Aux Assises de l’économie circulaire, Mathieu Lefèvre durcit le ton face aux éco-organismes

« L’écologie venue d’en haut, l’écologie dans un bureau à Paris, ça ne fonctionne pas. » Depuis la Cité des Congrès de Nantes, Mathieu Lefèvre a défendu une approche territorialisée des politiques publiques, en ouverture des 19es Assises de l’économie circulaire, ce mercredi 30 septembre.

S’il est d’abord venu défendre la cause des territoires, le ministre délégué chargé de la Transition écologique a également adressé un message nettement plus ferme aux éco-organismes, ces structures privées chargées de collecter les éco-contributions des entreprises et d’organiser la gestion des déchets de leur filière. « On ne peut pas avoir des éco-contributions qui sont en augmentation constante, au risque de devenir exponentielles, sans avoir une performance environnementale qui est au moins corrélée », a-t-il averti, plaidant pour un « pilotage par la recette plutôt que par la dépense ».

Pour renforcer le contrôle de ces filières, Mathieu Lefèvre a annoncé le doublement des effectifs de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) consacrés à la gestion et au contrôle des filières de responsabilité élargie du producteur (REP). La mesure reste toutefois conditionnée à l’adoption du budget 2027 par le Parlement. L’objectif affiché est double : améliorer l’efficacité économique de ces filières et « faire la chasse aux fraudeurs » – comprendre, aux entreprises qui ne versent pas leur éco-contribution et font ainsi peser une « charge indue » sur l’ensemble des contributeurs.

« Le pire ennemi de l’entreprise, c’est évidemment la hausse de la fiscalité »

Autre priorité du ministre, offrir davantage de visibilité aux entreprises : « Le pire ennemi de l’entreprise, c’est évidemment la hausse de la fiscalité, mais c’est aussi l’imprévisibilité. »  L’ancien député est notamment revenu sur la filière des emballages professionnels, pour laquelle il s’était engagé à ce que le barème des contributions soit connu en amont. Issue de la loi AGEC, cette filière impose aux entreprises qui mettent des emballages sur le marché à destination d’autres professionnels, comme les palettes, les cartons ou les films plastique, de financer leur collecte et leur recyclage via une éco-contribution.

« Ça n’a pas été le cas », a reconnu Mathieu Lefèvre, avant de hausser le ton : « Il est inacceptable qu’une PME, pour qui cela va coûter 500 000 € ou 1 million d’euros à mi-année, ne sache pas 15 jours avant ce qu’elle doit payer et comment elle doit le payer. »

Après un rappel du report de l’entrée en vigueur de la filière au 1er janvier 2027, décidé en juillet, l’avertissement du ministre est limpide : « Nous ne tolérerons pas la présentation de barèmes de la part des éco-organismes après le 15 octobre prochain. » Un durcissement de ton, puisque sa demande initiale se limitait à une publication de leur barème 2027 dès le mois de septembre.

Les entreprises concernées doivent adhérer à l’un des trois éco-organismes agréés, Citeo Pro, Léko Pro ou Twiice, avant le 1er janvier 2027. Une échéance qui doit leur permettre d’anticiper le coût de cette éco-contribution et de se préparer à leurs nouvelles obligations.

Des contrats de performance à 100 millions d’euros par an

Côté collectivités, le ministre a détaillé les modalités des contrats de performance, présentés comme une alternative à la consigne obligatoire des bouteilles plastiques. Le 4 septembre, Mathieu Lefèvre et Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire, avaient renoncé à cette mesure sous la pression des élus locaux, au profit d’un dispositif limité aux collectivités volontaires.

L’enjeu est de taille : la France doit atteindre 90 % de collecte séparée des bouteilles plastiques d’ici 2029, contre environ 56 % aujourd’hui. Selon le ministre, qui s’exprimait dans un communiqué de presse du 4 septembre, ce retard lui coûte par ailleurs 1,5 milliard d’euros par an de contribution au budget européen.

Conclus sur la base du volontariat entre les éco-organismes et les collectivités, ces contrats permettront à ces dernières de financer, en fonction de leurs besoins, des actions destinées à améliorer la collecte et le recyclage des plastiques. Mathieu Lefèvre a annoncé une enveloppe d’environ 100 millions d’euros par an, dégagée grâce à la rationalisation des dépenses de fonctionnement des éco-organismes.

Elle pourra notamment financer des dispositifs de gratification, la mise en place de consignes locales, la tarification incitative, l’extension des consignes de tri, le développement des points d’apport volontaire ou encore une collecte plus fréquente du bac jaune. D’après le ministre, cela ne représente « que du bonus » pour les collectivités. Un arrêté spécifique doit être pris dans les prochaines semaines, pour permettre un déploiement du dispositif à partir du 1er janvier 2027.

Une réforme de la gouvernance des éco-organismes « mise en œuvre dans les prochains mois »

Dans un autre temps, interpellé par une journaliste sur sa volonté, exprimée le matin même dans Ouest-France, de revoir « la gouvernance des éco-organismes de façon plus globale », alors que les « créneaux législatifs » se font rares dans la période politique actuelle, l’ancien député s’est appuyé sur les travaux déjà engagés : « On a déjà fait une chose importante dans la loi dite de transposition des directives de l’Union européenne, puisqu’on a proposé un mécanisme de sanctions pour les éco-organismes qui ne respecteraient pas leur cahier des charges. Aujourd’hui, l’État ne peut que sanctionner faiblement et avec retard. »

En contrepartie, le but est d’alléger les obligations détaillées imposées aux éco-organismes, « pour passer d’une obligation de moyens à une obligation de résultat ». Autrement dit, l’État leur fixerait des objectifs à atteindre, sans leur prescrire précisément les moyens pour y parvenir. Cette réforme de la gouvernance « sera mise en œuvre dans les prochains mois ». Une mission d’information parlementaire doit par ailleurs aboutir à des propositions sur le sujet.

Quant à la REP du bâtiment, dont la réforme nécessite, selon le Conseil d’État, une modification législative, le ministre a renvoyé les acteurs à leurs responsabilités. Soit un consensus émerge en faveur d’une réforme législative, soit la solution proposée par le Conseil d’État, qui permettrait de réduire le coût de la filière d’au moins un tiers, sera mise en œuvre.

« Aucun retard ne sera permis »

Enfin, dans la filière textile, le nouveau cahier des charges, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2027, fléchera 150 millions d’euros d’éco-contributions vers des capacités industrielles de recyclage sur le territoire national. Le membre de Renaissance a assuré que « les enveloppes dédiées au réemploi sont maintenues », alors que la filière traverse, selon lui, « une crise des débouchés à l’export et une crise qui est liée à l’essor de la fast-fashion ». Et d’insister sur le malus instauré par l’arrêté du 24 août 2026, élaboré avec Serge Papin, ministre des PME et du Commerce, et jugé « parfaitement dissuasif » pour les plateformes extra-européennes comme Shein : « Aucun retard ne sera permis. »

Le ministre a par ailleurs eu un échange tendu avec une journaliste, qui pointait que la surproduction concernait également des enseignes françaises comme Kiabi ou Decathlon. « Je suis en désaccord avec vous », a tranché Mathieu Lefèvre, qui a assuré avoir veillé à ce que l’arrêté « ne pénalise pas un seul emploi français ». Invité par son interlocutrice à « aller dans un bac de tri dans une ressourcerie », où l’on trouve selon elle principalement « des marques françaises », le ministre lui a retourné le conseil : « Je vous conseille aussi d’aller vous balader dans notre pays », pour y rencontrer « nos compatriotes qui ont des emplois dans ces enseignes et qui en vivent ».

À quelques mois de l’élection présidentielle, Mathieu Lefèvre n’a pas exclu que l’ajustement de certaines mesures revienne à son« successeur ».