale ».

Publié cette année le 19 septembre, ce guide pratique de 114 pages actualisé par les experts de l’organisation patronale revient sur les questions fondamentales à anticiper au moment de s’installer. Un accompagnement nécessaire, sachant que « les professions libérales représent[ent] près du tiers des entreprises françaises, soit 2,8 millions d’actifs et 1,2 million de salariés », est-il indiqué dans les propos introductifs du président de l’UNAPL Michel Picon.

Et si le guide conserve sa structure et ses 11 chapitres par rapport à l’édition de 2022 (parmi lesquels « Avant l’immatriculation », « Votre statut fiscal et social » ou encore « Les cas particuliers »), des nouveautés ont toutefois été apportées.

Toutes les professions libérales doivent s’immatriculer via le Guichet unique des entreprises

En effet, le chapitre 4 de la nouvelle édition, intitulé « Lancement des opérations », revient sur le processus de création d’une entreprise.

À la différence de l’année 2022, toutes les sociétés libérales peuvent désormais utiliser le guichet, y est-il indiqué. Les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés y étaient exclus avant 2023.

Mais la grande nouveauté réside dans l’immatriculation des sociétés, puisque toutes les professions libérales, depuis le 1^er janvier 2023, doivent passer par ce guichet pour effectuer leurs formalités de création d’entreprise notamment, ce guichet étant la voie unique pour cela. Les entreprises créées seront par la suite inscrites au Registre national des entreprises (RNE), précise le guide.

En outre, l’accès à ce guichet permet au professionnel libéral de « suivre et administrer les formalités créées depuis des tableaux de bord, renseigner les informations et déposer les pièces d’un dossier complémentaire demandées par les autorités compétentes, et de disposer d’une visibilité sur l’état de la demande ».

Par ailleurs, le tableau du chapitre 6, « Les principales structures juridiques », a été complété par une nouvelle colonne indiquant pour quelles formes les professions libérales de santé peuvent opter. Si les professionnels libéraux juridiques et judiciaires peuvent choisir n’importe quelle forme (entreprise individuelle, SARL de droit commun ou encore SA ou SAS), dans le domaine de la santé, à l’exception des pharmacies d’officine et vétérinaires, la SA, la SAS, la SARL et l’EURL de droit commun sont interdites.

Un changement de TVA à prendre en compte

Le chapitre 7 « Votre statut fiscal et social » indique également un changement dans les trois régimes de TVA. Le premier régime de la franchise en base de TVA calculé sur un chiffre d’affaires (CA) inférieur à 34 400 euros en 2022 passe en 2023 à 36 800. Les deuxième et troisième régimes réels ont également été modifiés.

Côté cotisations sociales, le tableau des taux pour les professions libérales réglementées et non réglementées a été mis à jour, à l’instar de celui sur les cotisations dans le cas où les revenus libéraux ne sont pas suffisants.

Un paragraphe supplémentaire sur les accidents du travail a également été ajouté, informant qu’une prise en charge via une assurance complémentaire spécifique à souscrire volontairement auprès de la CPAM est possible.

Plus globalement, l’édition 2023 continue de répondre aux questions fondamentales pour s’installer en profession libérale, afin de permettre à toute personne « d’y voir plus clair, de la genèse du projet à la concrétisation de l’activité », peut-on lire sur le site Internet de l’UNAPL. En ce sens, l’organisation a également signé le 11 juillet dernier une convention tripartite avec l’Union des auto-entrepreneurs (UAE) et le réseau des Associations régionales agréées des professions libérales (ARAPL) « visant à améliorer l’accompagnement des professionnels libéraux dans leur démarche de création d’activité », avec notamment la création de nouvelles Maisons des professions libérales.

Allison Vaslin