Tous nos articles - Alexis Duvauchelle - JSS

Dans son discours d’installation, Jean-François Bohnert a appelé à ce que la cour d’appel de Versailles « prenne toute sa place dans la lutte contre le crime organisée ».

À la cour d’appel de Versailles, Jean-François Bohnert a officiellement pris les rênes du parquet général

Publié le lundi 19 janvier

L'activité principale de Carmat est la fabrication de cœurs artificiels pour des patients en attente d'une transplantation cardiaque.

La société vélizienne Carmat liquidée mais ses activités se poursuivent, nouvelle étape pour le spécialiste du cœur artificiel

Publié le jeudi 8 janvier

Les Sages de la rue de Montpensier devraient se prononcer dans les prochaines semaines.

Une QPC de plusieurs barreaux sur des modalités de la contribution pour la justice économique renvoyée au Conseil constitutionnel

Publié le mercredi 7 janvier

« On ne peut pas rentrer au Bataclan et en ressortir sans être marqué par cette scène. C’est le jour où notre démocratie a été taillée de toutes parts », se remémore Jean-Michel Fauvergue.

« Sauver les otages, neutraliser les agresseurs et restaurer les valeurs d’une démocratie » : Jean-Michel Fauvergue, au cœur des attentats du 13-Novembre

Publié le mercredi 31 décembre

Benoît Santoire a également salué le probable ralentissement du rythme de renouvellement de la carte des zones d’installation, qui passerait de deux à cinq ans dès l'an prochain.

Au Congrès des commissaires de justice, de premiers chiffres encourageants sur la réforme de la saisie des rémunérations

Publié le mercredi 17 décembre

Le comité est notamment composé de citoyens tirés au sort et d'étudiants en droit.

Justice Société

Le tribunal judiciaire de Versailles inaugure son comité des usagers

Publié le mardi 16 décembre

Les huit prix ont chacun offert aux vainqueuses entre 2 000 et 7 000 euros.

Une entreprise yvelinoise remporte le Grand Prix Créatrices d’Avenir, six autres entrepreneuses lauréates

Publié le jeudi 11 décembre

Le Sénat avait déjà voté pour une proposition de loi similaire en février 2024.

Droit Entreprise

Après un an et demi d’attente, la proposition de loi Terlier sur la confidentialité des avis des juristes d’entreprise arrive au Sénat

Publié le lundi 8 décembre

Le livre VI du Code de commerce, consacré aux entreprises en difficulté, a fait l'objet d'une vingtaine de réformes depuis 1985.

Droit Entreprise

Les propositions des juges consulaires pour réformer le livre VI du Code de commerce

Publié le jeudi 4 décembre

L'activité principale de Carmat est la fabrication de cœurs artificiels pour des patients en attente d'une transplantation cardiaque.

Cœur artificiel : le TAE de Versailles redonne du souffle à l’entreprise Carmat

Publié le lundi 1 décembre

Objectif de cet événement : « Faire de la prévention et faire connaître à tous les interlocuteurs disponibles », explique Thierry Voitellier, bâtonnier élu du barreau de Versailles.

La CCI et le barreau de Versailles s’associent pour informer les entreprises sur la prévention et le traitement des difficultés

Publié le mardi 25 novembre

Le rapport de la Cour des comptes est la première tentative de connaître précisément le coût de cette mesure.

Les pistes de la Cour des comptes pour réformer le pacte Dutreil

Publié le mardi 18 novembre

Le congrès a eu lieu dans une salle de commission du Parlement européen, à Strasbourg.

Entreprise Justice

Au Congrès des juges consulaires, Michel Peslier appelle à une justice commerciale « rapide et efficace » pour aider les entreprises en difficulté

Publié le mardi 18 novembre

À Paris, l’Association des apprentis de France (ANAF) proposera un quiz interactif pour répondre aux questions des étudiants sur l’apprentissage. Image d'illustration.

En Île-de-France, sept « Nuits de l’orientation » pour faire les bons choix de carrière

Publié le lundi 3 novembre

L'amendement principal a été rejeté par 168 voix pour et 231 voix contre.

Droit Économie

Le projet de taxe Zucman largement rejeté par l’Assemblée nationale

Publié le samedi 1 novembre

1.

Jean-François Bohnert en passe de devenir procureur général près la cour d’appel de Versailles

2.

Budget 2026 : 10,7 milliards d’euros prévus pour la justice

3.

Pascal Prache va succéder à Jean-François Bohnert comme procureur national financier

4.

Le projet de taxe Zucman largement rejeté par l’Assemblée nationale

5.

35 nouveaux magistrats ont fait leur entrée à la Cour de cassation

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