La chambre des notaires de Paris imagine le Grand Paris et son notariat en 2040

A l’issue d’un travail de deux ans, la chambre des notaires de Paris a présenté jeudi 7 mai son livre blanc intitulé « Horizon 2040 ». Plus qu’un livre, « c’est un recueil de réflexions, d’idées, de propositions, une grande enquête prospective qui n’est pas fait pour être lue en entier mais feuilletée pour exciter les papilles », a expliqué le président de la chambre, Pierre Tarrade, qui quittera ses fonctions à la fin du mois.

Cette longue réflexion fait pour lui partie intégrante du travail de notaire : « Quand vous demandez des conseils à un notaire, vous pensez à votre avenir. C’est notre métier de réfléchir à l’avenir. »

Lieu symbolique pour un tel exercice prospectif, c’est à l’hôtel du Châtelet – là où la chambre est installée depuis 750 ans – que les notaires de Paris ont dévoilé à la presse leur analyse sur l’avenir du notariat. « Depuis le XIII^e siècle, nous remplissons une mission qui est celle de la vérité juridique. Si nous sommes encore là, c’est car nous nous adaptons », a rappelé Pierre Tarrade.

Mais que sera le notaire d’aujourd’hui en 2040 ? « Il ne sera pas à la retraite, mais réfléchira à qui et quoi transmettre », a assuré le président. Il faut dire que la compagnie est particulièrement jeune, avec presque 75 % des notaires qui la composent qui ne l’étaient pas il y a à peine 10 ans. L’âge moyen du notaire de la compagnie de Paris est aujourd’hui d’environ 45 ans.

La grande transmission, le défi phare des notaires en 2040

Un renouvellement de la profession qui contraste avec le vieillissement accéléré de la population française : « On n’a encore rien vu ! », a prévenu François Bourse, directeur des études du centre de réflexion Futuribles, qui a participé à l’élaboration du livre blanc.

Le nombre de personnes de plus de 80 ans devrait en effet augmenter de 75 % d’ici 2040 en France, passant de 4,3 millions aujourd’hui à 7 millions. « Le vieillissement va augmenter considérablement les dépendances et mises en protection. »

Pour Pierre Tarrade, l’allongement de la vie impose de repenser un certain nombre de règles : « Hériter à 80 ans, ce n’est pas comme hériter à 60 ! » Quand il reçoit aujourd’hui un couple, il pose « tout de suite la question de l’organisation d’une future dépendance. Ce sont des choses que l’on a déjà intégré dans notre pratique mais qui vont se systématiser ».

Ce vieillissement annonce ainsi ce que les notaires appellent la « grande transmission » : entre 8 000 et 9 000 milliards d’euros devraient être transmis, de manière anticipée ou par succession, dans les 15 prochaines années en France. Pour le seul Grand Paris, 2 500 à 3 000 milliards d’euros changeront de mains.

Ces successions seront de surcroît de plus en plus complexes à gérer, avec des patrimoines hybrides mêlant actifs classiques et actifs numériques, des familles recomposées – 40 % des personnes âgées sont déjà au sein de familles recomposées – ou internationalisées, et des droits étrangers à maîtriser.

A l’ère du faux et du doute, une nouvelle légitimité pour le notariat ?

La profession doit par ailleurs évoluer au fil de l’évolution de la société : « Les notaires sont en permanence plongés dans l’actualité, entre le prolongement de la ligne 11 du métro à Romainville, la guerre en Iran et le piratage de l’ANTS », a estimé François Bourse.

Le Grand Paris est lui-même en pleine recomposition : des villes comme Romainville voient leur population presque doubler sous l’effet du Grand Paris Express, tandis que 20 % des locaux commerciaux sont vides en Seine-Saint-Denis. Le changement climatique pourrait aussi avoir un impact sur la valeur patrimoniale de certains biens.

Dans ce contexte, le numérique fait peser une menace nouvelle sur la mission fondatrice du notariat. « On entre dans l’ère du faux et du doute », a relevé François Bourse. Face à la multiplication des faux documents et aux risques de fraude sur les actifs numériques, le rôle du notaire comme garant de l’authenticité n’en est que plus précieux.

« La machine va nous aider à distinguer le vrai du faux, mais elle ne va pas nous remplacer. Dans un monde plus incertain que jamais, nous pouvons apposer le sceau « vérifié auprès de l’État » », a tranché Pierre Tarrade.

La profession doit aussi s’adapter aux innovations technologiques, en premier lieu l’intelligence artificielle, qui a déjà bien débarqué dans les offices. « Sur 2 200 notaires [de la compagnie], 1 000 ont été formés à l’IA », a annoncé Pierre Tarrade.

Pour la vice-présidente de la chambre Sophie Thibert-Belaman, les notaires vont devoir industrialiser certaines de leurs procédures, « afin d’avoir la capacité de rendre un service plus qualitatif et sur mesure ». Une « deuxième révolution industrielle » est donc en cours dans la profession, après l’arrivée des logiciels de rédaction d’actes qui ont déjà industrialisé la production documentaire depuis plusieurs décennies.

« Les règles du jeu changent et il faut avoir la notice. Le notaire est là pour les décrypter et aider les clients à se les approprier », a ajouté Sophie Thibert-Belaman.

Un modèle économique à réinventer

Cette mutation soulève une question que le livre blanc a délibérément mis de côté : le modèle économique de la profession. Sur les 600 entreprises notariales que compte la compagnie de Paris, la moitié sont aujourd’hui détenues par des notaires individuels.

Une proportion bien plus élevée qu’il y a cinq ans, sous l’effet des dernières vagues d’installation. La diversité de tailles et de modèles qui appelle, selon lui, une réflexion de fond. Ce chantier structurant sera celui du mandat du prochain président.

Dans l’ensemble, c’est donc une feuille de route plus positive que négative. Mais Pierre Tarrade l’a assuré : « Je ne suis pas optimiste, je suis fataliste. Mais j’ai la foi dans l’utilité sociale de notre métier. Cela fait des années que l’on nous dit que la loi Macron, la blockchain, l’IA allaient nous remplacer, et pourtant, on est toujours là ! »