Tous nos articles - Alexis Duvauchelle - JSS

La QPC avait été transmise par le Conseil d’État, qui devrait prochainement étudier le décret d’application de cette contribution.

Les modalités de la contribution pour la justice économique jugées conformes à la Constitution

Publié le mercredi 11 mars

Plusieurs lots de laits infantiles avaient été rappelés depuis décembre dernier, en raison de la présence potentielle de la toxine céréulide.

Laits infantiles contaminés : le Conseil d’État estime que les recommandations sanitaires du ministère de la Santé sont adaptées

Publié le vendredi 6 mars

Le portail de signalement unitaire des divergences des bénéficiaires effectifs est en place depuis 2020.

Droit Entreprise

Registre des bénéficiaires effectifs : les greffiers déploient le signalement en masse des divergences

Publié le vendredi 6 mars

Depuis le début de la XVIIe législature, le gouvernement a répondu à 4 809 questions. 64 % des interrogations des sénateurs ont ainsi obtenu une réponse.

Quels ministres répondent (vraiment) aux sénateurs ? Le classement du Sénat

Publié le mardi 24 février

Le Conseil constitutionnel avait été saisi par les 71 membres du groupe LFI à l’Assemblée nationale.

Droit Entreprise

Le Conseil constitutionnel valide la confidentialité des avis des juristes d’entreprise

Publié le jeudi 19 février

Les présidents des organisations (de gauche à droite en partant du deuxième : Christophe Bouguin, Virginie Faivet, Guillaume Cairou, Thierry Trevalinet, Ronan Keraudren, Thierry Laureau) ont unanimement appelé à une simplification des normes incombant aux entreprises.

Les représentants des entreprises dans les Yvelines inquiets de la perte de compétitivité

Publié le mardi 17 février

Les signalements effectués par les cours d’appel seront ensuite traités à la Cour de cassation, Quai de l’Horloge à Paris.

La Cour de cassation généralise l’Observatoire des litiges judiciaires à l’échelle nationale

Publié le lundi 16 février

Les opposants à sa nomination reprochent également à Emmanuel Macron de placer ses proches à la tête des principales institutions.

Politique Économie

Amélie de Montchalin nommée première présidente de la Cour des comptes, malgré les critiques des oppositions

Publié le jeudi 12 février

Un plan de lutte contre le trafic de stupéfiants avait été lancé en janvier 2025.

Le plan d’action départemental de restauration de la sécurité du quotidien a-t-il porté ses fruits dans les Yvelines ?

Publié le mercredi 11 février

Le dernier baromètre commandé par l’Ordre des experts-comptables rapporte que 3 entreprises sur 10 estiment n’être pas du tout prêtes.

Les entreprises seront-elles prêtes pour la généralisation de la facturation électronique ?

Publié le mercredi 4 février

L’expérimentation des tribunaux des activités économiques se poursuit jusqu'au 31 décembre 2028. En attendant. La façade du tribunal continue de porter l'appellation « tribunal de commerce ».

Justice Entreprise

Le TAE de Versailles espère ne plus subir les déboires du Guichet unique en 2026

Publié le lundi 2 février

Depuis 2024, 747 248 ont obtenu leur attestation d’honorabilité, quand 3 711 personnes ont été écartées « en raison de condamnations incompatibles avec une activité auprès de mineurs », selon le gouvernement.

Violences faites aux enfants : l’attestation d’honorabilité étendue aux candidats à l’adoption dès le 1er février

Publié le vendredi 30 janvier

C’est la première fois que le barreau est dirigé par un bâtonnier et une vice-bâtonnière.

Duo à la tête du barreau de Versailles : « Exercer seul la fonction de bâtonnier devient extrêmement compliqué »

Publié le vendredi 30 janvier

Bertrand Menay a notamment fait état d’un immobilier « désormais inadapté aux besoins de cette juridiction ».

Le tribunal judiciaire de Versailles alerte sur la dégradation de ses conditions de travail

Publié le lundi 26 janvier

Dans son discours d’installation, Jean-François Bohnert a appelé à ce que la cour d’appel de Versailles « prenne toute sa place dans la lutte contre le crime organisée ».

À la cour d’appel de Versailles, Jean-François Bohnert a officiellement pris les rênes du parquet général

Publié le lundi 19 janvier

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Jean-François Bohnert en passe de devenir procureur général près la cour d’appel de Versailles

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Budget 2026 : 10,7 milliards d’euros prévus pour la justice

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La société vélizienne Carmat liquidée mais ses activités se poursuivent, nouvelle étape pour le spécialiste du cœur artificiel

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Le projet de taxe Zucman largement rejeté par l’Assemblée nationale

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