Elections au bâtonnat : le barreau des Hauts-de-Seine modifie son règlement intérieur

L’article 2 prévoit que l’élection du bâtonnier doit intervenir six mois au moins avant la fin du mandat de celui en exercice. Une modification qui « harmonise » le règlement avec celui d’autres barreaux français.

Allison Vaslinvendredi 10 octobre2 min

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Le Conseil envisage par ailleurs de doubler les audiencements en matière de dossiers criminels pour réduire les stocks

Du changement au barreau des Hauts-de-Seine. Après la rentrée, le Conseil de l’ordre s’est réuni à deux reprises, les 30 septembre et 6 octobre derniers, avec plusieurs sujets à l’ordre du jour dévoilés le 9 octobre.

Parmi eux, la modification du règlement intérieur (RI) du barreau altoséquanais, et plus précisément de l’annexe électorale IX. L’article de cette dernière stipule désormais que « conformément à l’article 6 du décret du 27 novembre 1991, l’élection du bâtonnier et, le cas échéant, du vice-bâtonnier, a lieu six mois au moins avant la fin du mandat du bâtonnier en exercice ».

Pour exemple, l’élection du bâtonnier et du vice-bâtonnier pour le mandat 2027-2026 devra alors intervenir au plus tard le 30 juin 2026.

Cette modification vient ainsi « harmonis[er] la pratique du barreau avec la plupart des autres barreaux français », précise-t-il.

Le barreau rappelle notamment que les élections de huit nouveaux membres du Conseil de l’ordre et de trois administrateurs Carpa auront lieu les 9 et 10 décembre 2025, avec l’ouverture du registre prévue le 15 octobre prochain.

Traitement de stocks criminels : vers un doublement des audiences ?

Ces deux réunions ont également été l’occasion d’aborder « la situation préoccupante » qu’est l’augmentation « significative » du nombre d’affaires criminelles.

Plusieurs solutions ont alors été envisagées, dont celle de doubler les audiencements pour réduire le stock, mais aussi la correctionnalisation, qui consiste à requalifier des crimes en délits pour un jugement plus rapide, par exemple pour un viol.

Conscient et ayant « pris acte de cette situation », le barreau dit poursuivre une réflexion en interne.

Il a par ailleurs décidé du lieu qui accueillerait la rentrée de la conférence du barreau cette année, puisque le théâtre des Amandiers qui l’accueille généralement « ne sera pas réouvert à temps » pointe le barreau. C’est donc au Palais des congrès d’Issy-les-Moulineaux que se tiendra l’événement, le 12 novembre.

Le prochain Conseil devrait se tenir quant à lui le 16 octobre.