Morsang-sur-Orge revisite son arrêt fondateur avec une semaine dédiée à la dignité humaine

C’est LE texte que connaissent tous les étudiants en droit et qui a fait connaître, au-delà des frontières de l’Essonne, cette ville pavillonnaire de 20 000 habitants, au cœur du Val d’orge. Cette semaine, juristes, citoyens et élus sont invités à le célébrer lors d’une série d’événements et de rencontres qui se tiendront au château de Morsang, jusqu’au 18 octobre.

Au programme : projections, débats, conférences… Un concours d’éloquence clôturera cette semaine dédiée à la dignité humaine, ouvert aux étudiants en droit, élèves avocats et lycéens. Le programme complet est à retrouver ici.

L’occasion pour les participants de remonter le temps, jusqu’aux années 90. Au départ : des nuits de fête, une bataille juridique, et une polémique nationale.

En 1991, les maires de Morsang-sur-Orge et d’Aix-en-Provence interdisent des spectacles de « lancer de nains » qui se déroulent dans des discothèques de leurs communes. Et le 27 octobre 1995, le Conseil d’État rendait l’arrêt commune de Morsang-sur-Orge, marquant une étape décisive dans l’histoire du droit administratif français.

À lire aussi : 30 ans de l’arrêt Commune de Morsang-sur-Orge, une décision « choc »

Des arrêts fondateurs, car « non sur les pouvoirs de police spéciale des spectacles, que [les maires] tenaient de l’ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles », mais sur les pouvoirs de police générale que leur confiaient les dispositions de l’article L. 131-2 du Code des communes.

Généralement, pour les spectacles, ces dernières dispositions visent à garantir la sécurité du public ou à prévenir d’éventuels troubles matériels à l’ordre public. Or, les élus avaient interdit ces représentations « non pour des considérations de cette nature, mais en estimant que ces représentations portaient atteinte au respect de la dignité de la personne humaine », relate le Conseil d’Etat dans une synthèse de la décision.

Mesurer l’héritage de l’arrêt et le questionner « à la lumière des grands enjeux d’aujourd’hui »

Le Conseil d’État avait jugé que le respect de la dignité de la personne humaine était une composante de l’ordre public, « conférant ainsi à ce dernier une dimension immatérielle inédite », relate la municipalité, pour qui « les Entretiens » sont l’occasion de revisiter l’arrêt fondateur, d’en mesurer l’héritage en droit public comme en droit privé, « et d’en questionner l’actualité à la lumière des grands enjeux sociétaux d’aujourd’hui ». Et avec les réseaux sociaux, le phénomène mérite en effet d’être discuté. On pense ainsi au décès, en plein direct, du streamer en situation de handicap Jean Pormanove, humilié en direct sur la plateforme Kick.

La première édition des Entretiens de Morsang-sur-Orge sur le respect de la dignité humaine est organisée en partenariat avec la faculté de droit et de science politique de l’Université d’Évry Paris-Saclay et l’École de droit de la Sorbonne.

La mairie morsaintoise souhaite ainsi, 30 ans après, que les habitants et les professionnels du droit se souviennent de cette décision phare qui, en 2025, « continue d’inspirer réflexions et débats (…), souligne Marianne Duranton, maire (UDI) de Morsang-sur-Orge, dans un communiqué.  Elle demeure un repère majeur, non seulement pour les étudiants et praticiens du droit, mais aussi pour tous ceux qui s’interrogent sur la place et la valeur de la dignité dans nos sociétés contemporaines ».