Tous nos articles - Alexis Duvauchelle - JSS

L’avocat et doyen de la faculté de droit de Lyon-III, bâtonnier entre 2005 et 2006, s’est éteint durant le week-end. Il avait prêté serment en 1983.

L’ancien bâtonnier de Lyon et président de l’EDARA Adrien-Charles Dana est mort

Publié le mercredi 8 avril

Lors de l'audience solennelle de rentrée du TJ de Versailles, le 22 janvier dernier, Bertrand Menay alertait sur la situation « particulièrement préoccupante » du manque de ressources humaines.

Bertrand Menay, actuel président du TJ de Versailles, en route pour la cour d’appel de Lyon

Publié le mardi 7 avril

Nathalie Dubois travaille depuis 2017 au sein de Fnac Darty, après être passée par Monceau Assurances, M6 et TF1.

Carrière dans les médias, spécialiste RSE… Qui est Nathalie Dubois, future présidente de l’AFJE ?

Publié le vendredi 3 avril

Le nouveau statut des repentis enfin précisé par décret

Publié le vendredi 3 avril

Le ministre de la Justice (notamment accompagné par la directrice des Affaires criminelles et des Grâces Laureline Peyrefitte) a discuté pendant presque une heure avec les professionnels du droit versaillais.

Devant les professionnels du droit versaillais, Gérald Darmanin expose son projet de réforme de la justice criminelle

Publié le mardi 31 mars

Le président de la cour d’assises de Versailles Didier Safar a suivi en grande partie les réquisitions de l’avocat général.

Le policier qui a tué Olivio Gomes condamné par la cour d’assises des Yvelines à 10 ans de prison pour meurtre

Publié le vendredi 27 mars

Lionel Jospin avait été l’un des « Sages » de la rue de Montpensier, entre 2015 et 2019.

Droit Politique

L’ancien Premier ministre et membre du Conseil constitutionnel Lionel Jospin est mort

Publié le lundi 23 mars

Municipales 2026 : dans les coulisses, ces magistrats qui passent au crible les bureaux de vote

Publié le samedi 21 mars

Les professionnels du chiffre ont tendance à se détourner des clients politiques, notamment par risque d’être catégorisés.

Droit Politique

Municipales 2026 : les professionnels du chiffre face à des règles de financement des campagnes électorales toujours plus strictes

Publié le mercredi 18 mars

En réponse aux inquiétudes suscitées par sa nomination à un mandat irrévocable, Amélie de Montchalin a assurait qu’elle « partirait bien un jour », suscitant quelques rires.

Économie Politique

Amélie de Montchalin promet d’avoir pour priorité « l’indépendance » de la Cour des comptes

Publié le vendredi 13 mars

La QPC avait été transmise par le Conseil d’État, qui devrait prochainement étudier le décret d’application de cette contribution.

Les modalités de la contribution pour la justice économique jugées conformes à la Constitution

Publié le mercredi 11 mars

Plusieurs lots de laits infantiles avaient été rappelés depuis décembre dernier, en raison de la présence potentielle de la toxine céréulide.

Laits infantiles contaminés : le Conseil d’État estime que les recommandations sanitaires du ministère de la Santé sont adaptées

Publié le vendredi 6 mars

Le portail de signalement unitaire des divergences des bénéficiaires effectifs est en place depuis 2020.

Droit Entreprise

Registre des bénéficiaires effectifs : les greffiers déploient le signalement en masse des divergences

Publié le vendredi 6 mars

Depuis le début de la XVIIe législature, le gouvernement a répondu à 4 809 questions. 64 % des interrogations des sénateurs ont ainsi obtenu une réponse.

Quels ministres répondent (vraiment) aux sénateurs ? Le classement du Sénat

Publié le mardi 24 février

Le Conseil constitutionnel avait été saisi par les 71 membres du groupe LFI à l’Assemblée nationale.

Droit Entreprise

Le Conseil constitutionnel valide la confidentialité des avis des juristes d’entreprise

Publié le jeudi 19 février

1.

Jean-François Bohnert en passe de devenir procureur général près la cour d’appel de Versailles

2.

Budget 2026 : 10,7 milliards d’euros prévus pour la justice

3.

La société vélizienne Carmat liquidée mais ses activités se poursuivent, nouvelle étape pour le spécialiste du cœur artificiel

4.

Pascal Prache va succéder à Jean-François Bohnert comme procureur national financier

5.

Le projet de taxe Zucman largement rejeté par l’Assemblée nationale

Au cœur de l'actualité !

Infos locales, analyses et enquêtes : restez informé(e) sans limite.

S'abonner