Une étude encourage les collectivités à renforcer leur coopération pour financer la transition écologique

« Cette étude analyse et identifie des pratiques concrètes pour apporter aux élus et cadres dirigeants territoriaux une lecture opérationnelle des coopérations existantes ».

Dans un communiqué publié mardi 14 avril, l’Agence France Locale (AFL), la banque des collectivités locales, et l’Institut national des études territoriales (INET), placé sous l’autorité du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), ont annoncé la publication d’une étude menée dans le cadre de leur partenariat.

Réalisée par cinq élèves de l’Institut national des études territoriales, cette enquête analyse une quarantaine d’initiatives de coopération entre collectivités afin d’identifier des pratiques permettant de mieux répondre aux enjeux climatiques.

Dans un contexte budgétaire français contraint, la coopération interterritoriale s’impose comme « un levier stratégique pour les collectivités », estiment ses auteurs. Plusieurs avantages selon eux : « mutualiser l’ingénierie et l’expertise », « partager les risques financiers, rationaliser les investissements et changer d’échelle pour accéder à des financements publics et privés ».

Des dynamiques qui contribueraient à « renforcer la résilience des territoires et leur capacité à porter des projets structurants de transition ». C’est à partir de ces constats que l’étude dégage des enseignements visant à fournir aux élus et cadres territoriaux des repères concrets pour mieux financer et piloter la transition écologique.

Plusieurs leviers à mobiliser

Enjeu central de l’étude, la gestion de l’eau, qui imposerait d’agir à l’échelle des bassins versants, c’est-à-dire des zones de collecte des eaux de pluie, afin de garantir la qualité de la ressource, prévenir les inondations et financer des infrastructures lourdes.

Le rapport identifie notamment la mutualisation de l’ingénierie, le partage des coûts et le recours à des dispositifs innovants, comme les paiements pour services environnementaux, parmi les principaux leviers à mobiliser.

S’agissant de la transition énergétique, l’étude met en avant l’importance du changement d’échelle. Face à l’ampleur des investissements et aux exigences de sobriété, les coopérations seraient un moyen de faciliter le financement des projets d’énergies renouvelables, de renforcer les capacités d’ingénierie et de structurer davantage le plaidoyer territorial dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint.

La gestion des déchets et l’économie circulaire illustrent aussi, selon le rapport, la nécessité d’une action coordonnée, afin de mutualiser les investissements, sécuriser les coûts, garantir la continuité du service public et développer des initiatives d’innovation et de réemploi.

Les collectivités, premiers financeurs

L’étude insiste par ailleurs : l’aménagement durable et les mobilités doivent désormais être pensés à l’échelle des bassins de vie, c’est-à-dire un territoire sur lequel les habitants ont accès aux mêmes offres d’équipement et de services courants.

Elle met en avant le modèle des coopérations inter-SCoT, un dispositif de coopération entre plusieurs territoires voisins, les contrats de réciprocité et les dispositifs d’ingénierie partagée comme des outils permettant de renforcer les capacités d’expertise et d’investissement des territoires.

Sur le plan financier, le rapport considère qu’aucun modèle unique ne s’impose : les collectivités demeurent les premiers financeurs, complétées par des subventions publiques jouant un rôle d’accélérateur et par le recours à l’emprunt pour soutenir les investissements structurants.

Dans ce contexte, les outils financiers dédiés apparaissent déterminants pour renforcer l’autonomie et la capacité d’action collective des territoires engagés dans la transition écologique.

Des coopérations qui reposent encore trop sur la volonté politique

L’étude met enfin en lumière la diversité des montages juridiques et financiers mobilisés : ententes, groupements de commandes, contrats de réciprocité, syndicats mixtes, pôles métropolitains ou sociétés d’économie mixte témoignent, selon elle, de la capacité d’« innovation » des collectivités pour « adapter les outils aux réalités locales ».

Une souplesse jugée d’autant plus nécessaire que les défis environnementaux « dépassent largement les frontières administratives traditionnelles ».

Si ces coopérations se multiplient, l’étude rappelle néanmoins qu’elles reposent encore largement sur la volonté politique locale et sur des financements souvent ponctuels. Elle appelle ainsi à développer une véritable culture de la coopération et à reconnaître ces démarches comme un mode à part entière d’élaboration des politiques publiques territoriales.