Zoom sur le président de SAS

mercredi 7 octobre 20204 min

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SAS, SA, AG (Aktiengesellschaft), Aktieselskab, Aktiebolag, Nv, Bv, C. In, PA, Spea, Soo, Kp, Ab, As, SARL, GmbH, EURL... Chaque entreprise est régie par des règles spécifiques de gouvernance selon sa forme juridique adoptée par son Etat membre de l’UE.

Le système dual de direction, à organes de direction et de contrôle distincts, s’est établi dans les pays continentaux en Europe, et d’autres pays ont adopté le système monistique pour les sociétés composées seulement de conseil d’administration. Ces systèmes sont, en pratique, en train de converger, par suite de la collaboration intense entre le directoire et le conseil de surveillance dans le système dual. Nous nous consacrons ici au statut du dirigeant des sociétés les plus utilisées en France et en Allemagne, tels que le président de la SAS (société de capitaux et de personne(s)) et les organisations de direction en Allemagne des sociétés de capitaux et de personnes.

I. LE DIRIGEANT DE LA SAS EN FRANCE

A. LA SAS

1. Création et évolution

La société par actions simplifiée a été créée en France par la loi du 3 janvier 1994, (Code de commerce art. L. 227-1 à L. 227-20). Qu’elle soit unipersonnelle (SASU) ou pluripersonnelle, la création de SAS a, d’une manière générale, enregistré une évolution plus favorable que la création de SARL depuis 2009, qui, avec les autres formes pluripersonnelles, n’a cessé de diminuer. La SAS est devenue la forme sociale phare des PME et est aussi très appréciée des start-up.

En 2015, la SAS représente 48 % des créateurs de sociétés en 2015. Globalement, les SAS font désormais jeu égal avec les sociétés à responsabilité limitée (SARL). Cet essor est principalement porté par les SAS à associé unique ou unipersonnelles (Insee). En 2017, 47 296 SAS ont été créées. (Source : Insee (Sirene). Traitements Observatoire de la création d’entreprise). En 2018, les créations d’entreprises ont augmenté en France métropolitaine (à l’exception de Mayotte), et l’on recense une variante de 14 % à19 % en plus du nombre de créations d’entreprise dans la métropole (à l’exception de la Corse (pour laquelle la hausse s’établit à 11 %). Selon Wydden, plateforme de ressources et organisme de formation à l’entrepreneuriat et au digital, 691 000 entreprises ont été créées en 2018, soit 17 % de plus qu’en 2017, les micro-entrepreneurs représentent 45 % du nombre total de créations d’entreprises, les entreprises individuelles classiques représentent 26 % des créations, les formes sociétaires (SARL, SAS, SASU, EURL) représentent 28 % des créations.

En 2018, 71 % des entreprises créées sont des entreprises individuelles (45 % de micro-entrepreneurs) et 15 % des sociétés unipersonnelles, réparties en 4 % d’entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), et 11 % de sociétés par actions simplifiées unipersonnelles (SASU). La majorité des créations d’entreprises en France en 2018 ont été enregistrées dans les activités de type services (58 %), essentiellement dans les activités spécialisées scientifiques et techniques et dans les transports et l’entreposage qui occupent les deux premières places avec respectivement près de 122 000, et 70 500 créations (BPI France créations).

2. Définition et régime juridique

Le présent article n’est pas consacré à la SAS dans son ensemble, mais nous rappellerons que la société par actions simplifiée (SAS), est une société commerciale. Elle se définit particulièrement comme une société de capitaux et une société de personne. Elle appartient à la famille des Sociétés par Actions (SPA), au même titre que les Sociétés Anonymes (SA) et les Sociétés en Commandite par Actions (SCA).

Elle est régie par les articles L. 227-1 à L. 227-20 et L. 244-1 à L. 244-4 du Code de commerce.

Elle peut être instituée par une ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes qu’à concurrence de leur apport. Si elle ne comprend qu’un seul associé, elle prend le nom de société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Son capital peut être fixe ou variable, il est de 1 euro minimum (art. 59 loi LME du 4 août 2008). La SAS ne peut procéder à une offre au public de titres financiers ou à l’admission aux négociations sur un marché réglementé de ses actions. Elle peut néanmoins procéder aux offres mentionnées au § 4 de l’article 1er du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 et à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (Ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019 - art. 2). Les actionnaires de la SAS peuvent effectuer des apports en industrie (qui consiste, pour un associé, à mettre à la disposition de la SAS un savoir-faire ou des connaissances techniques, à effectuer un travail spécifique ou à exécuter une prestation de service particulière).

La SAS laisse une grande liberté d’action aux associés dans la mise en place du fonctionnement et de l’organisation de la société. Les statuts peuvent soumettre toute cession d’actions à l’agrément préalable de la société.

La répartition du droit de vote entre nu-propriétaire et usufruitier en cas de démembrement de parts sociales ou d’actions de SAS a été redéfinie par la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019.