Violences sexuelles : dans près d’une affaire sur deux, les auteurs sont mineurs

Les agressions sur de jeunes victimes, le plus souvent perpétrées dans le cercle proche de l’auteur, peuvent notamment s’expliquer par des facteurs familiaux ou par l’influence du numérique, qui banalise les comportements violents.

« Encore trop souvent sous-estimées », les violences sexuelles commises par des mineurs sur de jeunes victimes sont pourtant un phénomène bel et bien ancré.

Selon un dossier de l’association de lutte contre les violences sexuelles « Colosse aux pieds d’argile » publié fin novembre, les auteurs mineurs sont représentés dans près d’une affaire sur deux, pour des cas de viols et d’agression sexuelles sur de jeunes victimes. En 2022, le Sénat relevait déjà une augmentation de près de 60 % de ces violences spécifiques, commises par des mineurs sur d’autres mineurs, entre 2016 et 2021. 43 % de ces auteurs ont moins de 15 ans, apprend-on également dans ce rapport.

Des infractions similaires à celles commises par des adultes

Dans le cas de ces violences commises par des mineurs sur des mineurs, le dossier indique que les infractions sont similaires à celles réalisées par des personnes majeures.

Au titre de celles-ci : agressions sexuelles, viols, exhibition sexuelle ou encore diffusion d’image d’autrui à caractère sexuel, est-il listé. Les faits de prostitution et d’atteinte sexuelle restent en majorité, selon l’association, commises par des majeurs.

Par ailleurs, les infractions commises par des mineurs le sont généralement sur des personnes issues de leur cercle proche, et dans la majorité des cas, « les agresseurs et les victimes se connaissent ».

Toutefois, certains mineurs n’ont pas conscience de la gravité de leurs actes, qu’ils voient comme des jeux ou des défis collectifs, et peuvent parfois s’enfermer dans une posture de déni. Toute la difficulté pour les professionnels de l’enfance réside alors dans le fait de leur faire prendre conscience de leur comportement et des conséquences pour la victime.

Plus de 2 millions de mineurs visitent des sites pornographiques chaque mois

Pour expliquer ces comportements, plusieurs facteurs entrent en jeu. Parmi eux, l’influence non négligeable du numérique, qui permet un accès précoce à la pornographie et aux contenus sexuels explicites « souvent banalisés dans les médias et les réseaux sociaux », explique l’association. L’absence de consentement dans les relations devient, pour ces mineurs, la norme, et reproduisent ces comportements violents. Selon une étude de l’Arcom parue en mai 2023, 2,3 millions de mineurs se rendent chaque mois sur des sites à caractère pornographique et représentent 12 % du trafic total.

Un contexte familial marqué par la violence peut également avoir un impact négatif sur le développement psychologique des enfants qui se heurtent à des comportements où le consentement et le respect mutuel d’autrui n’existent pas. Dans les cas de « dynamique incestueuse », l’enfant exposé à ces violences peut lui-même reproduire ces comportements de domination et d’emprise sur d’autres enfants, « sans en mesurer leur gravité ».

Que dit la justice pénale des mineurs en France ?

Si la loi Billon d’avril 2021 instaure une présomption de non-consentement pour les mineurs de moins de 15 ans (et de moins de 18 ans en cas d’inceste), elle ne s’applique pas aux agresseurs mineurs. Plutôt que de les incarcérer, le législateur mise sur des mesures alternatives aux poursuites, afin de trouver un équilibre entre la responsabilité pénale et la nécessité d’éduquer et de réhabiliter.

Les mineurs agresseurs peuvent néanmoins encourir des peines de prison, bien qu’elles doivent rester « exceptionnelles » et adaptées selon leur âge et la gravité des faits - commis aussi bien sur de jeunes victimes que sur des personnes adultes.

Des situations bien réelles. Le 26 novembre dernier à Mulhouse, une joggeuse de 21 ans a été suivie puis plaquée au sol par un jeune de 14 ans, qui lui a ordonné d’enlever son pantalon. Si la jeune femme a réussi à échapper à son agresseur, celui-ci n’en était pourtant pas à son coup d’essai, puisque trois autres femmes ont porté plainte contre lui, dont l’une pour viol.

Allison Vaslin