Tous nos articles - Alexis Duvauchelle - JSS

Les jeunes avocats formés à l'étranger étaient jusqu'à présent exclus du dispositif de l’exonération de CFE.

Exonération de cotisation foncière des entreprises : le Conseil constitutionnel censure l’exclusion des jeunes avocats formés à l’étranger

Publié le jeudi 6 août

Comme chaque année, la Cour de cassation a également formulé plusieurs propositions de réforme.

Amélioration de la justice patrimoniale, simplification des procédures, hausse des pourvois… Quel bilan 2025 pour la Cour de cassation ?

Publié le mardi 4 août

Le CGLPL avait rendu son précédent rapport de visite en juin 2023.

Maison d’arrêt de Bois-d’Arcy : le CGLPL constate la faible prise en compte de ses recommandations

Publié le dimanche 2 août

Le CGLPL avait demandé début juillet la suspension des incarcérations à Fresnes, en raison d'une « suroccupation chronique » qui portait « une atteinte grave à la dignité des détenus et aux conditions de travail du personnel ».

Le tribunal administratif de Melun rejette la plupart des demandes de l’OIP pour améliorer les conditions de détention à Fresnes

Publié le mardi 28 juillet

Très attaché à cette réforme, le garde des Sceaux avait cependant dû renoncer en juin dernier à son projet de plaider-coupable criminel.

La loi sur la justice criminelle et le respect des victimes promulguée sans la généalogie génétique, censurée par le Conseil constitutionnel

Publié le vendredi 24 juillet

Droit Politique

Nommé Défenseur des droits, François-Noël Buffet promet de « défendre sans hésitation » les droits auxquels il s’était opposé

Publié le mercredi 22 juillet

Avec cette hausse, la trajectoire prévue par la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice devrait être dépassée.

Budget 2027 : une hausse limitée à 0,4 % pour la plupart des ministères, 400 millions de plus prévus pour la justice

Publié le jeudi 16 juillet

Les députées Béatrice Piron, Yaël Braun-Pivet, Anne Bergantz (photo), Marie Lebec et la sénatrice Marta de Cidrac ont pris par à la réunion.

Justice Politique

« On rajoute des moyens, mais ce sont des gouttes sur des pierres brûlantes » : à Versailles, les magistrats rencontrent les parlementaires des Yvelines

Publié le mercredi 15 juillet

L'ensemble des lauréats et des remettants étaient réunis sur scène à l'issue de la cérémonie.

Neuf lauréats au Palmarès 2026 de la durabilité de la CNCC et du CNOEC

Publié le dimanche 12 juillet

Le rapport de la commission Collaboration aboutissant à cette décision avait été adopté à l'unanimité par l'assemblée générale du CNB.

Une modification du règlement intérieur des avocats pour une meilleure attractivité du statut de collaborateur publiée au Journal officiel

Publié le mercredi 8 juillet

L'église Saint-Vincent du Mesnil-le-Roi sonne tous les quarts d'heure, ainsi qu'à chaque office religieux.

Les riverains qui voulaient faire taire l’église du Mesnil-le-Roi déboutés par le TA de Versailles

Publié le samedi 4 juillet

Plus de 1 000 diplômés venant de toutes les régions de France étaient présents.

Au Dôme de Paris, les nouveaux experts-comptables ont eu droit à une remise de diplôme version grand spectacle

Publié le vendredi 3 juillet

Le juge a enjoint à la présidente du jury de procéder à l'inscription à titre provisoire des deux candidats sur la liste des admis. Charge ensuite au garde des Sceaux de les inscrire à leur tour sur la liste des auditeurs de justice.

Le Conseil d’État ordonne l’inscription provisoire à l’ENM de deux lauréats du 3e concours que le jury avait refusé d’admettre

Publié le vendredi 26 juin

Diane Ngomsik-Kamgang prendra les rênes du parquet de Fontainebleau dans le courant de l'été.

Diane Ngomsik-Kamgang nommée procureure de la République de Fontainebleau

Publié le vendredi 26 juin

Une cinquantaine de personnes étaient présentes pour interpeller personnes à la tête du tribunal judiciaire de Meaux.

Justice Société

« On doit faire des arbitrages entre du très grave et du très très grave » : à Meaux, le tribunal explique son fonctionnement après la mort de Lyhanna

Publié le jeudi 18 juin

1.

Budget 2026 : 10,7 milliards d’euros prévus pour la justice

2.

Jean-François Bohnert en passe de devenir procureur général près la cour d’appel de Versailles

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Le projet de taxe Zucman largement rejeté par l’Assemblée nationale

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35 nouveaux magistrats ont fait leur entrée à la Cour de cassation

5.

Devant les professionnels du droit versaillais, Gérald Darmanin expose son projet de réforme de la justice criminelle

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