Un enfant autiste exclu d’un centre de loisirs à Eragny, le Défenseur des Droits saisi

Le 10 septembre 2025, alors que la mère d’un petit garçon s’apprête à le déposer au centre de loisirs du Grillon à Eragny (Val-d’Oise), le responsable de la structure lui aurait expliqué que l’enfant de 9 ans ne serait plus le bienvenu « ni ce jour-là ni les suivants », relate Le Parisien dans un article du 11 mai.

La direction du centre aurait invoqué un lieu qui ne serait pas « adapté » pour l’enfant, notamment depuis le départ d’un animateur spécialisé, et serait revenu sur divers incidents, dont le déclenchement de l’alarme incendie à plusieurs reprises par le petit garçon. Elle estime être arrivée « au bout » de ce qu’elle pouvait faire pour accueillir au mieux l’enfant, mentionnant par ailleurs des impayés de la part des parents.

Face à cette situation, les parents ont fait savoir au quotidien qu’ils avaient saisi le Défenseur de Droits (DDD), autorité administrative chargée de veiller au respect des libertés et des droits des citoyens.

La municipalité dit regretter de ne pas avoir été informée de l’arrivée de l’enfant et de son trouble. Situation qui aurait mis les équipes « en grande difficulté ». La marie déplore également l’absence de communication avec les parents, qu’elle aurait contactés pour en discuter.

Vers une médiation ?

Si les conditions d’accueil pour un enfant autiste n’étaient pas réunies, « est-ce que c’est une raison pour l’exclure définitivement ? » fustige auprès du Parisien le père, qui écarte les impayés évoqués par la mairie car régularisés depuis. Et de poursuivre : « Qu’est-ce que ça veut dire, alors ? Que lorsqu’on n’arrive pas à s’occuper d’un enfant handicapé, on peut l’exclure comme ça ? »

Une décision du 4 décembre 2019 du Défenseur des Droits dans une affaire assez similaire, concernant un enfant de 5 ans exclu de la cantine et des activités périscolaires en raison de troubles du comportement, donne quelques pistes de réponses.

Le DDD avait conclu à une « atteinte discriminatoire au droit à l’éducation et aux loisirs [de l’enfant] fondée sur son handicap de la part de la commune », et rappelait que tout enfant a le droit aux loisirs.

Un règlement amiable pourrait également être envisagé dans le cas présent.

En septembre 2019, le DDD avait été saisi de la situation d’une fillette de 6 ans, atteinte d’un trouble du déficit de l’attention (TDAH), et sanctionnée de façon récurrente pour son comportement, par le centre de loisirs qui l’accueillait.

La situation a pu se régler par voie de médiation avec le DDD dans le rôle du médiateur entre la mairie et les parents. « Ces échanges ont permis d’apaiser les relations et d’acter la bonne volonté de la mairie à mettre en place des aménagements pour répondre aux besoins de l’enfant », peut-on lire dans le document.