Tous nos articles - Alexis Duvauchelle - JSS

Benoît Santoire a également salué le probable ralentissement du rythme de renouvellement de la carte des zones d’installation, qui passerait de deux à cinq ans dès l'an prochain.

Au Congrès des commissaires de justice, de premiers chiffres encourageants sur la réforme de la saisie des rémunérations

Publié le mercredi 17 décembre

Les huit prix ont chacun offert aux vainqueuses entre 2 000 et 7 000 euros.

Une entreprise yvelinoise remporte le Grand Prix Créatrices d’Avenir, six autres entrepreneuses lauréates

Publié le jeudi 11 décembre

Le Sénat avait déjà voté pour une proposition de loi similaire en février 2024.

Droit Entreprise

Après un an et demi d’attente, la proposition de loi Terlier sur la confidentialité des avis des juristes d’entreprise arrive au Sénat

Publié le lundi 8 décembre

Le livre VI du Code de commerce, consacré aux entreprises en difficulté, a fait l'objet d'une vingtaine de réformes depuis 1985.

Droit Entreprise

Les propositions des juges consulaires pour réformer le livre VI du Code de commerce

Publié le jeudi 4 décembre

L'activité principale de Carmat est la fabrication de cœurs artificiels pour des patients en attente d'une transplantation cardiaque.

Cœur artificiel : le TAE de Versailles redonne du souffle à l’entreprise Carmat

Publié le lundi 1 décembre

Objectif de cet événement : « Faire de la prévention et faire connaître à tous les interlocuteurs disponibles », explique Thierry Voitellier, bâtonnier élu du barreau de Versailles.

La CCI et le barreau de Versailles s’associent pour informer les entreprises sur la prévention et le traitement des difficultés

Publié le mardi 25 novembre

Le rapport de la Cour des comptes est la première tentative de connaître précisément le coût de cette mesure.

Les pistes de la Cour des comptes pour réformer le pacte Dutreil

Publié le mardi 18 novembre

Le congrès a eu lieu dans une salle de commission du Parlement européen, à Strasbourg.

Entreprise Justice

Au Congrès des juges consulaires, Michel Peslier appelle à une justice commerciale « rapide et efficace » pour aider les entreprises en difficulté

Publié le mardi 18 novembre

À Paris, l’Association des apprentis de France (ANAF) proposera un quiz interactif pour répondre aux questions des étudiants sur l’apprentissage. Image d'illustration.

En Île-de-France, sept « Nuits de l’orientation » pour faire les bons choix de carrière

Publié le lundi 3 novembre

L'amendement principal a été rejeté par 168 voix pour et 231 voix contre.

Droit Économie

Le projet de taxe Zucman largement rejeté par l’Assemblée nationale

Publié le samedi 1 novembre

11 % des chefs d’entreprise assurent ne jamais avoir consulté de médecin.

Comment concilier santé personnelle et entrepreneuriat ?

Publié le vendredi 31 octobre

Les débats au Parlement peuvent durer jusqu’à 70 jours, conformément à la Constitution.

« La volonté que la France soit indépendante » : l’Assemblée nationale entame les débats sur le budget 2026

Publié le samedi 25 octobre

La finale aura lieu au théâtre Montansier, à Versailles.

Les sept finalistes de la Conférence du barreau de Versailles 2025 sont connus

Publié le vendredi 24 octobre

L'audience solennelle commune s'est déroulée au sein de la cour administrative d'appel.

À Versailles, les juridictions administratives voient leur nombre de requêtes fortement augmenter

Publié le vendredi 17 octobre

Malgré un budget en hausse, la Chancellerie devrait néanmoins « renforcer ses actions de maîtrise de la dépense publique ».

Économie Justice

Budget 2026 : 10,7 milliards d’euros prévus pour la justice

Publié le jeudi 16 octobre

1.

Jean-François Bohnert en passe de devenir procureur général près la cour d’appel de Versailles

2.

Budget 2026 : 10,7 milliards d’euros prévus pour la justice

3.

Pascal Prache va succéder à Jean-François Bohnert comme procureur national financier

4.

Le projet de taxe Zucman largement rejeté par l’Assemblée nationale

5.

35 nouveaux magistrats ont fait leur entrée à la Cour de cassation

Au cœur de l'actualité !

Infos locales, analyses et enquêtes : restez informé(e) sans limite.

S'abonner