La justice administrative confirme la fermeture de la mosquée Attaqwa d’Aulnay-sous-Bois

Six mois : c’est la durée de fermeture de la mosquée Attaqwa, également appelée « mosquée de Chanteloup », à Aulnay-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis. Le préfet de la Seine-Saint-Denis, Julien Charles, avait ordonné, par un arrêté du 27 juillet 2026, la fermeture du lieu de culte, qu’il accusait notamment de promouvoir la violence et de faire l’apologie d’« actes de terrorisme ».

Une décision confirmée, ce 7 août, par le tribunal administratif de Montreuil, saisi par l’association gestionnaire de la mosquée, qui demandait au juge des référés de suspendre l’exécution de l’arrêté. La juridiction a rejeté cette demande.

L’association contestait une atteinte aux libertés

Dans les faits, l’association gestionnaire avait notamment saisi le juge dans le cadre d’un référé-liberté, estimant que la fermeture portait une atteinte grave à la liberté de culte, à la liberté d’expression ainsi qu’au principe de laïcité. Elle faisait également valoir avoir pris des mesures correctrices, avec notamment la mise à l’écart des deux imams concernés le 3 juillet 2026 et la demande de retrait des vidéos visées par l’arrêté préfectoral.

De son côté, le tribunal n’a toutefois pas considéré ces mesures comme suffisantes. Dans sa décision, le juge des référés estime, « en l’état de l’instruction », que la fermeture ne « porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte ». Et de relever que des propos tenus au sein de la mosquée ou diffusés sur les réseaux sociaux par des personnes chargées du culte qui y officient sont constitutifs de provocations à la violence, à la haine ou à la discrimination en lien avec le risque de commission d’actes de terrorisme, mais également de provocations à la commission d’actes de terrorisme ou d’apologie de tels actes.

Pour la juridiction, les mesures prises par l’association ne permettent pas suffisamment de prévenir le risque que de tels propos soient à nouveau tenus. Le tribunal relève également que le lieu de culte est fréquenté par des personnes extérieures qui prônent « ces idées ou théories constitutives de la même provocation ».

Des prêches et des fréquentations au cœur du dossier

Le tribunal administratif relève notamment que deux imams habituels de la mosquée, désignés dans la décision comme MM. A. et B., ont déjà fait l’objet de mesures de gel de fonds en raison d’une incitation au terrorisme. Plusieurs prêches et contenus diffusés auraient par ailleurs valorisé le martyr, exprimé une haine envers les non-musulmans, désignés par le terme « kouffars », et incité à la violence.

La juridiction relève également l’accueil répété d’un prédicateur ayant tenu des propos qui légitiment des actions terroristes, notamment après l’attaque du Hamas du 7 octobre 2023. Elle fait enfin état de la présence de personnes radicalisées, condamnées pour des faits de terrorisme ou liées à des filières djihadistes, notamment celle de Lagny-sur-Marne, dont certains membres avaient envoyé des volontaires combattre en Syrie au sein d’un groupe affilié à l’organisation terroriste étrangère Al-Qaïda.

De son côté, la préfecture rappelle que l’arrêté de fermeture a été pris sur le fondement de l’article L. 227-1 du Code de la sécurité intérieure. Dans un communiqué consulté par l’AFP, elle indique que la décision repose sur « les propos, idées ou théories diffusés dans cette mosquée et sur les réseaux sociaux des imams », lesquels « provoquent à la violence, à la haine ou à la discrimination, font l’apologie d’actes de terrorisme et provoquent à leur commission ».

Enfin, la préfecture note que, « à travers les prêches des imams réguliers de la mosquée et leur diffusion sur les réseaux sociaux mais aussi à travers le discours des intervenants ponctuels qu’elle invite », le lieu de culte diffuse « une idéologie islamiste radicale » reprenant « la rhétorique d’organisations terroristes », légitimant le djihad et valorisant « la mort en martyr ».