Corruption : le conseil départemental du Val-de-Marne adopte un code de conduite déontologique inédit

Le département vante « une étape décisive dans la consolidation des valeurs de transparence, de probité et de responsabilité au sein de la collectivité. »

Réuni en séance le 13 octobre dernier, le conseil départemental du Val-de-Marne a fixé quatre sujets à l’ordre du jour, dont le vote d’un code de conduite déontologique à destination des élus et des agents du département.

Répondant à une obligation légale issue de la loi dite Sapin II, laquelle impose aux collectivités territoriales de se doter d’un code de conduite définissant et illustrant les comportements à proscrire en matière de corruption, de trafic d’influence ou encore de favoritisme, le code adopté en séance permet ainsi d’ôter tout doute quant aux « zones grises » sur ces sujets.

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En conférence de presse d’avant séance, le président du département Olivier Capitanio a d’ailleurs confié avoir déjà renvoyé des bouteilles de vins.

Objectif de ce code de 75 pages : garantir l’exemplarité des pratiques du département et renforcer la confiance des habitants envers leurs institutions locales.

Secret professionnel et acceptation de cadeaux parmi les sujets abordés

Le département val-de-marnais a toutefois souhaité aller plus loin encore puisqu’il s’agit d’un code commun aux élus et agents du territoire. « Une démarche encore rare à l’échelle nationale », pointe le dossier de presse du département, mais qui suscite des interrogations dans les rangs de l’opposition relate Le Parisien, avec notamment la conseillère départementale (PCF) Fatiha Aggoune, qui ne comprend pas pourquoi le code se destine à ces deux fonctions : « Ils n’ont pas le même statut. Quelle est l’intention ? »

S’inscrivant également dans les recommandations de l’Agence française anti-corruption (AFA), le code fraîchement adopté se compose de trois parties qui dictent « les droits, devoirs et obligations de chacun ». « Il illustre de manière concrète les comportements attendus et ceux à proscrire, afin de fournir un cadre clair aux élus comme aux agents. » : des questions d’obéissance hiérarchique et ses limites en passant par le détail des cadeaux à accepter et le secret professionnel.

Le code s’accompagnera par ailleurs d’un dispositif de sensibilisation et de formation afin de permettre aux élus et agents de s’approprier le code de façon à ce que les principes énoncés « ne restent pas théoriques mais se traduisent en pratiques concrètes au quotidien ».