Enfant exclu d’une crèche municipale dans le Val-de-Marne : un bras de fer juridique lancé

Si le litige qui oppose des parents et le maire de la commune du Plessis-Travis (Val-de-Marne) n’est pas fini, l’ordonnance rejetant la requête des premiers, datée du 23 octobre 2025, vient d’être rendue publique.

Fin octobre, le tribunal administratif de Melun a en effet débouté ce couple qui réclamait la suspension en urgence de l’exclusion de leur fils de deux ans et demi de la crèche municipale Espace Le Bon Petit Diable survenue en janvier 2025, conséquence de retards répétés du père et d’autres incidents. Parmi ces derniers, un litige avec la dame de ménage et la perte régulière du badge de l’enfant, peut-on lire dans l’ordonnance de la juge.

Le père, qui avait saisi la justice en avril 2024, exprimait se retrouver avec sa femme « dans une situation matérielle extrêmement difficile » puisque tous deux salariés et sans autre solution de garde possible en plein milieu de l’année scolaire.

À lire aussi : Jean Sannier, avocat d’Innocence en danger : « Ce mariage de l’accueil de la petite enfance et de la rentabilité est contre-nature »

La justice n’avait toutefois pas retenu le caractère d’urgence invoqué par les parents qui ne « produisent aucune pièce de nature à illustrer les démarches qu’ils auraient entreprises, en vain, auprès d’autres structures susceptibles d’accueillir leur enfant. Dans un tel contexte, M. et Mme A… n’illustrent pas l’urgence qui s’attacherait à la suspension immédiate de la décision par laquelle le maire du Plessis-Trévise a prononcé l’exclusion définitive de leur fils de la crèche Espace du Bon Petit Diable », conclut la magistrate.

Ce rejet en référé ne marque toutefois pas la fin de l’affaire puisque la juridiction de Melun devra se prononcer cette fois sur la légalité de l’exclusion d’ici 18 mois, selon un article du 5 janvier du média Actu.fr. Si la décision s’évère favorable pour les parents, ils pourraient demander des dédommagements à la municipalité.