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À l’occasion de la Journée nationale de l’accès au droit le 21 mai, acteurs associatifs et institutionnels se sont rassemblés pour présenter les dispositifs d’accompagnement juridique existant sur le territoire. Une opération pensée pour rendre le droit plus accessible, dans un lieu où les échanges dépassent souvent le simple cadre juridique.

« Le passage ici est vraiment parfait ! » En parallèle des portes ouvertes dans quelques points justice du département des Hauts-de-Seine, ce jeudi 21 mai, Journée nationale de l’accès au droit, le Conseil départemental d’accès au droit (CDAD) a réinvesti l’espace Clairière du centre commercial Westfield à La Défense, pour la tenue d’un nouveau Forum.
Un lieu de passage stratégique où nombreux sont les curieux à s’arrêter devant l’un des vingt stands installés dans ce cadre. Parmi ces derniers, des associations d’aides aux victimes, des avocats du barreau altoséquanais, mais aussi le ministère de la Justice. Leur objectif : présenter au public les différents dispositifs d’accès aux droit existant sur le territoire mais encore méconnus.
Contrairement une permanence, le but n’est donc pas « d’apporter une solution ou de résoudre un problème, mais de prêter une oreille attentive », relate Alexandre Demolling, chargé de communication pour le barreau des Hauts-de-Seine.
Mais « avec ce forum d’accès au droit, on vient au-devant des gens. L’idée est de sortir du tribunal et d’aller vers le justiciable. Le droit est compliqué, il faut donc aller chercher les publics », explique le président du tribunal judiciaire de Nanterre Benjamin Deparis, venu soutenir l’opération.
Cet événement, c’est aussi l’occasion de toucher des personnes qui n’habitent pas forcément dans le département mais qui y sont juste de passage. Comme Angèle*, tombée par hasard sur le forum, à l’instar d’une large partie des ceux qui ont osé sauter le pas. « Je faisais des achats et j’ai vu le stand du Secours populaire. Cela fait des semaines que je ne parviens pas à les joindre, alors c’est l’occasion. »
Cette mère de famille qui a emménagé il y a peu en Île-de-France compte également s’arrêter sur le stand du Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (Cidff), structure qui la suivait déjà dans sa ville de départ, nous dit-elle. « J’irai également voir le Défenseur des droits ensuite. »
Quelques stands plus loin, Ayann*, salarié dans le centre commercial, patiente devant l’emplacement dédié au CDAD. « J’aimerais bien obtenir des réponses par rapport à mon titre de séjour », confie-t-il.
Ce jour-là, les questions relatives aux papiers et au droit des étrangers sont nombreuses, et, par extension, celles en lien avec le droit du travail aussi. « Ces deux sujets sont étroitement liés car un titre de séjour qui expire peut signifier la fin d’un contrat de travail », nous indique-t-on au CDAD.
Après cinq minutes d’échange, Ayann repart avec plusieurs contacts en poche ainsi qu’une fiche des permanences les plus à même de l’aider. « Prenez vite rendez-vous, les créneaux partent rapidement ! », insiste l’une des bénévoles.
Sur d’autres stands, les échanges se font un peu plus longs. C’est le cas du côté de l’Adil, Agence départementale d’information sur le logement. Parmi les personnes qui attendent leur tour, Naïma*, qui explique avoir été relogée dans un T3 avec ses quatre enfants et son mari après l’incendie qui a ravagé son appartement.
« J’ai fait une demande pour avoir un logement plus grand il y a plusieurs mois, mais elle est restée sans réponse. Je veux savoir ce qu’il faut faire juridiquement pour avancer », raconte-t-elle, avant d’être prise en charge par un bénévole.
En droit de la famille aussi, le succès est au rendez-vous. Claire*, qui chapeaute le stand de l’Union départementale des associations familiales (UDAF) 92, témoigne : « J’ai déjà reçu trois personnes qui sont restées une bonne demi-heure chacune pour m’exposer leur situation », rapporte-t-elle.
Un certain nombre de personnes sont par ailleurs venues à la rencontre des interlocuteurs présents avec leur casquette de professionnel, précise Claire. « Beaucoup d’entre elles, et notamment des assistantes sociales, veulent savoir en quoi consistait la médiation familiale, ce qui en relève, à quel moment la mettre en place ».
Au-delà des enjeux juridiques, d’autres interrogations émergent. Sur le kiosque de la déléguée du procureur de Nanterre, Rose Courte indique avoir reçu une dizaine d’étudiants « intéressés par la fonction »… quitte, pour certains, à solliciter des stages au sein de la juridiction.
L’occasion pour la magistrate d’expliquer son rôle au sein du tribunal. « Les gens pensent que nous sommes là pour condamner, en réalité on est là pour protéger ! »
Sur le corner des avocats où le « flux est continu », les questions sur la profession, là aussi, affluent. « C’est l’avantage de ce genre de format ! » commente Alexandre Demolling, du barreau des Hauts-de-Seine.
Et puis il y a les curieux, sans question précise mais intrigués par des structures qu’ils ne connaissent pas. Sur le stand de l’Arca, organisation spécialisée dans la mise en œuvre de la justice restaurative, la découverte est totale pour la cinquantaine de personnes déjà passées par là.
« Elles sont venues s’informer sur ce que l’on faisait, c’est vraiment chouette », se réjouit un intervenant. Trois hommes se sont même portés volontaires pour devenir bénévoles au sein de la structure.
Vers 14 heures, les allées et venues se font moins fréquentes. « On devrait avoir un creux jusqu’à 16 heures avant que ça ne reparte de plus belle » espère Stéphanie Vernet, secrétaire générale du CDAD, qui entend bien revenir l’année prochaine, même date, même lieu.
| Vers la création d’un centre de justice de proximité ? Ce forum, un format « idéal » dans l’accompagnement juridique des justiciables ? C’est ce qu’estime le président du tribunal judicaire de Nanterre, Benjamin Deparis, à l’heure où les initiatives se font de façon « silotée », pointe-t-il. A l’image des centres de justice de proximité au Québec, le président souhaiterait mettre en place un lieu qui regrouperait toutes les aides en permanence. « Une seule consultation ne suffit pas, il faut revoir les gens car une personne qui vient pour un problème de violences intrafamiliales peut rencontrer des difficultés de logement, de surendettement. Il faut tendre à l’universalité de la prise en charge des personnes et les accompagner du premier au dernier kilomètre », jauge Benjamin Deparis. Le président du TJ précise également que si la justice n’est pas rendue dans ces centres, le lien entre l’accès au droit et la justice est réel. « Il n’y a pas d’état de droit sans l’accès au droit. Si on ne connait pas ses droits, qu’on ne sait pas comment s’y prendre, il n’y aura jamais l’effectivité au droit. Tout ce qui est en amont et en aval de la justice que l’on rend est inouï. » Benjamin Deparis imagine une prise en charge à la fois juridique mais aussi psychologique du justiciable, s’inspirant là encore du modèle québécois. A ce jour, dans le département altoséquanais, trois Maisons de la Justice et du Droit (MJD) et 16 point-justice, dont l’un va bientôt ouvrir ses portes à Clamart, accueillent le public en quête d’informations juridiques. Une permanence d’information VIF s’est par ailleurs ouverte dans les locaux France Services de la poste de Nanterre fin 2024. |
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