Une charte pour prévenir les risques de violences sexistes et sexuelles dans le sport signée dans le Val-d’Oise

Alors que les signalements pour violences dans le milieu du sport ont continué leur ascension en 2024, avec 532 signalements (contre 363 en 2023), le département du Val-d’Oise a souhaité agir en matière de violences sexistes et sexuelles à son échelle.

Les élus du Val-d’Oise ont donc voté la mise en application d’une Charte d’engagement destinée aux structures sportives pour prévenir les violences sexistes et sexuelles dans le monde du sport, a indiqué le département le 28 novembre dernier. Un plan de sensibilisation et un kit de communication complètent la démarche.

Pour la présidente du département, Marie-Christine Cavecchi, cette initiative s’inscrit « dans la mise en œuvre d’une politique volontariste en faveur de l’égalité femmes-hommes et de la lutte contre les violences faites aux femmes » engagée par le département depuis 2010. L’objectif étant d’adopter les bons réflexes « face à ces violences qui doivent cesser », poursuit-elle.

C’est pourquoi dès le 1^er janvier prochain, tous les acteurs du monde sportif valdoisien, à savoir les clubs et les comités soutenus par le département, devront obligatoirement signer et s’engager autour de cette charte départementale.

Cinq obligations induites par la charte

De fait, les signataires se verront imposer cinq obligations de façon à faciliter la remontée des signalements. À commencer par la désignation d’un binôme de référents violences sexistes et sexuelles au sein de leur conseil d’administration, lesquels recueilleront la parole de toute personne ayant connaissance ou étant victime de faits de violences sexistes ou sexuelles et se chargeront d’effectuer le signalement aux autorités judiciaires et administratives compétentes. Mission qui rejoint la quatrième obligation, qui consiste à coopérer avec ces mêmes autorités en cas de signalement ou d’enquête.

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Les structures sportives devront également signaler les situations de violences sexistes et sexuelles auprès de la cellule nationale « Signal sports » du Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports du Val d’Oise, de la cellule de recueil des informations préoccupantes du Val d’Oise lorsqu’un mineur est concerné et, le cas échéant, des services de police ou de gendarmerie.

Les signataires devront notamment vérifier la validité des cartes professionnelles des encadrants afin de s’assurer de l’absence d’interdiction d’exercer ou de mentions incompatibles avec l’encadrement des publics.

Enfin, les clubs et comités devront veiller à informer et sensibiliser toutes les personnes participant à la vie de la structure en se conformant à la réglementation en vigueur concernant l’obligation d’affichage des informations relatives aux dispositifs de signalement, d’écoute, d’orientation et d’accompagnement des victimes ou témoins de violences sexuelles dans tout établissement.

Cinq sessions de sensibilisation des publics, entre novembre et décembre 2025, seront également menées, précise par ailleurs le département.