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Près d’un jugement sur quatre est rendu en l’absence du prévenu devant les tribunaux correctionnels et les juridictions pour mineurs. Mais qui sont ces « non-comparants », et en quoi leur absence pèse-t-elle sur la façon dont ils sont jugés ?

« Ce que j’ai voulu faire, lance Ambre Antos, c’est montrer pourquoi tout est un peu perdu d’avance pour celui qui ne se présente pas à son procès ». Mais aussi, poursuit-elle, comprendre « comment l’institution fabrique elle-même cette absence » (1). En septembre dernier, l’étudiante a achevé un mémoire sur le sujet, dans le cadre de sa première année de master à Sciences Po Lyon. Un travail de recherche entièrement consacré aux non-comparants, ces personnes jugées en leur absence, sans avocat pour les représenter.
L’idée lui est venue quelques années plus tôt, lors d’un stage au tribunal judiciaire de Privas, en Ardèche. C’est là qu’elle découvre les audiences pénales qui s’étirent parfois tard dans la soirée, puis les jugements rendus sans prévenu, ni défenseur, une fois la salle d’audience entièrement vidée de son public. « Ça m’a vraiment alertée », raconte-t-elle, en évoquant ce qui lui apparaît alors comme un sujet « un peu flou » et « une sorte de tabou » dans le monde de la justice, alors que « tout est déjà prévu pour qu’on puisse juger les non-comparants ».
La justice pénale distingue en effet plusieurs situations. Le jugement est dit « contradictoire » lorsque le prévenu comparaît personnellement ou est représenté par un avocat muni d’un mandat. Il est « contradictoire à signifier » lorsque le prévenu, considéré comme informé de la date de l’audience, ne s’y présente pas et qu’aucun avocat ne le représente. La décision doit alors lui être signifiée, notamment pour faire courir le délai d’appel. En revanche, si sa connaissance de la convocation n’est pas établie, le jugement est rendu « par défaut » et le prévenu peut former une opposition pour obtenir un nouveau procès.
Selon les chiffres provisoires du ministère de la Justice portant sur l’année 2025, environ 23 % des jugements rendus en audience par les tribunaux correctionnels et les juridictions pour mineurs l’ont été en l’absence du prévenu, lors de jugements « contradictoires à signifier » ou « par défaut » (2). En 2024, cette proportion était proche de 25 %.
Un phénomène suffisamment courant pour être pris en compte dans l’organisation quotidienne des audiences, souligne Stéphanie Caprin, vice-présidente de l’Union syndicale des magistrats (USM) : « Pour certaines audiences, on sait que les gens se déplacent, donc on met moins de dossiers. Mais sur les audiences pour lesquelles on sait qu’une partie des gens ne se déplacent pas, il y a un peu plus de dossiers, parce que ça va forcément plus vite. »
Qui sont, alors, ces prévenus qui ne viennent pas, et pourquoi ? « Tout dépend du type d’audience », prévient Stéphanie Caprin, qui distingue « celui qui n’a pas compris », « celui qui a mis de côté son papier et qui ne s’en rappelle plus six mois après », celui qui se dit « je n’ai pas que ça à faire », et ceux qui ne viennent pas volontairement, « parce qu’ils savent qu’ils risquent gros », par exemple dans les affaires de trafic de stupéfiants ou de criminalité organisée. Si « on ne peut pas négliger cette dernière part », juge la magistrate, « le gros de l’absence, c’est sur les petits délits ».
Nils Monssarat, magistrat au Syndicat de la magistrature, a siégé trois ans et demi en correctionnelle à Bobigny, en Seine-Saint-Denis. S’agissant des non-comparants, dont il dresse « une sociologie à grands traits », le magistrat se souvient de personnes poursuivies pour des infractions généralement peu graves, examinées en juge unique, à la 11e chambre – comme des délits routiers, des vols mineurs ou des outrages. Là, estime-t-il, « il n’y avait pas de prévenu dans près de la moitié des dossiers ».
Parmi ces absents, « des gens en grande précarité », notamment dans les affaires de vol, des personnes « souffrant de pathologies psychiatriques » ou de jeunes majeurs « qui ne comprennent pas vraiment qu’ils ont intérêt à être là ». Dans les affaires de délits routiers, précise-t-il encore, il évoque des personnes « de nationalité étrangère », qui n’avaient pas converti leur permis pour conduire sur le territoire, et « qui travaillaient comme livreurs » ; sans doute, présume-t-il, parce qu’ils craignaient « qu’on vienne les embêter avec leur titre de séjour », ou qu’ils n’avaient « pas compris ».
A l’inverse, « les gens viennent un peu plus » lorsque l’enjeu personnel mais aussi judiciaire est plus grand, observe Nils Monssarat, surtout lorsque les faits sont examinés en formation collégiale. Car ce sont souvent des affaires plus importantes, note-t-il, ou plus longues, souvent précédées d’une instruction au cours de laquelle les prévenus ont déjà été entendus par un juge, voire placés en détention provisoire.
Par exemple, cite-t-il, à la 12e chambre de Bobigny, qui traite surtout des violences conjugales, « les gens venaient tous », ou presque. « Ça correspond à un moment important de leur vie, généralement », explique-t-il, et ils « ont bien conscience qu’il va se passer quelque chose avec cette décision ». Encore faut-il, bien sûr, qu’ils aient été correctement informés de la date de leur audience.
En 2025, près de 88 % des jugements rendus en l’absence du prévenu étaient des jugements « contradictoires à signifier » (2). La justice a donc considéré, dans la grande majorité des cas, que les personnes avaient été informées de leur audience, alors que les jugements par défaut, eux, seraient « des cas résiduels », selon Stéphanie Caprin. Cela dit, toutes les modalités de convocation n’offrent pas les mêmes garanties, rappelle Théo Scherer, maître de conférences en droit à l’Université de Caen Normandie.
La convocation par officier de police judiciaire (COPJ), remise en main propre à la sortie de la garde à vue, offre ainsi « un bon degré d’information », selon lui. C’est pourtant sur ce mode de convocation – le plus répandu – que les magistrats observent de nombreuses non-comparutions. Stéphanie Caprin parle même d’une « déperdition » (3).
« Formellement, pour la justice, ils étaient informés, résume Nils Monssarat. Mais ce qu’il se passe dans la tête des gens, c’est autre chose ». Lorsqu’il exerçait comme juge d’application des peines, le magistrat se souvient avoir vu « des gens qui n’étaient pas du tout au courant qu’il y avait une audience », alors même « qu’ils avaient signé tous les papiers de leurs convocations ». Mais après 48 heures de garde à vue, souligne-t-il encore, « on ne connaît pas exactement leur niveau de compréhension des choses ».
L’avocat Hugo Partouche, membre du bureau du Syndicat des avocats de France (SAF), fait le même constat. Il précise qu’il ne rencontre généralement ces personnes qu’après coup, lorsque les prévenus cherchent à faire appel ou opposition de leur décision. En garde-à-vue, « tout s’enchaîne extrêmement vite » et « une fois qu’ils sont sortis, ils ont l’impression que c’est fini », voire que « les poursuites sont abandonnées ». « Là, il y a là un endroit de pédagogie pénale qui ne va pas du tout », estime-t-il. Même les avocats y sont confrontés, selon lui, puisqu’il « n’est pas rare d’avoir beaucoup de mal à obtenir un pouvoir, un mandat écrit qui permettrait de représenter le client à l’audience. »
De son côté, Stéphanie Caprin concède que certains oublient, la convocation pouvant tomber « de très longs mois après » après les faits. Mais « sur les formulaires, c’est écrit noir sur blanc, c’est expliqué », nuance-t-elle, et « normalement, on transmet aussi des formulaires dans la langue comprise par la personne ».
L’incertitude est toutefois plus grande avec les citations directes, devenues plus rares (4). Celles-ci sont signifiées par un commissaire de justice qui doit, « en principe », les remettre « en main propre » ou, à défaut, à l’adresse indiquée, explique Théo Scherer. Dans ce cas, « avec ce seul élément, on ne peut pas savoir si la personne en a pris connaissance ou non ». Un simple déménagement non déclaré, une erreur d’adresse ou un courrier qui n’arrive jamais à son destinataire peuvent ainsi suffire à éloigner un prévenu de son procès.
En théorie, reprend l’universitaire, la loi impose aux personnes renvoyées devant le tribunal, ainsi qu’aux prévenus qui font appel, de signaler tout changement d’adresse, pour limiter les jugements par défaut, notamment. Mais cette obligation va au-delà d’une simple déclaration, précise-t-il, puisqu’elle entraîne « une présomption de signification à personne », même lorsque « l’acte n’a pas été remis en main propre à l’intéressé » et alors que rien ne garantit qu’il ait été lu. Résultat : le jugement est « contradictoire à signifier » plutôt que « par défaut », et la voie de l’opposition se ferme. Un objectif ancien, écrit Théo Scherer dans un article publié en 2023, puisque les jugements par défaut serait considéré comme trop « facilement remis en cause », et source « d’insécurité juridique ».
Si les systèmes de convocation « plutôt satisfaisants », estime-t-il, cette présomption de signification à personne mériterait néanmoins « d’être discutée ». Car à ses yeux, il s’agit d’un « artifice » qui « tend à faire peser la responsabilité sur les parties, en s’appuyant sur le raccourci selon lequel, si une partie n’est pas touchée par la notification, c’est qu’elle est fuyante ou peu diligente ».
Hugo Partouche décrit le même décalage : « Il est courant que, dans des procédures qui sont contradictoires à signifier, on voit que toutes les diligences prévues par le code de procédure pénale ont été réalisées. Mais quand on regarde concrètement comment ça se passe, on voit bien que la personne n’a pas été touchée par la signification. »
Les magistrats interrogés, eux, mettent en avant les vérifications effectuées à l’audience. « On est quand même censés s’assurer que la convocation a bien été remise à la personne ou à la bonne adresse », rappelle Stéphanie Caprin. Et elle assure : « Quelqu’un dont on est sûr qu’il n’est pas au courant, normalement, on ne le juge même pas, on renvoie. »
Nils Monssarat, de son côté, dit avoir déjà demandé des vérifications portant sur les « modalités de convocation de la personne », voire, à l’huissier, « d’autres démarches ». Mais pour lui, il existe un autre enjeu : celui « de faire avancer les dossiers », parce qu’il faut penser « qu’il y a parfois des victimes ». Et que dans certains cas, « le moyen le plus simple de retrouver les non-comparants, c’est de prononcer une peine suffisamment importante pour que la brigade de recherche spécialisée dans l’exécution des décisions de justice, les cherchent ».
L’avocate Sylvie Dumanoir, membre du SAF, décrit néanmoins des pratiques moins protectrices. D’après elle, les juridictions « renvoient très rarement » et s’en remettent au parquet, qui affirme que « si, il a bien signifié ». « Mais à aucun moment on a un acte supplémentaire pour prouver que tel est le cas », relève-t-elle, jugeant la situation « gravissime en termes de droits de la défense ».
« Le problème de l’absence, résume Nils Monssarat, c’est que le tribunal ne sait pas ce qu’il faut en tirer comme conséquence ». Pour Ambre Antos, qui a mené huit entretiens avec des magistrats pour son mémoire, c’est « quelque chose qui est très mal vu par les magistrats », qui y voient, pour la plupart, « un manque de respect vis-à-vis de la justice ».
Comment, alors, sont jugés les non-comparants ? Sur ce point, précise Nils Monssarat, le Code de procédure pénale n’apporte pas de réponse sur la manière de les juger et tout repose « sur des appréciations individuelles de magistrats qui peuvent être très différentes ». Mais globalement, poursuit-il, « je dirais qu’on juge plus sévèrement quelqu’un qui ne comparaît pas à l’audience ». Notamment parce que certains y voient « quelqu’un qui se moque de la justice, qui défie la justice, et qui n’est pas capable de respecter les règles ». Et il en va de même côté parquet, assure encore le Nils Monssarat, évoquant « une doctrine plus répressive pour les mêmes faits vis-à-vis des non-comparants ».
« Tirer de ces absences une conséquence un peu générale sur le respect dû à la justice me paraît compliqué », critique toutefois le magistrat. Pour lui, si les gens ne viennent pas, « c’est parfois parce qu’ils ont très honte, ou parce qu’ils n’ont vraiment rien compris » ; « on ne sait pas qui ils sont, et pourquoi ils ne sont pas venus », et « la peine ne sera pas plus intelligente si elle est plus haute ».
Mais outre la perception que les magistrats peuvent se faire du prévenu, son absence complique par ailleurs le déroulé du procès, en particulier lorsqu’il s’agit de décider de la peine, et de sa personnalisation. Car les faits peuvent remonter à plusieurs mois, voire plusieurs années, et le prévenu « n’est pas là pour s’expliquer, pour nous dire qu’il a compris ce qu’il a fait, ni pour nous montrer qu’il a évolué positivement », explique Stéphanie Caprin. La seule « actualisation » dont dispose le tribunal, précise-t-elle, c’est celle du casier judiciaire et des informations transmises par le parquet sur d’éventuelles nouvelles convocations devant le tribunal.
« Comme on ne peut pas inventer l’évolution d’une personne, poursuit la magistrate, on va parfois, en effet, écarter toute une série de peines qui pourraient être considérées comme plus clémentes », notamment celles qui supposent l’accord du prévenu – comme le travail d’intérêt général ou les stages de sécurité routière. Alors sur certains dossiers, reconnaît-elle, « on mettra peut-être plus de peines fermes aménageables », que le juge de l’application des peines pourra revoir si la personne s’y présente. Mais « ça peut aussi être une amende », ou « du sursis simple », énumère encore Stéphanie Caprin, le sursis probatoire n’ayant « pas d’intérêt » si la personne « ne vient déjà pas à l’audience ».
L’idée, décrypte Nils Monssarat, c’est qu’« il existe des moyens de se rattraper », « si jamais on s’est loupé », notamment le juge de l’application des peines, qui « va pouvoir moduler l’exécution de la peine dans certaines hypothèses ». Le condamné peut aussi faire appel et produire des éléments actualisés sur sa situation, mais « ce n’est pas très satisfaisant », concède-t-il.
Quoi qu’il en soit, si le procès peut se tenir sans le prévenu, le jugement, lui, ne pourra être exécuté qu’une fois qu’il aura été signifié au prévenu. Dans les affaires les moins graves, explique Nils Monssarat, il faut parfois attendre de retrouver la personne, à l’occasion d’une nouvelle interpellation, pour lui notifier sa condamnation. Dans d’autres cas, un mandat peut être délivré et une brigade de recherche chargée de retrouver la personne. C’est à partir de cette notification que le délai pour faire appel ou former opposition peut courir.
« Sans le savoir, des personnes se retrouvent avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête », décrit Sylvie Dumanoir. Un voyage, un contrôle des douanes, et elles peuvent se retrouver « devant le procureur et le lendemain en prison ». Et ça, conclut-elle, c’est « quelque chose de choquant ». Pour les avocats, explique Hugo Partouche, la difficulté est aussi d’intervenir à temps dans ce type de situation : « Les gens ne comprennent pas toujours la décision qui leur est notifiée, ni que le délai d’opposition, ou d’appel, qui sont assez court » ; et « on se retrouve avec des décisions définitives », sans que la personne ait pu se défendre, ou expliquer son absence.
Lors d’une nouvelle affaire, ils doivent alors « expliquer à la juridiction pourquoi on n’a pas fait appel ou opposition dans les délais sur la première », pour un client « deux fois inquiété par la justice » qui ne « bénéficie pas d’une présomption de gentillesse », fait-il encore remarquer. Parce qu’une première absence, déplore aussi Sylvie Dumanoir, « ça te suit comme une trace dans ton casier ». Et en cas de nouvelle comparution, « les personnes auront beau montrer leurs quittances de loyer, leurs fiches de paye et faire ce qu’il faut pour avoir du sursis probatoire, au lieu du ferme, si elles ne se sont pas présentées un jour, ça peut être très difficile. On va considérer qu’on ne peut pas leur faire confiance ».
Faut-il alors chercher à faire venir tout le monde ? La question est peu débattue, constatent les magistrats et avocats interrogés. Pour Stéphanie Caprin, elle serait même « presque secondaire ». À l’Union syndicale des magistrats, précise-t-elle, les réflexions portent plutôt sur l’efficacité de la justice et sur la manière de « rendre des décisions applicables et immédiatement efficaces, même quand les gens ne viennent pas ». « Nous regrettons les absences, conclut la magistrate. Mais c’est très hypocrite parce que les juridictions sont déjà surchargées de travail. Si tous les prévenus se rendaient à leur convocation, on serait dans l’incapacité de juger tous les dossiers dans un délai raisonnable ». Seule certitude, néanmoins : ne pas venir à son procès est forcément préjudiciable pour le prévenu.
1) Ambre Antos a annoncé sur Linkedin avoir achevé son mémoire, ce qui a inspiré l’idée de cet article. Présenté au prix du meilleur mémoire de Sciences Po Lyon, le travail est resté confidentiel dans l’attente des délibérations. Nous n’avons pas pu le consulter, mais l’étudiante nous a accordé un entretien.
2) En 2025, 69 988 jugements (61 647 contradictoires à signifier et 8 341 par défaut) ont été rendus en l’absence du prévenu par les tribunaux correctionnels et les juridictions pour mineurs, sur 301 530 jugements, soit 23,2 % (hors ordonnances pénales et CRPC, des procédures sans audience). En 2024 : 76 268 sur 309 413 (24,7 %).
3) En 2025, 121 986 jugements, soit 48 % des 256 503 jugements des tribunaux correctionnels, ont fait suite à une COPJ.
4) Moins délivrées que les COPJ, les citations directes représentent 9 068 jugements sur les 256 503 rendus par les tribunaux correctionnels en 2025.
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