La justice, indissociable de la lutte des classes ? Pour l’avocate Elsa Marcel, « il faut créer de l’enjeu démocratique et politique à chaque moment judiciaire »

Avocate, militante, élue, autrice. Avec « État de droit », ordre bourgeois : Renouer avec la défense politique (La Fabrique), Elsa Marcel, qui a quitté le barreau de Paris pour rejoindre celui de Seine-Saint-Denis en 2023, explore les conséquences des dérives autoritaires liées à l’instauration de l’état d’urgence en 2015.

Dans cet essai très documenté, la militante – au sein de l’organisation politique Révolution Permanente – ravive les expériences de celles et ceux qui ont renoué avec la « théorie marxiste du droit, qui permet de penser l’Etat et ses institutions comme des appareils de classe, et non des instruments neutres au service de principes universels ».

Journal Spécial des Sociétés : Le 15 mars, vous avez été élue avec 7,12 % des voix au conseil municipal de Saint-Denis, au côté de Dorian Gonthier. Vous lancer en politique était-il le prolongement de votre militantisme, que vous assumez en tant qu’avocate ? 

Elsa Marcel : C’est la continuité du travail que je mène au sein de l’organisation Révolution Permanente, dont le centre de gravité est l’intervention dans les luttes. Nous sommes dans un pays qui a presque connu un mouvement national par an : la lutte contre la réforme des retraites et la loi Travail, les Gilets jaunes, les révoltes après la mort de Nahel Merzouk, la bataille contre la privatisation du rail… Je fais partie d’une génération militante qui s’est battue contre toutes ces contre-réformes imposées par les gouvernements successifs. Faire notre entrée au conseil municipal de Saint-Denis, c’est une autre manière de diffuser nos idées, de défendre notre programme et de construire une force militante implantée dans les lieux d’études, les entreprises et les quartiers.

JSS : Dans votre essai, vous présentez l’État de droit comme étant « en décomposition ». Vous pointez du doigt la « sacralisation » de cette notion parmi notamment les « organisations de la gauche judiciaire ». Croire en la vitalité de l’Etat de droit est une illusion aujourd’hui ? 

E. M. : Il y a une grande différence entre le récit que l’État produit sur lui-même – notamment l’État de droit, dire qu’on serait dans un régime où l’exécutif doit respecter la puissance publique et que ce qui structure le pouvoir est la hiérarchie des normes, la Constitution et l’énonciation de grands principes fondamentaux – et la réalité. Aujourd’hui, des avocats, des juristes, qui cherchent à mettre leurs compétences au service de la majorité de la population et non des employeurs, des préfectures et des policiers, sont confrontés à l’effritement des grands principes de la démocratie libérale.

Nous assistons à un rétrécissement de leur marge de manœuvre si nous nous tenons au strict terrain judiciaire. Les moyens d’obtenir des victoires conséquentes se réduisent comme peau de chagrin : c’est particulièrement flagrant en droit des étrangers et en droit du travail. Si nous faisons face à la nécessité de plus en plus vitale de nous défendre face aux offensives autoritaires, nous constatons en même temps que les outils traditionnels du droit sont de moins en moins efficaces. Face à cette dégradation démocratique, qui est un danger réel, je soutiens que nous ne pouvons pas nous défendre avec des abstractions.

C’est en cela que j’essaye de montrer comment la posture qui consiste à interpeller le régime pour qu’il respecte ses propres lois nous condamne à l’impuissance. Au contraire, la séquence que nous traversons est une occasion à saisir pour regarder en face le caractère fondamentalement autoritaire et impérialiste des démocraties libérales.

JSS : Vous écrivez que « le saut autoritaire, qui s’est manifesté notamment par la pérennisation de l’état d’urgence depuis 2015 », n’est pas le « contraire » de l’Etat de droit, mais son « évolution en temps de crise » : est-ce à dire que les atteintes portées à l’État de droit deviennent légitimes lorsqu’elles sont justifiées par un tel contexte ?

E. M. : Ce que je dis, c’est que ce n’est pas incompatible. Les racines des démocraties impérialistes ont toujours été de combiner des mesures démocratiques en métropole et liberticides dans les colonies. Il n’y pas d’opposition entre les deux. L’Etat de droit n’est pas incompatible avec la Ve République, qui instaure la loi sur l’état d’urgence, la gestion coloniale de l’Algérie, puis de Mayotte, de la Kanaky, de toutes les colonies françaises.

Il n’y a pas non plus d’opposition mécanique entre État de droit et dictature, ce sont des dispositifs qui peuvent cohabiter au sein de mêmes régimes. Les classes dominantes montrent qu’elles ont un rapport de leur côté beaucoup plus lucide à la légalité et qu’elles ont systématiquement prévu de suspendre leur propre ordre juridique quand leurs intérêts essentiels sont menacés. C’est ça, l’essence de l’État d’urgence.

Le théoricien allemand Carl Schmitt, que je cite dans le livre, l’a bien compris : il disait que face à des phénomènes de contestation, de crise, de soulèvements, pour diriger, il faut un État fort. Il lie d’ailleurs cette idée à un système économique car c’est lors d’un discours prononcé devant le patronat allemand en 1932 qu’il assène : « Un Etat fort pour une économie saine ». Autrement dit, pour maintenir une domination économique de la majorité de la population, il y a besoin d’un exécutif aux pouvoirs exorbitants, capable de défendre son intérêt essentiel et qui ne se soumet pas à ce que Carl Schmitt appelait “l’État parlementaire législatif”.  

JSS : Renouer avec la défense politique, c’est le sous-titre de votre essai. Vous appelez à une réappropriation de cette stratégie utilisée dans les années 60-70 par un collectif d’avocats, dont Jacques Vergès, pour défendre les militants FLN durant la guerre d’Algérie. Qu’est-ce qui vous intéresse dans la défense politique ? 

E. M. : Je revendique dans le livre l’héritage de Jacques Vergès qui a élaboré sa « défense politique » durant la guerre d’Algérie, mais je ne m’arrête pas à lui. La défense politique, qu’on ne doit pas réduire à une simple technique d’avocat, est née bien avant ces événements. Dans l’Histoire, les grands procès politiques ont toujours été l’expression d’affrontements sociaux et historiques plus larges ; et les réflexions sur cette question ne viennent pas seulement de juristes.

Elles proviennent aussi de dirigeants révolutionnaires comme Marx, Lénine, Rosa Luxemburg ou Karl Liebknecht, qui n’ont jamais considéré le procès comme un espace neutre. Au contraire, il constituait un moment particulier de la lutte des classes. C’est en cela que je m’intéresse à la défense politique. Elle permet de penser la repolitisation de la question judiciaire. La justice n’est pas extérieure aux rapports sociaux, elle en est une émanation : elle participe à protéger certains intérêts de classe et contribue à stabiliser un rapport de domination.

JSS : Comment l’avocat d’aujourd’hui peut-il s’emparer de cette défense politique ? 

E. M. : Si nous voulons adapter notre pratique professionnelle à la réalité de la pratique du pouvoir par les classes dominantes, les employeurs, les préfectures, les procureurs, il faut construire du rapport de force en dehors de l’arène judiciaire. Je pense que cela est vrai pour à peu près tous les domaines. Prenons le droit des étrangers, l’une des matières les plus attaquées.

Personne ne dira, « vous n’avez plus le droit d’accéder à un juge, ou plus le droit de prendre un avocat » ; par contre, ce qu’il est possible d’obtenir dans le cadre d’une procédure judiciaire est de plus en plus superficiel. Désormais, il faut faire un recours pour obtenir un rendez-vous en préfecture. J’ai traité de nombreux conflits sociaux et je cherche à ne pas limiter mon intervention au champ judiciaire. Je ne suis pas un distributeur de droit abstrait. Je dois également participer, comprendre qu’il faut que la défense soit subordonnée à la stratégie que les travailleurs ont eux-mêmes décidé dans le cadre de leurs propres assemblées générales.

Ce qui m’intéresse, c’est de savoir quel est l’objectif de la grève, quel est l’objectif du mouvement, et comment est-ce qu’à partir de là, nous nous servons du droit comme d’un outil pour arriver à cette fin.

Autre exemple : avec le collectif Action judiciaire (CAJ) dans lequel je milite, nous avons construit une action collective le 1^er juillet 2024 pour défendre des étrangers en centre de rétention et qui passaient devant un juge, le juge des libertés et de la détention. Il devait se prononcer sur la prolongation ou non de leur rétention. Nous avons profité du jour où Bruno Retailleau cherchait à imposer l’extension de la rétention des étrangers dits dangereux jusqu’à 210 jours pour mener une grosse action dans les tribunaux en lien avec des collectifs de sans-papiers. Aujourd’hui, il faut créer de l’enjeu démocratique et politique à chaque moment judiciaire.

JSS : Le militant Anasse Kazib, membre de Révolution Permanente et syndicaliste cheminot, est poursuivi pour apologie du terrorisme pour des tweets soutenant la « résistance palestinienne ». Dans le livre, vous avancez qu’avec vos confrères, vous avez « cherché à faire entrer la lutte contre le génocide du peuple palestinien dans les prétoires ». C’est ce que vous comptez faire dans le cadre de sa défense ?

E. S. : Dans le cas d’Anasse Kazib – dont le procès a été renvoyé au 26 juin – nous allons opérer comme nous l’avons fait dans de précédentes affaires comme celle d’Olivia Zémor (ndlr : présidente d’EuroPalestine). Nous avions fait citer Itamar Grinberg, un objecteur de conscience israélien, Raphaël Mezon, un professeur de droit international, mais aussi Rony Brauman, ancien président de Médecins sans frontières qui a déjà opéré à Gaza.

Nous ferons citer différentes personnalités, des chercheurs, des journalistes, des historiens, des constitutionnalistes qui ont vocation à montrer à quel point le récit dominant sur la question palestinienne, plus généralement sur l’apologie du terrorisme, peut être contesté, et relève d’un débat d’intérêt général et de la liberté d’expression. Nous allons aussi appeler à de grands rassemblements. L’idée est de refuser la banalisation de ce type de convocation pénale, et de faire de ce procès un enjeu politique et démocratique qui dépasse un cas individuel. Tout en essayant bien sûr d’obtenir une relaxe. 

JSS : Vous faites un sort au « statut libéral » de l’avocat en rappelant la nécessité de « questionner une idéologie professionnelle corporatiste ». Quelle approche de ce métier et de son organisation préconisez-vous ?

E. S. : Toutes les grandes contestations qui ont existé jusque dans les années 70 ont produit non seulement un rapport plus politique à la justice, mais ont aussi forgé une génération d’avocats très critiques envers leur profession et fonction sociale.

Je m’appuie sur plusieurs expériences, en citant par exemple l’action du collectif Mouvement action judiciaire (MAJ) et d’autres.

A l’époque, beaucoup de débats portaient sur la remise en cause du caractère libéral du métier, l’impératif de socialiser l’activité, en créant par exemple une sécurité sociale du droit. Il était également question de déprofessionnaliser le rapport au droit : c’est ainsi qu’ont été créées les boutiques du droit. Le but était de remettre en question le monopole dont bénéficie l’avocat, qui est de dire le droit.

Selon moi, ce monopole est un problème, tout comme la déontologie construite autour de l’avocat, qui ne fait pas de cette profession une profession au service de la majorité de la population. C’est autour de ce type de conception de la pratique de l’avocat que des organisations militantes peuvent se construire au sein de la profession. Dans une situation où il y a de plus en plus d’offensives autoritaires et sécuritaires, la question fondamentale, c’est comment on se défend ?