L’euro numérique : bientôt le top départ ?

L’idée de donner à l’euro une forme numérique en complément de sa forme matérielle (billets et pièces) n’est pas nouvelle. Comme déjà signalé dans le numéro de Banque-Notes Express du 27 février 2020 (*), cette idée fut évoquée le 2 décembre 2019 par Christine Lagarde lors de son 1ᵉʳ dialogue monétaire avec l’ECON (Commission des affaires économiques et monétaires) du Parlement européen. La présidente de la Banque centrale européenne (BCE) indiquait alors que des études sur le sujet avaient déjà été menées au sein de l’institution, « mais que cela méritait une analyse plus approfondie, notamment au regard des risques encourus ». Elle donnait ainsi une réelle impulsion à ce projet qui, depuis, fait l’objet d’avis très partagés.

La question fait débat

Il est vrai que le sujet intéresse, inquiète, voire irrite : il inspire des commentaires, des tribunes, des études nourries (voir par ex. : Fondation Schuman documents n°809 et n°810), mais aussi des controverses entre experts sur les réseaux sociaux. Il suscite l’inquiétude et l’irritation dans les milieux professionnels, notamment du secteur bancaire.

La profession bancaire, en effet, redoute certains risques parmi lesquels celui d’une perte des dépôts de ses clients qui préféreraient disposer d’une monnaie garantie en dernier ressort par la Banque centrale. Cela comprend aussi le risque que l’euro numérique concurrence les services bancaires de paiement (cartes, virements) au moment où les banques européennes mettent en place progressivement des projets paneuropéens de paiement, tel WERO.

Dans le public, l’euro numérique crée une certaine perplexité car, en dehors des cercles d’initiés, beaucoup de citoyens ne savent pas grand-chose de ce projet qui, pourtant, nous concerne tous.

Bien évidemment, de leur côté, les responsables de la Banque centrale européenne et des banques centrales des États de la zone euro ne manquent pas d’expliquer le pourquoi du projet et de répondre, souvent point par point, aux réticences formulées (tribune d’Agnès Bénassy-Quéré, seconde sous-gouverneure de la Banque de France ; faqs de la BCE)

Ces débats n’ont pas été inutiles : ils ont éclairé les travaux européens, encore en cours, portant sur les textes qui constitueraient, le cas échéant, le cadre législatif de l’euro numérique.

Explication

La décision d’établir l’euro sous forme numérique en complément de sa forme matérielle (billets et pièces), relève juridiquement de la compétence des colégislateurs européens, c’est-à-dire du Parlement européen et du Conseil (de l’Union européenne, lequel est composé, on le rappelle, des ministres concernés des 27 États membres).

Cette compétence résulte de l’article 133 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) ainsi rédigé :
« Sans préjudice des attributions de la Banque centrale européenne, le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, établissent les mesures nécessaires à l’usage de l’euro en tant que monnaie unique. Ces mesures sont adoptées après consultation de la Banque centrale européenne ».

Sur le fondement de cet article, la Commission européenne a préparé deux textes (on parle de « paquet monnaie unique ») et les a présentés le 28 juin 2023 aux colégislateurs européens pour examen :

– une proposition de règlement relatif à l’établissement de l’euro numérique ;
et
– une proposition de règlement relatif au cours légal des billets et pièces en euros
On notera que, dans un souci de cohérence du paquet monnaie unique, cette proposition vise le cours légal de l’euro, qu’il s’agisse de l’euro en espèces ou de l’euro numérique.

Alors, l’euro numérique verra-t-il bientôt le jour ?

La réponse dépend d’abord des colégislateurs européens car s’ils adoptent ces deux règlements, ils donneront en quelque sorte le feu vert à la Banque centrale européenne pour mettre en œuvre le projet. Toutefois, ce feu vert ne l’oblige pas : c’est elle qui décidera du moment d’émettre de l’euro numérique et pour quel montant.

Première étape donc, l’accord des colégislateurs :

– Au Conseil, l’accord sur le paquet monnaie unique a été donné le 19 décembre 2025, à l’unanimité ;
– Au Parlement européen, le paquet monnaie unique est devant la commission ECON. Le rapporteur, Fernando Navarette Rojas, a établi son projet de rapport (en anglais). Ce document, très nuancé, prouve que les débats évoqués plus haut, n’ont pas été vains : le rapporteur, en effet, a pris en compte les craintes exprimées par le secteur bancaire.

Comment ?

Dans son projet, le rapporteur estime d’abord qu’il convient, à l’ère d’une numérisation croissante de l’économie, d’introduire une version numérique de l’euro tout en renforçant le droit des citoyens à utiliser des espèces. Il confirme également que l’Union européenne doit remédier à sa trop grande dépendance aux prestataires non européens en matière de paiement (Visa et Mastercard qui dominent le marché des cartes) ce qui expose les Européens à des risques techniques ou politiques. Une façon pour lui, sans le dire, de rappeler que plusieurs juges de la Cour internationale de justice de la Haye, dont le juge français Nicolas Guillou, ont été placés sous sanctions américaines en août 2025 et par conséquent privés de leurs moyens de paiement non européens et de l’accès à leurs comptes (Amazon, Paypal…).

Cela étant, le rapporteur exprime son total soutien à l’euro numérique de gros, c’est-à-dire pour les paiements interbancaires.

S’agissant de l’euro numérique de détail, c’est-à-dire pour les paiements des particuliers et des entreprises, il fait une distinction entre deux formes : hors ligne et en ligne.

L’euro numérique hors ligne fonctionnerait sans connexion internet de « terminal à terminal » (entre deux mobiles par exemple), sans passer par un compte bancaire. Stocké et transféré sur des appareils sécurisés, l’euro numérique hors ligne permettrait de détenir de la monnaie émise directement par la Banque centrale européenne, de l’utiliser en toute confidentialité (comme les espèces) et même en cas de panne ou de crise (comme les espèces). Le rapporteur propose donc la création d’un euro numérique hors ligne. Feu vert serait donc donné à la BCE pour finaliser ses travaux préparatoires à cet égard.

En revanche l’euro numérique en ligne, tel que prévu, reposerait sur un système de comptes nécessitant une infrastructure gérée par la BCE. Le rapporteur rappelle les craintes de la profession bancaire : désintermédiation, pertes de dépôts, et surtout risque d’une concurrence directe avec les autres solutions de paiements paneuropéens que la profession met progressivement en place.

Rester prudent

Afin d’éviter un tel risque, le rapporteur veut laisser du temps pour la réalisation de ces projets paneuropéens ou, au moins, de l’un d’entre eux. Il propose donc que la création de la version en ligne de l’euro numérique soit soumise à une condition : l’absence d’une solution de paiement de détail paneuropéenne lorsque la BCE aura terminé ses travaux préparatoires à la version hors ligne de l’euro numérique.

Le vote sur ce rapport est prévu le 23 juin à l’ECON et le vote final en session plénière du Parlement européen en juillet.

Enfin, lorsque les négociations en trilogue (Commission, Conseil et Parlement européen) sur la rédaction définitive du paquet monnaie unique auront abouti, le feu vert sera donné à la Banque centrale européenne pour un top départ.

Seconde étape : elle est à la discrétion de la Banque centrale européenne comme on l’a déjà dit. La décision lui incombera de décider si et quand elle déploiera le projet. Il est question, en l’état actuel du calendrier, de 2029.

Cela laisse du temps à ceux qui s’opposent au projet de se manifester…

Blanche Sousi
Professeur émérite de l’Université Lyon 3
Chaire Jean Monnet ad personam de droit bancaire et monétaire européen

(*) on parle désormais, en bon français, de monnaie numérique (et non digitale) de banque centrale même si le système informatique concerné utilise (ou pas) une blockchain.