Procès Paty : le ministre de l’Education nationale annonce vouloir saisir le bâtonnier de Paris

Le ministre de l’Education nationale, Edouard Geffray, a annoncé ce 22 mai sur RMC saisir le bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Paris pour déterminer si l’avocat du prédicateur Abdelhakim Sefrioui, Francis Vuillemin, avait failli à la déontologie en « salissant » la mémoire de Samuel Paty.

« Il y a un tabou, on n’a pas le droit de le dire. (Samuel Paty) procédait à la discrimination des élèves musulmans », avait déclaré l’avocat à la presse, avant l’ouverture le 26 janvier dernier du procès sur l’assassinat en 2020 du professeur d’histoire-géographie, près de son collège des Yvelines, par un jihadiste tchétchène qui avait été abattu par la police qu’il menaçait. Cette déclaration avait suscité un tollé.

Manquement « au devoir de délicatesse et de courtoisie »

Ce vendredi, Edouard Geffray a ainsi qualifié les propos polémiques de manquement déontologique au « devoir de délicatesse et de courtoisie, de mémoire, de modération » et indiqué avoir « souhaité saisir le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris ».

Si les avocats disposent d’une liberté d’expression large dans le cadre de leur mission, notamment à l’audience, cette liberté reste encadrée par les principes déontologiques de la profession.

La Cour européenne des droits de l’homme reconnaît également une liberté d’expression renforcée des avocats dans l’exercice de leur défense, tout en admettant des restrictions plus strictes lorsqu’ils s’expriment en dehors du prétoire.

L’Ordre prêt à « ouvrir le dossier »

En cas de saisine, « le ministère serait informé des suites données à cette réclamation », a réagi l’Ordre auprès de l’AFP, suggérant qu’elle n’était pas encore intervenue.

Si cela devait être le cas, elle donnerait lieu « à l’ouverture d’un dossier au sein (des) commissions déontologiques » de l’Ordre et ferait « l’objet d’un examen attentif », selon les services du bâtonnier.

Abdelhakim Sefrioui avait été condamné début mars à 15 ans de réclusion criminelle par la cour d’assises spéciale d’appel de Paris pour avoir « préparé » les conditions « d’une infraction terroriste » en menant une cabale conclue par l’assassinat de Samuel Paty, même s’il n’avait jamais été en contact avec l’assassin et n’avait pas eu connaissance de son projet criminel.

Il s’était pourvu en cassation, sa défense estimant que sa condamnation marquait une extension inédite et excessive de l’association de malfaiteurs terroriste.

« Ma sérénité est impériale »

Au moment du procès, « le bâtonnier Louis Degos a déclaré publiquement ne voir aucune infraction. Ma sérénité est impériale », a de son côté réagi auprès de l’AFP Francis Vuillemin. « C’est un pauvre coup de com’ du ministre qui connaît le dossier et sait autant que moi combien le cours de Samuel Paty était bancal et discriminant », a insisté l’avocat.

L’Ordre « sait parfaitement que mes déclarations, appuyées par un dossier, s’inscrivaient dans le strict exercice des droits de la défense, même hors prétoire », selon l’avocat qui a aussi dénoncé « un empiètement du ministre sur le judiciaire et une atteinte à la séparation des pouvoirs, l’affaire n’étant pas définitivement jugée puisqu’il y a un pourvoi en cassation ».

Un autre avocat d’Abdelhakim Sefrioui, Vincent Brengarth, a dénoncé « une démarche totalement opportuniste » du ministre, « intervenant en marge de la promotion d’un film, des mois après le procès », en écho à la sortie du film L’Abandon. « Difficile d’y voir autre chose qu’un contrefeu face à ce qui devrait être au centre de l’attention, soit le rôle de l’Etat » et sa responsabilité dans l’enchaînement des événements ayant précédé l’assassinat du professeur.