La cour d’appel d’Aix-en-Provence s’unie avec la CNDA pour une meilleure prise en charge des animaux battus

Après Toulouse, c’est au tour de la cour d’appel d’Aix-en-Provence de signer une convention de partenariat avec le monde associatif, en faveur de la protection des animaux domestiques victimes de violences intrafamiliales.

Le 24 septembre dernier, le procureur Franck Rastoul et la présidente de la Confédération nationale de défense des animaux (CNDA) Sonia Fghoul, ont en effet scellé un accord qui intègre les animaux d’un foyer dans le dispositif de protection des victimes, « mettant en valeur le lien indissociable entre violences faites aux humains et maltraitance animale », souligne la CNDA dans un communiqué.

Le procureur l’a d’ailleurs martelé lors de la signature, reprenant un proverbe bien connu : « qui bat son chien, bat sa femme ; qui bat sa femme, bat son chien ».

Jusqu’à un mois de placement de l’animal

Désormais, dès lors qu’un signalement et des plaintes concernant des faits de VIF et/ou de maltraitance animale sont réalisés, les huit parquets du ressort de la cour d’appel d’Aix-en-Provence peuvent saisir la CNDA. Celle-ci s’occupera du placement et de la mise en sécurité des animaux victimes de maltraitance dans l’une des structures membres de l’association.

La convention prévoit une prise en charge de l’animal pour une durée de quinze jours renouvelables une fois, ainsi qu’un accompagnement de la victime humaine qui dispose d’un laps de temps nécessaire pour trouver une solution pérenne et définitive pour son animal, toujours selon le communiqué.

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Et parce qu’une violence peut en cacher une autre, les enquêteurs du ressort devront quant à eux vérifier systématiquement l’état des occupants du domicile, humains comme animaux, à l’issue des signalements. Comme l’avait explicité le sénateur du Val-d’Oise Arnaud Bazin, l’animal peut être un instrument de manipulation envers la victime de VIF.

En outre, l’organisation d’une audience unique où l’auteur des violences devra répondre aux faits commis contre les membres de sa famille et contre l’animal du foyer est également prévue par la convention. Tout comme le développement de formations et de sensibilisations, avec la cellule de lutte contre la maltraitance animale (CLUMA) du parquet général.

Pour mémoire, cette cellule a été créée en 2024 pour impulser et coordonner la politique pénale de lutte contre la maltraitance animale auprès des huit parquets du ressort d’Aix, lesquels comptent des référents dédiés, a rappelé le procureur général à l’occasion de la signature. Et d’ajouter : « lutter contre la maltraitance animale, c’est lutter contre toutes les formes de violence ».

Comme le procureur du parquet de Toulouse, Franck Rastoul espère que l’initiative se développera davantage en France, alors que le nombre d’atteintes envers les animaux domestiques a augmenté de 30 % entre 2016 et 2021, selon un rapport du ministère de l’Intérieur de 2022.