Propos racistes, discriminations… la Cour nationale du droit d’asile appelée à « un électrochoc pour un changement de culture »

Un rapport accablant pour la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). De nombreux agents de la juridiction administrative qui traite du contentieux de l’asile témoignent de propos racistes, sexistes ou LGBTphobes tenus par les membres des formations de jugement lors d’audiences. Des comportements qui contreviennent à la déontologie et pourraient interroger l’impartialité des juges.

Ces allégations sont référées en réponse à un questionnaire produit par la CGT Conseil d’Etat-CNDA, adressé principalement aux agents d’audiences (secrétaires et rapporteurs). Le JSS a pu consulter le compte-rendu du syndicat, révélé mardi 27 janvier par le média Les Jours.

Des paroles choquantes

« Une femme noire sans enfants, ce n’est pas possible », « Les pédés, au moins, ils ne se reproduisent pas », « Des Somaliens, j’en ai tué quand j’étais dans l’armée ». Des discours – parmi d’autres – d’une grande violence et dont la récurrence interpelle. 78 % des plus de 160 répondants affirment en effet avoir déjà été témoins « de propos de nature discriminatoire dirigés vers les requérants », indique le rapport.

Ces attitudes graves ne sont pas vraiment mises au jour. Leur existence connue est même à l’origine de ce questionnaire. « Depuis des années, nous avons affaire à des comportements déplacés voire davantage en audience, assure le bureau de la CGT CE-CNDA. Cela méritait un travail approfondi pour mettre en lumière ces dysfonctionnements. »

Ainsi, ce n’est pas tant l’existence de ces dérives que leur ampleur qui alarme les professionnels en lien avec la CNDA. « Je ne suis pas surprise de la teneur des propos malheureusement, mais plutôt de constater que cela ne se limite pas à une marge », déplore Laurence Roques, élue au Conseil national des barreaux (CNB) et avocate en droit des étrangers.

La CNDA nie une situation systémique

Le contenu de l’étude de la CGT agite forcément la CNDA, mais son président réfute toute généralisation. Auprès du journal Le Monde, Thomas Andrieu a observé la gravité des propos rapportés mais également relativisé le constat. « Cela ne représente pas le quotidien de la cour, où sont entendus chaque année, lors de 5500 audiences, plus de 38 000 demandeurs », a-t-il justifié.

Il n’empêche, certains appellent la présidence de la Cour à se saisir des témoignages recueillis. « Il faut mener des enquêtes internes pour identifier les juges qui auraient pu tenir ces propos et envisager des sanctions, demande l’avocate Laurence Roques. D’autant que pour une partie, l’enjeu va au-delà de la transgression déontologique mais concerne le respect même de la loi. »

Ce qui frappe dans ce compte-rendu, après la violence des paroles, c’est aussi le sentiment d’impuissance partagé par les agents. Leur droit de faire remonter des incidents semble relativement ignoré ou volontairement mis de côté de peur de conséquences.

De manière plus large, ce sont des conditions de travail difficiles que pointent ce rapport. D’abord en raison de la matière juridique traitée, qui repose par définition sur l’audition éprouvante de parcours de vie complexes. Près de 7 répondants sur 10 estiment ainsi qu’une audience a déjà eu des répercussions sur sa santé mentale ou physique.

Une juridiction sous pression

L’organisation du travail pose aussi question, dans ce qui constitue la plus grande juridiction française, avec plus de 61 000 décisions rendues en 2024. Horaires à rallonge et dossiers trop nombreux pour une seule session d’audience épuisent les agents qui témoignent dans l’étude de la CGT CE-CNDA. Le syndicat admet que « cela fait partie du métier » mais espère, avec son travail, « un électrochoc pour un changement de culture dans le traitement des demandes d’asile ».

Car derrière ces problèmes se joue la juste et digne gestion des dossiers des requérants. « L’étude révèle en creux les conséquences d’une politique du chiffre qui réclame de juger un maximum de dossiers en un temps record et qui ne peut que conduire à des dysfonctionnements », argue la représentante du CNB. Très politique, le contentieux de l’asile se trouve en effet soumis à une injonction d’efficacité croissante.

Consciente des failles avant les révélations de ce questionnaire, la nouvelle présidence installée depuis le mois d’octobre dernier entend conduire des travaux, notamment concernant la formation des juges. Particularité de la CNDA en raison du fort besoin humain, ces derniers déclinent des profils très hétérogènes avec une large part de vacataires et d’assesseurs aux formations parfois éloignées du droit des étrangers.

Un travail engagé perçu d’un bon œil par le CNB. « Il faut reconnaître un manque de compétences chez certains membres des formations de jugement et cela n’est pas acceptable », estime Laurence Roques. Le recueil de la parole, la technicité particulière au droit des étrangers et les enjeux géopolitiques sont notamment soulignés comme axes de travail potentiels.