Tous nos articles - Alexis Duvauchelle - JSS

Un plan de lutte contre le trafic de stupéfiants avait été lancé en janvier 2025.

Le plan d’action départemental de restauration de la sécurité du quotidien a-t-il porté ses fruits dans les Yvelines ?

Publié le mercredi 11 février

Le dernier baromètre commandé par l’Ordre des experts-comptables rapporte que 3 entreprises sur 10 estiment n’être pas du tout prêtes.

Les entreprises seront-elles prêtes pour la généralisation de la facturation électronique ?

Publié le mercredi 4 février

L’expérimentation des tribunaux des activités économiques se poursuit jusqu'au 31 décembre 2028. En attendant. La façade du tribunal continue de porter l'appellation « tribunal de commerce ».

Entreprise Justice

Le TAE de Versailles espère ne plus subir les déboires du Guichet unique en 2026

Publié le lundi 2 février

Depuis 2024, 747 248 ont obtenu leur attestation d’honorabilité, quand 3 711 personnes ont été écartées « en raison de condamnations incompatibles avec une activité auprès de mineurs », selon le gouvernement.

Violences faites aux enfants : l’attestation d’honorabilité étendue aux candidats à l’adoption dès le 1er février

Publié le vendredi 30 janvier

C’est la première fois que le barreau est dirigé par un bâtonnier et une vice-bâtonnière.

Duo à la tête du barreau de Versailles : « Exercer seul la fonction de bâtonnier devient extrêmement compliqué »

Publié le vendredi 30 janvier

Bertrand Menay a notamment fait état d’un immobilier « désormais inadapté aux besoins de cette juridiction ».

Le tribunal judiciaire de Versailles alerte sur la dégradation de ses conditions de travail

Publié le lundi 26 janvier

Dans son discours d’installation, Jean-François Bohnert a appelé à ce que la cour d’appel de Versailles « prenne toute sa place dans la lutte contre le crime organisée ».

À la cour d’appel de Versailles, Jean-François Bohnert a officiellement pris les rênes du parquet général

Publié le lundi 19 janvier

L'activité principale de Carmat est la fabrication de cœurs artificiels pour des patients en attente d'une transplantation cardiaque.

La société vélizienne Carmat liquidée mais ses activités se poursuivent, nouvelle étape pour le spécialiste du cœur artificiel

Publié le jeudi 8 janvier

Les Sages de la rue de Montpensier devraient se prononcer dans les prochaines semaines.

Droit Entreprise

Une QPC de plusieurs barreaux sur des modalités de la contribution pour la justice économique renvoyée au Conseil constitutionnel

Publié le mercredi 7 janvier

« On ne peut pas rentrer au Bataclan et en ressortir sans être marqué par cette scène. C’est le jour où notre démocratie a été taillée de toutes parts », se remémore Jean-Michel Fauvergue.

« Sauver les otages, neutraliser les agresseurs et restaurer les valeurs d’une démocratie » : Jean-Michel Fauvergue, au cœur des attentats du 13-Novembre

Publié le mercredi 31 décembre

Benoît Santoire a également salué le probable ralentissement du rythme de renouvellement de la carte des zones d’installation, qui passerait de deux à cinq ans dès l'an prochain.

Au Congrès des commissaires de justice, de premiers chiffres encourageants sur la réforme de la saisie des rémunérations

Publié le mercredi 17 décembre

Le comité est notamment composé de citoyens tirés au sort et d'étudiants en droit.

Justice Société

Le tribunal judiciaire de Versailles inaugure son comité des usagers

Publié le mardi 16 décembre

Les huit prix ont chacun offert aux vainqueuses entre 2 000 et 7 000 euros.

Une entreprise yvelinoise remporte le Grand Prix Créatrices d’Avenir, six autres entrepreneuses lauréates

Publié le jeudi 11 décembre

Le Sénat avait déjà voté pour une proposition de loi similaire en février 2024.

Droit Entreprise

Après un an et demi d’attente, la proposition de loi Terlier sur la confidentialité des avis des juristes d’entreprise arrive au Sénat

Publié le lundi 8 décembre

Le livre VI du Code de commerce, consacré aux entreprises en difficulté, a fait l'objet d'une vingtaine de réformes depuis 1985.

Droit Entreprise

Les propositions des juges consulaires pour réformer le livre VI du Code de commerce

Publié le jeudi 4 décembre

1.

Jean-François Bohnert en passe de devenir procureur général près la cour d’appel de Versailles

2.

Budget 2026 : 10,7 milliards d’euros prévus pour la justice

3.

Pascal Prache va succéder à Jean-François Bohnert comme procureur national financier

4.

Le projet de taxe Zucman largement rejeté par l’Assemblée nationale

5.

35 nouveaux magistrats ont fait leur entrée à la Cour de cassation

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