« Notre pays ouvre une voie » : le Parlement approuve la loi contre la mode éphémère, ciblant les grandes plateformes textiles asiatiques

Pénalités financières, interdiction de publicité… Face à un phénomène en pleine expansion, le texte de la députée Anne-Cécile Violland (Horizons) permet de « viser juste et fort », a salué le ministre du Commerce Serge Papin, favorable à cette initiative.

Les principaux acteurs de la fast fashion sont ciblés, selon le ministre, à savoir « Shein, Temu et AliExpress » et leur « modèle économique fondé sur l’accumulation, la rotation permanente ».

Alors que le secteur textile représente près de 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, ces plateformes sont accusées d’inonder le marché de produits bas de gamme à prix cassés, générant des montagnes de déchets et une importante pollution.

Adoptée à l’Assemblée nationale la semaine passée, la proposition de loi a été approuvée lundi au Sénat dans une rédaction identique. Un ultime vote qui permet au texte d’achever son parcours au Parlement.

« Notre pays ouvre une voie », s’est réjoui le ministre délégué à la Transition écologique Mathieu Lefèvre, approuvant l’équilibre d’un texte qui ne « culpabiliser(a) pas le consommateur » et préservera aussi « l’emploi français ».

En effet, dans sa version finale, la réforme vise la « mode ultra-express », définie par deux critères cumulatifs : la largeur de gamme, c’est-à-dire les volumes de vêtements mis sur le marché, et l’incitation à réparer (un coefficient entre le prix du produit, rapporté à ce que coûterait sa réparation).

L’objectif étant de cibler les grandes plateformes asiatiques (type Shein et Temu), tout en épargnant les entreprises européennes et françaises (comme Zara ou Kiabi).

La gauche a regretté ce périmètre restreint, une grande partie d’entre elle s’abstenant lors des scrutins dans les deux chambres.

« Sous le poids des lobbies, l’ambition initiale du texte a été considérablement réduite », a déploré le député Charles Fournier (Groupe écologiste). Or « Zara, H&M, Primark, Uniqlo ne sont pas devenus des modèles de la mode durable », a-t-il lancé.

La coalition d’associations Stop fast fashion, qui regroupe notamment Emmaüs, Max Havelaar et Les Amis de la terre, a aussi dénoncé « une version très amoindrie » du texte.

Une première étape ?

« Il fallait qu’on ait un texte qui tourne très vite et qui soit opérationnel », a fait valoir, en réponse à ces critiques, Anne-Cécile Violland. « Je suis à l’aise avec le fait de dire, dans un premier temps, on tape très fort sur Shein, et c’est la première étape », a-t-elle ajouté auprès de l’AFP, tout en disant « entendre » la déception de certains.

Concrètement, le texte instaure un malus financier par produit, qui augmentera dans le temps.

Un amendement du gouvernement adopté à l’Assemblée nationale a renforcé ces pénalités, qui pourront aller jusqu’à 20 euros par pièce en 2030. Avec toujours un plafonnement à 50 % du prix hors taxe du produit.

Une partie de ces pénalités ira aux infrastructures de collecte et de recyclage.

Par ailleurs, le texte prévoit que les entreprises d’ultra fast fashion affichent sur leur site des messages encourageant notamment « à la sobriété, au réemploi, à la réparation ».

Il interdit surtout la publicité pour ces marques, y compris via des influenceurs. Avec tout de même un bémol : la Commission européenne a émis des réserves sur la conformité de ce dispositif avec le droit européen.

En réponse, le gouvernement français a dit s’appuyer sur les principes dérogatoires ayant permis, par exemple, à la loi Evin de réglementer la publicité pour l’alcool et le tabac, a expliqué à l’AFP Mme Violland.

« On estime qu’on ne contrevient pas » au droit européen, a-t-elle martelé. Mais la Commission pourrait effectivement n’être « pas d’accord » avec ces arguments, auquel cas « on ne pourra pas faire appliquer » la mesure, a-t-elle concédé.

« C’est un risque », a également dit à l’AFP la rapporteure du texte à la chambre haute, Sylvie Valente Le Hir (LR), tout en se félicitant de la volonté du gouvernement de publier « très rapidement » les décrets d’application.